Traduction de «produced yearly whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

works of art created during the year and purchased by producer units
oeuvres d'art réalisées pendant l'année et acquises par des unités productrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Statistics on sheep and goats are produced yearly, whereas for bovine animals and pigs they are produced twice yearly.
Les statistiques des cheptels ovin et caprin sont établies une fois par an, alors qu’elles le sont deux fois par an pour les cheptels bovin et porcin.

In particular, considerable differences exist with respect to the levels of sanctions which are applicable in the Member States to the main forms of counterfeiting, i.e. the production and distribution of counterfeit currency.[7] Whereas the minimum level of maximum penalty for producing counterfeits was harmonised in the year 2000 at a level of eight years imprisonment, the situation concerning the minimum level of sanctions for currency counterfeiting is different.
En particulier, des différences considérables existent en ce qui concerne les niveaux des sanctions applicables dans les États membres aux principales formes de faux monnayage, à savoir la production et la distribution de fausse monnaie[7]. S’il est vrai que le niveau minimal de la peine maximale applicable à la production de fausse monnaie a été harmonisé en l’an 2000 à hauteur de huit ans d’emprisonnement, la situation est différente en ce qui concerne le niveau minimal des sanctions applicables au faux monnayage.

The term of protection for performers and phonogram producers is set out at 50 years after publication in these Directives whereas the current proposal would extend that protection to 95 years after publication.
Ces directives fixent la durée de protection des interprètes et des producteurs de phonogrammes à 50 ans après la publication de l’exécution tandis que la présente proposition vise à faire passer cette durée de protection à 95 ans après la publication.

Y. whereas recent industry initiatives on advertising self-regulation will address the balance and nature of food and beverage advertising; whereas self-regulatory measures need to cover all forms of marketing on the Internet and other new media; whereas food advertising accounts for around half of all advertising broadcast during children's TV viewing times and whereas there is clear evidence that TV advertising influences short-term consumption patterns of children aged between 2 and 11 years; whereas the use of new forms of marketing using all technological means and in particular the so-called "advergames" involving cell phones, instant messaging, video games and interactive games on the Internet are a source of concern; whereas numerous food producers, advertising and marketing firms and health and consumer protection associations are now displaying considerable commitment in the EU Platform for Action on Diet, Physical Activity and Health and can already point to successful studies and projects,
Y. considérant que des initiatives récentes de l'industrie en matière d'autoréglementation de la publicité se donnent pour objectif de traiter de la question de l'équilibre et de la nature de la publicité pour la nourriture et les boissons; observant que les mesures d'autoréglementation doivent couvrir toutes les formes de publicité utilisées et en particulier la publicité sur l'internet et les autres nouveaux médias, considérant que la publicité pour la nourriture représente quasiment la moitié de toute la publicité télévisuelle diffusée pendant les heures d'écoute des enfants et qu'il est clairement prouvé que la publicité diffusée à la télévision influence les modèles de consommation des enfants de 2 à 11 ans à court terme; considérant que le Parlement constate avec préoccupation que les nouvelles formes de publicité utilisées font appel à tous les moyens technologiques et en particulier aux "advergames", qui font intervenir les téléphones portables, la messagerie instantanée, les jeux vidéo et les jeux interactifs; considérant qu'un grand nombre de producteurs de denrées alimentaires, de firmes de publicité et de mercatique, d'associations de promotion de la santé et d'associations de consommateurs sont déjà très engagés dans la plate-forme d'action de l'Union européenne pour la nutrition, l'activité physique et la santé et qu'ils peuvent dès à présent se prévaloir d'un certain nombre d'études et de projets réussis,

AA. whereas recent industry initiatives on advertising self-regulation will address the balance and nature of food and beverage advertising; whereas self-regulatory measures need to cover all forma of marketing on the Internet and other new media ; whereas food advertising accounts for around half of all advertising broadcast during children’s TV viewing times and that there is clear evidence that TV advertising influences short-term consumption patterns of children aged between 2 and 11 years; whereas Parliament notes with concern the use of new forms of marketing using all technological means and in particular the so-called ‘advergames’ involving cell phones, instant messaging, video games and interactive games on the Internet, whereas numerous food producers, advertising and marketing firms and health and consumer protection associations are already displaying considerable commitment in the EU Platform for Action on Diet, Physical Activity and Health and can already point to successful studies and projects,
AA.considérant que des initiatives récentes de l'industrie en matière d'autoréglementation se donnent pour objectif de traiter de la question de l'équilibre et de la nature de la publicité pour la nourriture et les boissons; observant que les mesures d'autoréglementation doivent couvrir toutes les formes de publicité utilisées et en particulier la publicité sur l'internet et les autres nouveaux médias, considérant que la publicité pour la nourriture représente quasiment la moitié de toute la publicité télévisuelle diffusée pendant les heures d'écoute des enfants et qu'il est clairement prouvé que la publicité diffusée à la télévision influence les modèles de consommation des enfants de 2 à 11 ans à court terme; considérant que le Parlement constate avec préoccupation que les nouvelles formes de publicité utilisées font appel à tous les moyens technologiques et en particulier aux "advergames", qui font intervenir les téléphones portables, la messagerie instantanée, les jeux vidéo et les jeux interactifs sur l'internet et d'autres nouveaux médias; considérant qu'un grand nombre de producteurs de denrées alimentaires, de firmes de publicité et de mercatique, d'associations de promotion de la santé et d'associations de consommateurs sont déjà très engagés dans la plate-forme d'action de l'Union européenne pour la nutrition, l'activité physique et la santé et qu'ils peuvent dès à présent se prévaloir d'un certain nombre d'études et de projets réussis,

