Vertaling van "produce a scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

produce a winning horse [ produce a winner ]
développer un cheval gagnant [ développer un gagnant ]

introduce a document [ produce a document ]
présenter un document [ produire un document ]

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

proponent (of a scheme)
auteur (d'une proposition)

produce a wine
élaborer un vin

arable producers' scheme
régime de soutien aux producteurs de grandes cultures

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

producer of a videogram | producer of an audio-visual fixation
producteur d'un vidéogramme | productrice d'un vidéogramme

electric power produced by a hydro-electric project
puissance électrique produite par un aménagement hydro-électrique

producibility of a hydro-electric project
productibilité d'un aménagement hydro-électrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

support reparability, durability, and recyclability in product requirements under the next working plans implementing the Ecodesign Directive, taking into account specific requirements of different products; prepare an independent testing programme under Horizon 2020 to help the identification of issues related to potential planned obsolescence; propose requirements making it easier to dismantle, reuse and recycle electronic displays; propose the differentiation of financial contributions paid by producers under an Extended Producer Responsibility scheme on the basis of the end-of-life-costs of their products.
inscrira la réparabilité, la durabilité et la recyclabilité parmi les exigences applicables aux produits dans le cadre des prochains plans de travail mettant en œuvre la directive «Écoconception», en tenant compte des exigences particulières des différents produits; préparera un programme d’essais indépendants au titre d’Horizon 2020 pour contribuer à recenser les problèmes liés à une potentielle obsolescence programmée; proposera des exigences pour faciliter le démontage, le réemploi et le recyclage des écrans d’affichage électronique; proposera de différencier les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre d’un régime de responsabilité élargie des producteurs sur la base des coûts de fin de cycle de leurs produits.

Set a common EU target for recycling 65% of municipal waste by 2030; Set a common EU target for recycling 75% of packaging waste by 2030; Set a binding landfill target to reduce landfill to maximum of 10% of all waste by 2030; Step up its work with Member States to improve waste management on the ground; Simplify and improve waste definitions and harmonise calculation methods; Ensure that structural funds are used to support the objectives of the EU waste legislation and guided by the EU waste hierarchy – which establishes a priority order guided by the best environmental outcome, progressing from prevention, preparation for reuse, recycling and energy recovery through to disposal, such as landfilling. Propose minimum criteria for Extended Producer Responsibility schemes - rewarding producers who put greener products on the market and encourage their recovery and recycling at the end of their lifecycle
fixera un objectif commun au niveau de l’UE pour recycler 65 % des déchets municipaux d’ici 2030; fixera un objectif commun au niveau de l’UE pour recycler 75 % des déchets d'emballages d’ici 2030; fixera un objectif contraignant en matière de mise en décharge afin de réduire la mise en décharge a 10 % maximum de l'ensemble des déchets d’ici 2030; intensifiera sa collaboration avec les États membres pour améliorer la gestion des déchets sur le terrain; simplifiera et améliorera les définitions des déchets et harmonisera les méthodes de calcul; veillera à ce que les fonds structurels soient utilisés pour soutenir les objectifs de la législation européenne relative aux déchets et à ce qu'ils tiennent compte de la hiérarchie des déchets prévue par l'UE — qui établit un ordre de priorité régi par le meilleur résultat sur le plan de l’environnement, depuis la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique jusqu'à l'élimination, comme la mise en décharge; proposera des critères minimaux pour les régimes de responsabilité élargie des producteurs — en récompensant les producteurs qui commercialisent des produits plus écologiques et qui encouragent la récupération et le recyclage de ces derniers à la fin de leur cycle de vie.

