Vertaling van "processes were considered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

consider an asylum application | deal with an asylum application | process an asylum application
traiter une demande d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas Burundi held legislative and local elections on 29 June 2015 and presidential elections on 21 July 2015; whereas both electoral processes were considered by the international community not to be transparent, inclusive, free and credible; whereas for that reason the African Union (AU) refused to send observers to follow the elections, the EU suspended its electoral mission to Burundi and a large part of the Burundian opposition decided to boycott the elections;
B. considérant que des élections législatives et locales ont eu lieu au Burundi le 29 juin 2015 et que l'élection présidentielle s'est tenue le 21 juillet 2015; que les deux processus électoraux se sont caractérisés, selon la communauté internationale, par un manque de transparence, d'ouverture, de liberté et de crédibilité; que, de ce fait, l'Union africaine a refusé d'envoyer des observateurs chargés de suivre les élections, l'Union européenne a suspendu sa mission électorale au Burundi et une grande partie de l'opposition burundaise a décidé de boycotter les élections;

C. whereas Burundi held legislative and local elections on 29 June 2015 and presidential elections on 21 July 2015; whereas both electoral processes were considered by the international community not to be transparent, inclusive, free and credible; whereas for that reason the African Union (AU) refused to send observers to follow the elections, the EU suspended its electoral mission to Burundi and a large part of the Burundian opposition decided to boycott the elections;
C. considérant que des élections législatives et locales ont eu lieu au Burundi le 29 juin 2015 et que l'élection présidentielle s'est tenue le 21 juillet 2015; que les deux processus électoraux se sont caractérisés, selon la communauté internationale, par un manque de transparence, d'ouverture, de liberté et de crédibilité; que, de ce fait, l'Union africaine a refusé d'envoyer des observateurs chargés de suivre les élections, l'Union européenne a suspendu sa mission électorale au Burundi et une grande partie de l'opposition burundaise a décidé de boycotter les élections;

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;
A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière comparable;

However, in April 2011, the Kingdom of Denmark initiated the restrictions process regarding the presence of those phthalates in articles for indoor use and articles that may come into direct contact with the skin or mucous membranes, in which, amongst other things, the registration dossiers were considered.
Mais, en avril 2011, le Royaume de Danemark a engagé une procédure de restriction concernant la présence de ces phtalates dans les articles destinés à être utilisés à l'intérieur des bâtiments et les articles susceptibles d'entrer en contact direct avec la peau ou les muqueuses, pour lesquels, notamment, des dossiers d'enregistrement étaient examinés.

The Commission considered that setting a benchmark for a product was feasible where, taking into account the complexity of the production processes, product definitions and classifications were available that allow for verification of production data and a uniform application of the product benchmark across the Union for the purposes of allocating emission allowances.
La Commission a estimé qu’il était possible de définir un référentiel pour un produit lorsque, compte tenu de la complexité des procédés de production, il existait des définitions et des classifications des produits permettant de vérifier les données relatives à la production et d’appliquer le référentiel de produit de manière uniforme dans toute l’Union aux fins de l’attribution de quotas d’émission.

Local elections were held at the end of 2009.A European Parliament mission considered that the election process took place in a peaceful environment with considerable voter participation, including among the Kosovo Serb community.
Des élections locales ont eu lieu à la fin de 2009. Selon une mission du Parlement européen, le processus électoral s'est déroulé dans un climat pacifique caractérisé par un taux de participation élevé, notamment au sein de la communauté serbe du Kosovo.

As the Cardiff, Cologne and Luxembourg processes together provide a range of suitable instruments, no new processes were considered necessary in Lisbon.
Les processus de Cardiff, Cologne et Luxembourg constituant ensemble un arsenal d'instruments suffisants, il n'a pas été estimé nécessaire à Lisbonne de créer de nouveaux processus.