Traduction de «procurement procedure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. In the cases referred to in paragraph 2 of this Article, the contracting authority may exclude an economic operator provisionally without the prior recommendation of the panel referred to in Article 108, where the participation of the economic operator concerned in a procurement procedure would constitute a serious and imminent threat to the Union's financial interests.
6. Dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, le pouvoir adjudicateur peut exclure provisoirement un opérateur économique sans recommandation préalable de l'instance visée à l'article 108, si la participation de l'opérateur économique concerné à une procédure de passation de marché est de nature à constituer une menace grave et imminente pour les intérêts financiers de l'Union.

As to the need to allow "technical dialogue" during the conception phase in TEN projects, the Commission's communication on public procurement [10], published in March 1998, stated that the Commission would propose amendments to the Directives with a view to allow more dialogue in the course of procurement procedures.
En ce qui concerne la nécessité de permettre un « dialogue technique » pendant la phase de conception des projets de RTE, la Commission, dans sa communication sur les marchés publics [10], qui a été publiée en mars 1998, indique qu'elle proposera une série de modification des directives en vue de permettre plus de dialogue dans le déroulement des procédures de passation de marchés.

7. Notes with concern from the Court's report that the Agency's procurement procedures would benefit from an improvement in the accuracy and documentation of information; expresses its deep concern about the Agency's staff management policy since it will have to replace half of its operational staff during the period of 2013-2015, which may cause major disruptions in the Agency's operational activities; urges the Agency to develop a coherent, transparent and objective policy in order to deal with the termination of contracts of its temporary staff;
7. s'inquiète de lire, dans le rapport de la Cour, que les procédures de recrutement de l'Agence gagneraient à ce que les informations en la matière soient plus précises et mieux documentées; exprime sa profonde inquiétude à l'égard de la politique de gestion du personnel de l'Agence, qui devra remplacer la moitié de ses effectifs opérationnels pendant la période 2013-2015, ce qui est susceptible de provoquer des dysfonctionnements importants des activités opérationnelles de l'Agence; invite instamment l'Agence à élaborer une stratégie cohérente, transparente et objective concernant la cessation des contrats conclus avec son personnel temporaire;

the modification introduces conditions which, had they been part of the initial procurement procedure, would have allowed for the admission of other candidates than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the procurement procedure;
elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale de passation de marché, auraient permis l'admission d'autres candidats que ceux retenus initialement ou l'acceptation d'une offre autre que celle initialement acceptée ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché;

It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the public procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.
Il convient de préciser qu'il ne serait pas approprié d'imposer l'obligation d'utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu'en recourant à un équipement de bureau spécialisé.

It should, however, be clarified that such changes should not be so substantial that the admission of candidates other than those initially selected would have been allowed for or additional participants in the procurement procedure would have been attracted.
Il y a lieu, toutefois, de préciser que de telles modifications ne devraient pas être à ce point substantielles qu'elles auraient permis l'admission d'autres candidats que ceux retenus initialement ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché.

It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.
Il convient de préciser qu'il ne serait pas approprié d'imposer l'obligation d'utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu'en recourant à un équipement de bureau spécialisé.

This aggregation of information on the performance of detection solutions collected in independent tests would be helpful for public authorities and other stakeholders as it would facilitate decision-making in procurement procedures.
Ces informations sur les performances des solutions de détection, rassemblées lors d'analyses indépendantes, seraient utiles aux autorités publiques et à d'autres intervenants, car elles faciliteraient la prise de décision dans le cadre de procédures de passation de marchés.

In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance together with other donors such programmes managed by a UN entity.
[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.