Traduction de «producer must cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a document must be produced as proof of the origin of goods
l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) If a licence is suspended in respect of any or all activities or substances set out in the licence, the licensed producer must cease conducting those activities with respect to those substances for the duration of the suspension.
(4) Lorsqu’une licence est suspendue à l’égard de certaines ou de toutes les opérations ou substances mentionnées dans la licence, le producteur autorisé cesse d’effectuer les opérations en cause à l’égard des substances visées pour la durée de la suspension.

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).
Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).

(3) After having ceased the activities, the licensed producer must submit to the Minister a detailed update of the information referred to in paragraphs (2)(a) to (d), if it differs from what was set out in the notice submitted under subsection (1). The update must be signed and dated by the senior person in charge.
(3) Une fois que les opérations ont cessé, le producteur autorisé présente au ministre une mise à jour circonstanciée, signée et datée par le responsable principal, des renseignements visés aux alinéas (2)a) à d), s’ils diffèrent de ceux indiqués sur l’avis de cessation des opérations visé au paragraphe (1).

(3) A licensed producer must notify the Minister not later than the next business day if the responsible person in charge ceases to carry out their duties and there is no person designated as an alternate responsible person in charge.
(3) Lorsque la personne responsable a cessé d’exercer ses fonctions sans qu’une personne responsable suppléante ait été désignée, le producteur autorisé en avise le ministre au plus tard le jour ouvrable suivant.

The level of decoupling must therefore be established on the basis of factors including fixed production costs, so as to enable producers either to continue or to cease production.
Aussi est‑il nécessaire de fixer le niveau du découplage en fonction, notamment, des coûts fixes de la production, de sorte que le producteur soit libre de poursuivre ou d'arrêter celle-ci.

3.2.1. The time of occurrence of unconsciousness and insensibility produced by the killing technique must be determined and the maintenance of this state until death must be checked (i.e., until heart function has ceased irreversibly).
3.2.1. Le laps de temps avant la perte de conscience et de sensibilité établie par la technique de mise à mort doit être mesuré, et le maintien de cet état jusqu'à la mort doit être vérifié (c'est-à-dire jusqu'à l'arrêt irréversible de la fonction cardiaque).

Additionally, this list must contain particular information if the manufacturer ceases to produce an approved engine type or engine family.
En outre, elle doit contenir des informations particulières si le constructeur cesse la production d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs réceptionnés.