Vertaling van "produce a federal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

produce a winning horse [ produce a winner ]
développer un cheval gagnant [ développer un gagnant ]

introduce a document [ produce a document ]
présenter un document [ produire un document ]

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

produce a wine
élaborer un vin

Federal Act of 7 February 1854 on the Establishment of a Federal Polytechnic
Loi fédérale sur la création d'une école polytechnique suisse

author of a federal popular initiative | author of a popular initiative | author of an initiative
auteur d'une initiative populaire fédérale | auteur d'une initiative populaire | auteur d'une initiative

holder of a Federal PET Diploma
titulaire du brevet

International Federation of Producers of Phonograms and Videograms | International Federation of the Phonographic Industry | IFPI [Abbr.]
Fédération internationale de l'industrie phonographique | Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes | Fédération internationale des producteurs de phonographes | FIIP [Abbr.] | IFPI [Abbr.]

electric power produced by a hydro-electric project
puissance électrique produite par un aménagement hydro-électrique

producibility of a hydro-electric project
productibilité d'un aménagement hydro-électrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the number of dozens of eggs produced in the province and authorized to be marketed by producers under federal quotas allotted on behalf of the Agency by the Commodity Board of the province;
a) le nombre de douzaines d’oeufs produit dans la province que les producteurs sont autorisés à commercialiser selon les contingents fédéraux attribués au nom de l’Office par l’Office de commercialisation de la province;

(2) A Commodity Board shall assign periodic allotments in such a manner that the total of a producer’s periodic allotments in respect of a control period do not exceed that producer’s federal quota in respect of that control period.
(2) L’Office de commercialisation attribue des allocations périodiques de manière que le total de celles attribuées à un producteur pour une période réglementée n’excède pas son contingent fédéral pour cette période.

Until 2012, the Russian Federation was the biggest producer of precursors used in the manufacture of drugs.
Jusque 2012, le principal producteur de précurseurs utilisés pour la production de drogues état la Fédération de Russie.

To ensure that the scheme benefits its producers immediately, it must do so before the Russian Federation joins WTO.
Afin d'avoir l'assurance que les constructeurs européens bénéficieront immédiatement de ce régime, elle doit le faire avant que la Fédération de Russie rejoigne l'OMC.

Some of these are carried out by university schools of journalism or departments of communication while others are produced by federal task forces or parliamentary committees.
Certaines sont réalisées dans les écoles de journalisme ou les départements des communications des universités, tandis que d’autres émanent de groupes de travail ou de comités parlementaires fédéraux.

Bowing to the industry lobby but abandoning Quebec dairy producers, the federal government decreed that these butter oils were not dairy products, thereby opening the border to these imports.
Cédant au lobby industriel, mais abandonnant les producteurs laitiers du Québec, le gouvernement fédéral a décrété que ces huiles de beurre n'étaient pas des produits laitiers, ce qui a permis d'ouvrir la frontière à ces importations.

15. Expresses its concerns regarding the security of the nuclear sector in the Russian Federation, its plans to export nuclear technology and material to other countries and the associated nuclear security and proliferation threats that this produces; calls on the Russian Federation to stop shipments of nuclear material as well as nuclear reprocessing, since these activities constitute potential proliferation risks;
15. s'inquiète au sujet de la sécurité du secteur nucléaire dans la Fédération de Russie, de l'intention exprimée par celle-ci d'exporter la technologie et les matières nucléaires vers d'autres pays et des menaces en résultant pour la sécurité et la prolifération nucléaires; demande à la Fédération de Russie d'arrêter l'expédition de matières nucléaires ainsi que les opérations de retraitement, car ces activités constituent des risques potentiels de prolifération;

Mrs. Mary Komarynsky: Regarding appeals, I mentioned in my opening statement that there will be a national CAIS committee that will have both producer and provincial government representation as well as producer and federal representation.
Jusqu'à quel point est-ce que cela ralentit les choses? Mme Mary Komarynsky: A propos des appels, j'ai mentionné dans mes remarques préliminaires que serait constitué un comité du PCSRA où seraient représentés les producteurs et le gouvernement, tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral.

17. Expresses its concerns regarding the security of the nuclear sector in the Russian Federation and its plans to export nuclear technology and material to other countries and the associated nuclear security and proliferation threats that this produces; calls on the Russian Federation to stop shipments of nuclear material as well as nuclear reprocessing, since these activities constitute potential proliferation risks;
17. s'inquiète au sujet de la sécurité du secteur nucléaire dans la Fédération de Russie, de l'intention exprimée par elle d'exporter la technologie et les matières nucléaires vers d'autres pays et des menaces en résultant pour la sécurité et la prolifération nucléaires; lui demande d'arrêter les expéditions de matières nucléaires ainsi que les opérations de retraitement, car ces activités constituent des risques potentiels de prolifération;

14. Expresses its concerns regarding the security of the nuclear sector in the Russian Federation and its plans to export nuclear technology and material to other countries and the associated nuclear safety and proliferation threats that this produces; calls on the Russian Federation to stop shipments of nuclear material as well as nuclear reprocessing, since these activities constitute potential proliferation risks;
14. est préoccupé par la sécurité du secteur nucléaire dans la Fédération de Russie et par ses projets d'exporter de la technologie et du matériel nucléaire vers d'autres pays, ainsi que la sécurité nucléaire et les menaces de prolifération qui en découlent; demande à la Fédération de Russie de suspendre les transports maritimes de matériel nucléaire ainsi que le retraitement nucléaire, ces activités constituant des risques potentiels de prolifération;