Vertaling van "processing establishments could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

federally registered processing establishment
établissement de transformation agréé par le fédéral

food processing establishment
établissement de transformation alimentaire

develop data processes | establish data processes | implement data processes
concevoir des traitements de données | développer des traitements de données | créer des traitements de données | établir des traitements de données

AIDS In Food Processing Establishments
Le SIDA et les établissements de transformation d'aliments

milk processing establishment
établissement de transformation du lait

processing establishment
établissement de transformation

establishment of peace [ achievement of peace | peace process | re-establishment of peace ]
instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]

establish an ICT customer support process
mettre en place un support client

defined method for set building | document process of set building | define set building methods | establish methods for building set
définir les méthodes de construction de décors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the recently established three-yearly cycle for the synchronisation of the economic and employment policy coordination processes - two main pillars of the Lisbon strategy - it outlines a timetable for streamlining of the social protection process which could be effected in 2006 and synchronised with the second round of the three-year cycle of these two coordination processes.
Sur la base du cycle triennal récemment mis en place pour synchroniser les processus de coordination des politiques économiques et de l'emploi - qui sont deux grands piliers de la stratégie de Lisbonne - , elle présente un calendrier pour la rationalisation du processus de protection sociale, qui pourrait être accomplie en 2006 et synchronisée avec le deuxième cycle triennal de ces deux processus de coordination.

Furthermore, that law could specify the general conditions of this Regulation governing the lawfulness of personal data processing, establish specifications for determining the controller, the type of personal data which are subject to the processing, the data subjects concerned, the entities to which the personal data may be disclosed, the purpose limitations, the storage period and other measures to ensure lawful and fair processing.
Par ailleurs, ce droit pourrait préciser les conditions générales du présent règlement régissant la licéité du traitement des données à caractère personnel, établir les spécifications visant à déterminer le responsable du traitement, le type de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement, les personnes concernées, les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées, les limitations de la finalité, la durée de conservation et d'autres mesures visant à garantir un traitement licite et loyal.

The added value, the exact modalities and the practical and financial consequences of establishing such a joint processing mechanism, which could build on the specific experiences and capacities of Member States for processing certain caseloads, will have to be carefully considered in view of the conclusions of the above mentioned study.
La valeur ajoutée, les modalités précises et les répercussions pratiques et financières de l’introduction d’un tel mécanisme commun – qui pourrait s’inspirer de l’expérience et des capacités de traitement des dossiers des différents États membres – devront être soigneusement examinées à la lumière des conclusions de l’étude précitée.

Slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments could therefore work under both systems at the same time without introducing additional risks provided that some further requirements related to the notification of the lists of holdings and establishments are in place.
Par conséquent, si des exigences complémentaires étaient introduites pour la notification des listes d’exploitations et d’établissements, les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation des viandes pourraient travailler en même temps dans le cadre de ces deux systèmes sans que cela n’induise de risque supplémentaire.

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.
En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

The intention is therefore to collect key basic data on the processing and settlement of old-age pension claims in order to improve knowledge concerning the situation in each Member State, particularly regarding where the main bottlenecks lie in each Member State's system and procedures; to share information on best practice and generate ideas on how processing times could be reduced and to establish clear reference points against which it will be possible for each Member State to benchmark their own performance.
Le but recherché est donc de recueillir des données de base essentielles sur le traitement et la liquidation des demandes de pension de vieillesse afin d'améliorer les connaissances sur la situation dans chaque État membre, notamment pour savoir où se situent les principaux goulets d'étranglement dans les systèmes et procédures propres à chaque État membre, de partager les informations sur les meilleures pratiques et de susciter des réflexions quant aux moyens pour réduire le temps de traitement, et d'établir des points de référence clairs par rapport auxquels chaque État membre peut évaluer ses propres performances.

It could also include support to ACP countries to improve their monitoring capacity, in the framework of international processes established to monitor the water and sanitation sector and the achievement of the MDGs.
Ils pourraient aussi comporter l'aide fournie aux pays ACP pour améliorer leurs capacités de suivi, dans le cadre de processus internationaux institués en vue d'exercer une surveillance sur le secteur de l'eau et de l'assainissement et d'apprécier la réalisation des objectifs de développement du millénaire.

24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.
24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.