Applications submitted for new or amended allocations of SSR transponder codes shall comply with the format and data conventions, completeness, accuracy, timeliness, and justification requirements of the process laid down in point 4 of Part A.
Les demandes soumises pour des attributions nouvelles ou modifiées de codes de transpondeur pour le SSR sont conformes aux exigences en matière de conventions relatives au format et aux données, d’exhaustivité, de précision, d’actualité et de justification liées au processus décrit dans la partie A, point 4.