– setting clear minimum standards for extended producer responsibility requirements to ensure transparency and cost effectiveness of the extended producer responsibility schemes;
– la définition de normes minimales précises concernant les exigences en matière de responsabilité élargie des producteurs afin de garantir la transparence et le rapport coût-efficacité de ces mécanismes;

11'. low indirect land use change risk biofuels' means biofuels, the feedstocks of which are not listed in Part A of Annex V, or are listed in Part A of Annex V, but were produced within schemes which reduce the displacement of production for purposes other than for making biofuels and which were produced in accordance with the sustainability criteria for biofuels laid down in Article 7b. Only the amount of feedstock which corresponds to the actual reduction in displacement achieved through the scheme may be considered.
11". biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols": les biocarburants dont les matières premières ne sont pas énumérées à l'annexe V, partie A, ou sont énumérées à l'annexe V, partie A, mais qui ont été produits dans le cadre de systèmes qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qui ont été produits conformément aux critères de durabilité pour les biocarburants énoncés à l'article 7 ter. Seule la quantité de matières premières correspondant à la réduction effective du déplacement réalisé dans le cadre du système peut être prise en compte.

(v) 'low indirect land‑use change‑risk biofuels and bioliquids' means biofuels and bioliquids, the feedstocks of which were produced within schemes which reduce the displacement of production for purposes other than for making biofuels and bioliquids and which were produced in accordance with the sustainability criteria for biofuels and bioliquids laid down in Article 17".
(v) "biocarburants et bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols": les biocarburants et les bioliquides dont les matières premières ont été produites dans le cadre de systèmes qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et de bioliquides et qui ont été produits conformément aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides énoncés à l'article 17.

(v) 'low indirect land use change risk biofuels and bioliquids' means biofuels and bioliquids, the feedstocks of which are not listed in part A of Annex VIII, or are listed in part A of Annex VIII, but were produced within schemes which reduce the displacement of production for purposes other than for making biofuels and bioliquids and which were produced in accordance with the sustainability criteria for biofuels and bioliquids laid down in Article 17.
(v) les biocarburants et les bioliquides dont les matières premières ne sont pas énumérées à l'annexe VIII, partie A, ou sont énumérées à l'annexe VIII, partie A, mais qui ont été produits dans le cadre de systèmes qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et de bioliquides et qui ont été produits conformément aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides énoncés à l'article 17.

11'. low indirect land‑use change‑risk biofuels' means biofuels, the feedstocks of which were produced within schemes which reduce the displacement of production for purposes other than for making biofuels and which were produced in accordance with the sustainability criteria for biofuels laid down in Article 7b ;
11) "biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols": les biocarburants dont les matières premières ont été produites dans le cadre de systèmes qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qui ont été produits conformément aux critères de durabilité pour les biocarburants énoncés à l'article 7 ter ;

The Roadmaps emphasise the need to use economic instruments to improve municipal waste management, such as landfill and incineration taxes and bans, producer responsibility schemes, and incentives to promote waste prevention, reuse and recycling (e.g". pay as you throw" systems).
les feuilles de route mettent l'accent sur la nécessité d'utiliser des instruments économiques permettant d'améliorer la gestion des déchets municipaux, tels que la taxation ou l'interdiction de la mise en décharge ou de l'incinération, les régimes de responsabilisation du producteur et les mesures d'incitation favorables à la prévention, au réemploi et au recyclage des déchets (par exemple, des systèmes de tarification en fonction du volume des déchets).

A mix of landfilling and incineration taxes and bans, producer responsibility schemes and pay-as-you-throw prove to be the most effective tools in shifting waste streams to more sustainable paths..
Taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération, programmes de responsabilité du producteur et systèmes de tarification sont les outils les plus efficaces pour envoyer les flux de déchets sur des chemins plus durables.

These strategies encourage economic and legal incentives such as landfill taxes or bans, extending "producer responsibility" schemes and introducing "pay as you throw" schemes.
Ces stratégies encouragent des mesures d'incitation économiques et juridiques, comme les taxes ou les interdictions de mise en décharge, l’extension des systèmes de responsabilité du producteur et la mise en place de systèmes de tarification basée sur le volume des déchets (pay as you throw).