Vertaling van "processing value-added requirements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value-added requirement
prescription relative à la valeur ajoutée

complementary process | value-added process
procédé complémentaire | procédé à valeur ajoutée

processing value added
valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing or value-added requirements
prescriptions relatives à l'ouvraison ou à la valeur ajoutée

Value-added Information Processing Products Policy
Politique sur les PATI à valeur ajoutée [ Politique relative aux produits de traitement de l'information à valeur ajoutée ]

VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique

requirement for value adjustment
exigence en matière de correction de valeur

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of this section, where a manufacturer, in any twelve month period ending on July 31 after 1987, fails to achieve the percentage of Canadian value added required under subsection 4(2) or (3), the remission granted under subsection (1) shall be reduced by two per cent for each percentage point that the manufacturer’s Canadian value added is less than the Canadian value added required under subsection 4(3).
(2) Pour l’application du présent article, lorsque, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de la valeur canadienne ajoutée exigé aux paragraphes 4(2) ou (3), la remise accordée en vertu du paragraphe (1) est réduite de deux pour cent pour chaque point de pourcentage d’écart entre la valeur canadienne ajoutée du fabricant et la valeur canadienne ajoutée exigée au paragraphe 4(3), lorsque la première valeur est inférieure à la seconde valeur.

They have their own fleet. I appreciate the comments from the member of CFA as far as the priority for process value-added, but for every tonne of malt it's 1.3 tonnes of grain.
Je comprends les remarques du représentant de la Fédération canadienne de l'agriculture à l'effet de prioriser la transformation à valeur ajoutée; chaque tonne de malt nécessite 1,3 tonne de céréales.

Mr. Sheridan: Under the Auto Pact, there is a requirement to build one vehicle for every one we sell in Canada and to maintain a 60 per cent Canadian value-added requirement.
M. Sheridan: Le Pacte de l'automobile prescrit qu'il faut construire un véhicule pour chaque véhicule que nous vendons au Canada et que nous devons maintenir un niveau de plus value canadienne de 60 p. 100. Cependant, l'un des avantages était jusqu'à présent qu'il ne fallait pas payer de droits de douane sur les pièces détachées.

In other words, companies were given the trade benefit, namely, duty-free access to Canada for their products, but only at the cost of an obligation in the form of production and Canadian value-added requirements.
Autrement dit, ces sociétés ont pu bénéficier d'un avantage commercial, soit l'entrée en franchise au Canada pour leurs produits, mais uniquement en contrepartie de certaines obligations sous forme de production et d'exigences de valeur ajoutée canadienne.

In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing ; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling ; criteria and requirements in relation to the responsibility of the controller and to data protection by design and by default; a processor; criteria and requirements for the documentation and the security of processing; criteria and requirements for establishing a personal data breach and for its notification to the supervisory authority , and on the circumstances where a personal data breach is likely to adversely affect the data subject; the criteria and conditions for processing operations requiring a data protection impact assessment; the criteria and requirements for determining a high degree of specific risks which require prior consultation; designation and tasks of the data protection officer; codes of conduct; criteria and requirements for certification mechanisms; criteria and requirements for transfers by way of binding corporate rules; transfer derogations; administrative sanctions; processing for health purposes; processing in the employment context and processing for historical, statistical and scientific research purposes .
Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès ; le droit à l'oubli numérique et à l' effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes; les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique .

1. Expresses its satisfaction at the progress made in the Stabilisation and Association Process countries towards democracy and the rule of law; encourages the parliaments and governments of these countries to proceed with their stabilisation policies within the framework of the European Union's democratic values, the requirement being to respect international and national agreements, bearing in mind the lessons of the past;
1. prend acte des progrès réalisés dans les pays du PSA en faveur de la démocratie et de l'État de droit et engage leurs parlements et leurs gouvernements à poursuivre leur politique de stabilisation sous le signe des valeurs démocratiques de l'Union européenne, en veillant au respect des engagements nationaux et internationaux et en tenant compte des leçons du passé;

1. Welcomes the progress made in the Stabilisation and Association Process countries towards democracy and the rule of law; encourages the parliaments and governments of these countries to proceed with their stabilisation policies within the framework of the European Union’s democratic values, the requirement being to respect international and national agreements, bearing in mind the lessons of the past;
1. se félicite des progrès accomplis dans les pays participant au processus de stabilisation et d'association (PSA) dans la voie de la démocratie et de l'État de droit; engage les parlements et les gouvernements de ces pays à poursuivre leur politique de stabilisation sous le signe des valeurs démocratiques de l'Union européenne, en veillant absolument au respect des accords nationaux et internationaux, non sans garder à l'esprit les leçons du passé;

1. Expresses its satisfaction at the progress made in the Stabilisation and Association Process countries towards democracy and the rule of law; encourages the parliaments and governments of these countries to proceed with their stabilisation policies within the framework of the European Union’s democratic values, the requirement being to respect international and national agreements, bearing in mind the lessons of the past;
1. exprime sa satisfaction devant les progrès accomplis dans les pays participant au Processus de stabilisation et d'association (SAP), en tant que démocraties et États de droit; encourage les parlements et les gouvernements des pays du SAP à poursuivre leurs politiques de stabilisation dans le cadre des valeurs démocratiques de l'Union européenne, l'objectif étant de respecter les accords internationaux et nationaux tout en gardant à l'esprit les leçons du passé;

It is therefore crucial to ascertain the truth of this relationship, first of all because important human values that require respect and serenity in the face of the legitimate concerns of the soldiers and their families are under threat.
La découverte de la vérité sur ce lien s'avère donc essentielle, ne serait-ce que parce que des valeurs humaines considérables sont en jeu, qui impliquent le respect et la sérénité face aux préoccupations légitimes des militaires et de leurs familles.

Mr. Rick Casson: No. If our quota is set at whatever, 60,000, 70,000 or 80,000 tonnes, and more of that quota is going to be processed, value-added or packaged, or whatever, are we going to eventually be losing market for our sugar?
M. Rick Casson: Non. Si notre quota est fixé à, disons, 60 000, 70 000 ou 80 000 tonnes, et qu'une plus forte proportion de quotas soit transformée en produits à valeur ajoutée ou emballée ou quoi que ce soit, allons-nous finir par perdre des débouchés pour notre sucre?