F. whereas the noxious emissions produced by road transport have lessened as a result of technological innovations and the extensive efforts of the motor industry; whereas this outcome has been achieved specifically through the introduction of catalytic converters, fine particle filters, and other technologies which have helped to cut NOx and polluting particulate emissions by between 30% and 40% over the past 15 years; whereas, however, despite these improvements, the CO2 emission reduction targets stemming from the motor manufacturers" voluntary agreement have been met only in part,
F. considérant que grâce au progrès technique et aux efforts importants consentis par l'industrie automobile, les émissions nocives dues au transport routier ont diminué, en particulier grâce à l'utilisation de catalyseurs, de filtres pour particules fines et d'autres techniques qui ont contribué à réduire les émissions de NOx et de particules polluantes dans une proportion de 30 à 40 % au cours des quinze dernières années; que, néanmoins, en dépit de ces améliorations, les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus par l'accord volontaire conclu entre les constructeurs automobiles n'ont été qu'en partie atteints,

F. whereas the noxious emissions produced by road transport have lessened as a result of technological innovations and the extensive efforts of the motor industry; whereas this outcome has been achieved specifically through the introduction of catalytic converters, fine particle filters, and other technologies which have helped to cut NOx and polluting particulate emissions by between 30% and 40% over the past 15 years; whereas, however, despite these improvements, the CO2 emission reduction targets stemming from the motor manufacturers’ voluntary agreement have been met only in part,
F. considérant que grâce au progrès technique et aux efforts importants consentis par l'industrie automobile, les émissions nocives dues au transport routier ont diminué, en particulier grâce à l'utilisation de catalyseurs, de filtres pour particules fines et d'autres techniques qui ont contribué à réduire les émissions de NOx et de particules polluantes dans une proportion de 30 à 40 % au cours des quinze dernières années; considérant néanmoins qu'en dépit de ces améliorations, les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus par l'accord volontaire conclu entre les constructeurs automobiles n'ont été qu'en partie atteints,

Whereas the Canary Islands have only been subject to the provisions of the common agricultural policy, including the suckler cow premium arrangements, since 1 July 1992; whereas, therefore, the individual ceilings for producers located in that territory may not be established by reference to premiums granted for the reference year; whereas, in order to stay as close as possible to the economic situation in the reference year, the individual ceilings should be established on the basis and within the limits of the herds counted in that territory in the reference year while taking into account the premiums granted to producers for 1992;
considérant que les îles Canaries ne sont soumises aux dispositions de la politique agricole commune, notamment anotamment à celles du régime de prime à la vache allaitante, que depuis le 1er juillet 1992; que, pour cette raison, les plafonds individuels des producteurs situés dans ce territoire ne peuvent pas être établis par référence aux primes accordées au titre de l'année de référence; que, afin de rester cependant le plus proche possible de la situation économique dans l'année de référence, il convient de déterminer les plafonds individuels sur la base et dans la limite du cheptel recensé dans ce territoire dans l'année de référence et en tenant compte des primes octroyées aux producteurs au titre de l'année 1992;

WHEREAS UNDER ARTICLE 2 ( 2 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2874/77 , AID IS GRANTED ON CONDITION THAT THE SELLING PRICE STIPULATED IN CONTRACTS CONCLUDED WITH PRODUCERS IS NOT LESS THAN THE MINIMUM PRICE REFERRED TO IN THAT ARTICLE ; WHEREAS ARTICLE 4 OF COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 2081/79 ( 2 ) SPECIFIES THAT THESE CONTRACTS MUST BE LODGED BY 31 MAY EACH YEAR ; WHEREAS IN VIEW OF THE DELAY IN FIXING THIS MINIMUM PRICE FOR THE 1980/81 MARKETING YEAR THIS DATE SHOULD , TO ENABLE PRODUCERS TO RECEIVE THE AID , BE CHANGED , FOR THE 1980/81 MARKETING YEAR , TO 15 JULY 1980 ;
CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 , L ' AIDE EST OCTROYEE A CONDITION QUE LE PRIX DE VENTE INDIQUE DANS LES CONTRATS PASSES AVEC LES PRODUCTEURS SOIT AU MOINS EGAL AU PRIX MINIMAL VISE A CE MEME ARTICLE ; QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2081/79 DE LA COMMISSION ( 2 ), LESDITS CONTRATS DOIVENT ETRE DEPOSES AU PLUS TARD LE 31 MAI DE CHAQUE ANNEE ;