Vertaling van "produced rum liqueurs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quality liqueur wine produced in a specified region | quality liqueur wine psr
vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée | v.l.q.p.r.d. [Abbr.]

quality liqueurs wines produced in a specified region | psr [Abbr.] | quality liqueur wines psr [Abbr.]
vins et liqueur de qualité produits dans des régions determinées | v.l.q.p.r.d. [Abbr.]

West Indies Rum and Spirits Producers' Association
West Indies Rum and Spirits Producers' Association

quality liqueur wine produced in a specified region
vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée | VLQPRD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, notwithstanding the application of a reduced rate of excise duty, the average retail selling price (including tax) in Madeira and in the Azores of locally produced rum, liqueurs or eaux-de-vie is higher than that of similar products from outside these regions.
En outre, en dépit de l’application d’un taux d’accise réduit, le prix moyen de vente au détail (taxes comprises) constaté à Madère et aux Açores pour le rhum, les liqueurs ou les eau-de-vie produits localement est plus élevé que celui des produits similaires provenant d’autres régions.

The main handicaps faced by the producers of rum, liqueurs and/or eaux-de-vie arise from additional costs linked to the factors identified in Article 299(2) of the Treaty (i.e. remoteness, insularity, small size, difficult topography, and climate).
Les principaux handicaps dont souffrent les producteurs de rhum, de liqueurs et/ou d’eau-de-vie tiennent aux surcoûts occasionnés par les facteurs mentionnés à l’article 299, paragraphe 2 du traité (à savoir l’éloignement, l’insularité, la faible superficie, le relief et le climat difficiles).

Pursuant to Council Decision 2002/167/EC of 18 February 2002 (2) Portugal has been authorised to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.
En vertu de la décision 2002/167/CE du Conseil du 18 février 2002 (2), le Portugal a été autorisé à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

By way of derogation from Article 90 of the Treaty, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira, to locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores, to locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.
Par dérogation à l’article 90 du traité, le Portugal est autorisé à appliquer, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, un taux d’accise inférieur au taux plein fixé pour l’alcool à l’article 3 de la directive 92/84/CEE.

In view of the liberalisation of markets and increasing sales in these regions of similar spirits imported or supplied from other parts of the Community at a lower price, rum, liqueur and eau-de-vie produced in these islands are at a very serious competitive disadvantage in local markets.
Compte tenu de la libéralisation des marchés et de la croissante commercialisation dans ces régions de boissons spiritueuses similaires importées ou livrées à partir du reste de la Communauté à prix inférieurs, le rhum, liqueur et eau-de-vie produites dans ces îles se trouvent sur les marchés locaux dans une position concurrentielle très défavorable.

Given that the bulk of island production is accounted for by local sales, the appropriate measure is to further reduce excise duty on rum, liqueurs and eau-de-vie produced and consumed in these regions.
Etant donné que les ventes sur ces marchés locaux absorbent l’essentiel de la production insulaire, une réduction supplémentaire du taux d’accise concernant le rhum, les liqueurs et l’eau-de-vie produites et consommées dans ces régions, s’avère la mesure adéquate.

Given the high cost of those activities arising mainly from geographical factors (small firms producing limited quantities, remoteness, fragmented terrain and tight local markets) only a reduction of the tax on rum, liqueurs and eaux-de-vie produced on the islands and sold almost exclusively on their local markets can enable the products to continue competing against similar spirits imported or supplied from other parts of the Community and thus ensure the survival of the industry.
En effet, compte tenu des coûts de revient élevés de ces activités, résultant principalement de situations liées à l'insularité telles que la taille restreinte des exploitations, les faibles quantités produites, l'éloignement, la discontinuité géographique et l'étroitesse du marché local, seule une réduction de la charge fiscale imposée au rhum, aux liqueurs ainsi qu'eaux-de-vie produits sur ces îles et vendus pratiquement exclusivement sur les marchés locaux de celles-ci, peut permettre de rétablir la position concurrentielle de ces produits par rapport aux boissons spiritueuses similaires importées ou livrées à partir du reste de la Communauté, et par conséquent assurer la pérennité des secteurs d'activité précités.

By letters of 30 August and 13 September 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 299 (2) of the EC Treaty, on 1. the proposal for a Council decision authorising France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments (COM(2001) 347 - 2001/0142 (CNS)), and 2. the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie (COM(2001) 442 – 2001/0169(CNS)).
Par lettres des 30 août et 13 septembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 299, paragraphe 2 du traité CE, sur 1. la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - 2001/0142 (CNS)) et sur 2. la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 – 2001/0169(CNS)).

Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].
Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].

(1) In its requests dated 15 June 2000 and 28 February 2001 concerning the measures to implement Article 299(2) of the Treaty relating to the outermost regions, Portugal stated that the application of a reduced rate of excise duty in Madeira, on locally produced and consumed rums and liqueurs, and in the Azores, on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, was considered essential for the survival of the local industry producing and marketing the beverages in question.
(1) Dans ses demandes des 15 juin 2000 et 28 février 2001 concernant les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité relatif aux régions ultrapériphériques, le Portugal indique que l'application d'un taux d'accise réduit à Madère, pour le rhum et les liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi qu'aux Açores, pour les liqueurs et les eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, est jugée indispensable à la survie des secteurs locaux d'activité liés à la production et à la commercialisation desdites boissons.