Vertaling van "procurement which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the future Horizon 2020[17], the Commission also proposes financial support for the public procurement of research and innovation which could be used for this Partnership.
Dans le futur programme Horizon 2020[17], la Commission propose aussi un soutien financier des marchés publics portant sur la recherche et l’innovation, qui pourrait être utilisé pour le partenariat.

This could be achieved in the context of the revision of the Procurement Remedies Directives which is planned for 2004.
La révision de la directive sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics, prévue pour 2004, en offrirait l'occasion.

We could use more in terms of investments in the procurement of government services in Quebec, which could result in job creation.
On pourrait donner plus en investissements dans les services du gouvernement au Québec, ce qui pourrait amener de la création d'emplois.

It led to a broad reform of the procurement proposals process, which could lead to a closer partnership between government and the private sector.
Cette initiative a permis de lancer de vastes réformes de projets d'acquisition qui pourraient donner lieu à un partenariat plus étroit entre le gouvernement et le secteur privé.

Article 19(3) of the Horizon 2020 Regulation states that "the following fields of research shall not be financed: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes; research activity intended to modify the genetic heritage of human beings which could make such changes heritable; research activities intended to create human embryos solely for the purpose of research or for the purpose of stem cell procurement, including by means of somatic cell nuclear transfer".
Aux termes de l'article 19, paragraphe 3, du règlement Horizon 2020, «sont exclus de tout financement les domaines de recherche suivants: les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins de reproduction; les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire; les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert nucléaire de cellules somatiques».

The Commission shall ensure that TENtec does not make publicly available any information which is commercially confidential, or which could prejudice or unduly influence any process of public procurement in a Member State.
La Commission veille à ce que ledit système TENtec ne rende pas publiques les informations présentant un caractère confidentiel sur le plan commercial ou susceptibles de porter atteinte à un processus de passation de marché dans un État membre ou de l'influencer indûment.

However, in order to ensure that the government or procurement officer is right, the market must be informed, generally through the MERX system, which could be described as the eBay of government procurement, whenever a contract is being given to a third party.
Toutefois, pour être certain que le gouvernement ou l'agent d'approvisionnement a raison, on avise le marché, en général sur le système de MERX, qui est un peu un eBay de l'approvisionnement de l'État, qu'on entend accorder un contrat à une tierce partie.

To put this into perspective, if the performance of EU public procurement markets could be improved, increasing competition and reducing prices paid by public authorities for goods and services by 10% - which seems an entirely plausible objective in the light of the evidence in the report - no Member State's budget deficit would exceed 3% of GDP.
Pour remettre cela en perspective, si les performances du secteur des marchés publics de l'UE pouvaient être améliorées, ce qui augmenterait la concurrence et réduirait de 10 % les prix payés par les autorités publiques pour les biens et les services ce qui semble un objectif tout à fait réalisable à la lumière des éléments figurant dans le rapport , aucun État membre n'enregistrerait de déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB.

The other reasoned opinions concern: in Germany, a negotiated procedure for a contract with the hospital of the University of Würzburg; in the United Kingdom, the publication of a White Paper ("Setting New Standards: a strategy for Government Procurement") which could lead public purchasers to commit infringements against the public procurement rules; in Italy, the award without a public tender procedure of a contract by SACE of banking services and by the municipality of Ravenna of a service contract for the Museum in Classe; in Greece, the use of a restricted procedure for the award of a supply contract by the Ministry for Development; in Austria the construction and the financing of a by-pass in the City of Linz without applying prior public procurement procedure; in Spain, works for an experimental penitentiary centre in Segovia without a public tender.
Les autres avis motivés concernent: en Allemagne, une procédure négociée relative à un contrat avec l'hôpital de l'université de Würzburg; au Royaume-Uni, la publication d'un livre blanc ("Setting New Standards: a strategy for Government Procurement" Fixer de nouvelles normes: une stratégie en matière de marchés publics) qui pourrait induire les acheteurs publics à commettre des infractions aux règles en matière de marchés publics; en Italie, l'attribution, sans procédure d'adjudication, d'un contrat de services bancaires par la S.A.C.E et d'un contrat de services destinés au musée de Classe par la commune de Ravenne; en Grèce, l'emploi par le ministère du développement d'une procédure restreinte pour l'attribution d'un marché de fourniture; en Autriche, la construction et le financement d'une rocade dans la ville de Linz sans l'application préalable de la procédure de passation des marchés publics; en Espagne, enfin, l'exécution de travaux pour un centre pénitentiaire expérimental à Ségovie, sans adjudication publique.