Vertaling van "producer organisations must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

producer organisation | producers' organisation | PO [Abbr.]
organisation de producteurs | OP [Abbr.]

producer group [ producers' organisation ]
groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

association of producer organisations
association d'organisations de producteurs

producer organisation of silkworm rearers
groupement de producteurs de vers à soie

producer's organisation
organisation de producteurs

assemble legal documents | produce legal documents | compile legal documents | organise legal documents
compiler des documents juridiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Takes the view that strengthening and establishing producer organisations must go hand in hand with strengthening farmers’ bargaining power in the food chain, in particular by giving them the right to have their contracts collectively bargained.
estime que le renforcement et la création d'organisations de producteurs doivent aller de pair avec le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, auxquels il convient notamment de conférer le droit de négocier collectivement leurs contrats.

The Commission takes the view that the obligation to deliver all their production of must or grapes to a producer organisation amounts in reality to a prohibition placed on the individual producer to produce wine himself or herself.
La Commission estime que l’obligation de livrer la totalité de leur production de moût ou de raisin au groupement de producteurs constitue en réalité une interdiction pour le producteur individuel de produire du vin de façon indépendante.

In particular, producer organisations must develop a joint programme of production and be able to adapt to demand.
Les organisations de producteurs doivent notamment permettre d’élaborer une programmation commune de la production et de pouvoir l’adapter à la demande.

Once the professionals request it, Member State recognition of producer organisations, associations of producer organisations and inter-branch organisations must be compulsory for all sectors.
Dès lors que les professionnels le demandent, la reconnaissance par les Etats membres des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles doit être obligatoire pour l'ensemble des filières.

Each producer organisation must draw up an operational programme for the fishing year and send it to the relevant authorities in the Member State.
Chaque organisation de producteurs établit et transmet aux autorités compétentes de l'État membre un programme opérationnel de campagne de pêche qui comprend:

allows producer organisations whose plans expire in 2001 to apply for continued financing of nut crops for a maximum of one year; such aid must not exceed EUR 241 per hectare and must concern areas already receiving aid under the last year of the plan, with a 75% ceiling set for the Community contribution;
permet aux organisations de producteurs dont les plans arrivent à échéance en 2001, de demander la poursuite du financement des cultures de fruits à coque d'un an au maximum ; ces aides ne doivent pas excéder 241 euros par hectare et doivent concerner des superficies bénéficiant déjà d'une aide au titre de la dernière année du plan, la contribution de la Communauté étant plafonnée à 75 % ;

= the relationship between European and international standardisation and its relevance to the access of European enterprises to the markets of third countries ; = whether, and under what conditions, in cases where harmonised standards are not yet available, while recognising that harmonised standards are the best guarantee of the essential health and safety requirements, alternatives might provide a degree of assurance of conformity to such essential requirements until harmonised standards are adopted ; = the special role of the public authorities, including the Commission, at the different stages of the standardisation process under the New Approach and, in this context, improvements to the mandating of the European Standards organisations to produce the necessary harmonised standards, including the review of mandates and work programmes with particular reference to the priorities to be given to work items; = whilst recognising that the search for consensus must remain the guiding principle, consideration of the scope for voting within the European Standards organisations at an earlier stage in the development of harmonised standards in support of the New Approach, where all the necessary technical elements are present but a final consensus is proving difficult to establish and is delaying the production of a standard; = the use of new technology by the European Standards organisations to provide greater and more immediate transparency on the progress being made in the preparation of harmonised standards; = the role of pre-standardisation research as a means of improving the quality of standards and the efficiency of the process.
= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...

Also, the requirement that direct landings must respect the producer organisation withdrawal or selling price in the area in which the landing is made is likely to lead to confusion.
En outre, la disposition selon laquelle les débarquements directs doivent respecter le prix de retrait ou de vente de l'organisation de producteurs dans la zone dans laquelle ils sont effectués risque d'entraîner une certaine confusion.

In the fruit and vegetables sector, with particular reference to Article 11 of Regulation (EC) No 2200/96, the Commission undertakes to consider how the function of member of the Executive Board with voting rights can be made accessible to persons other than producers in this sector, on the understanding that producers must retain full control of the organisation.
En outre, dans le secteur des fruits et légumes, en relation particulièrement avec l'article 11 du règlement (CE) nº 2200/96, la Commission s'engage à examiner de quelle manière la fonction de membre du conseil d'administration, avec droit de vote, peut être rendue accessible à des personnes autres que les producteurs de ce secteur, étant entendu que les producteurs doivent garder l'entier contrôle de l'organisation.