Traduction de «producer proposed four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

developing proposed choreographic language | produce proposed choreographic language | develop language for proposed choreography | develop proposed choreographic language
développer le langage chorégraphique proposé

producer freight entitlement proposal
proposition concernant le droit d'indemnisation des producteurs pour le transport des céréales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the new version of the offer the exporting producer proposed four different MIPs and undertook not to sell below them.
Dans la nouvelle version de l'offre, le producteur-exportateur a proposé quatre PMI différents et s'est engagé à ne pas vendre en dessous de ceux-ci.

9. Acknowledges the long-term intensive work of the High Level Group of Independent Stakeholders, which has submitted proposals for reducing administrative burdens to the European Commission and identified best practice with a view to implementing EU legislation in the Member States in as unbureaucratic a way as possible; takes note that four members of the High Level Group of Independent Stakeholders have come out against several of the conclusions presented in the Group’s final report on administrative burdens and produced a dissenting opinion; expects the Commission to take account of the concerns of all stakeholders involved in the process;
9. reconnaît le travail intensif et de longue haleine fourni par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, qui a présenté à la Commission des propositions visant à réduire les charges administratives et a recensé les bonnes pratiques en vue d'une transposition la moins lourde possible de la législation de l'Union dans les États membres; observe que quatre des membres du groupe de haut niveau sur les charges administratives se sont opposés à plusieurs conclusions du rapport final du groupe et ont publié un avis divergent à cet égard; demande à la Commission de tenir compte des préoccupations de toutes les parties prenantes au processus;

The Commission proposal, aiming at modernising both the anti-dumping and anti-subsidy regulations, entails four central changes: the removal of the lesser duty rule in anti-dumping cases where structural raw material distortions are present and in all anti-subsidy cases, the obligation for Union producers to cooperate in ex-officio investigations, the reimbursement of duties collected during expiry reviews, and the two weeks' notice before provisional duties are introduced, commonly referred to as the shipping clause.
La proposition de la Commission, qui vise à moderniser à la fois le règlement antidumping et le règlement antisubventions, comprend quatre changements principaux: la suppression de la règle du droit moindre dans les affaires antidumping où se produisent des distorsions structurelles du marché des matières premières et, dans toutes les affaires antisubventions, l'obligation pour les producteurs de l'Union de coopérer aux enquêtes engagées d'office, le remboursement des droits perçus pendant les réexamens au titre de l'expiration des mesures et le délai de deux semaines avant l'introduction des droits provisoires, communément dénommé "clause d'expédition".

Four online iTrace policy reports produced throughout the duration of the proposed Action and distributed globally.
Quatre rapports stratégiques iTrace en ligne, élaborés pendant toute la durée de l’action proposée et distribués dans le monde.

At present, Member States are required to draw up such reports under several individual directives, but the frequency varies: some reports have to be produced every four years, and others, every five years. The Commission is now proposing that a single report be drawn up every five years.
Actuellement, l'élaboration de rapports sur la mise en oeuvre pratique par les États membres est prévue dans diverses directives distinctes, mais avec des périodicités différentes – 4 ans pour certaines, cinq pour d'autres. La Commission propose à présent l'élaboration d'un rapport unique tous les cinq ans.

28. Stresses that the production of all biomass for energy purposes needs to comply with ambitious and strict social and biodiversity sustainability criteria and should not result in negative social impacts and land use competition; notes the potential of sustainably produced agrofuels, for instance from waste or degraded land; notes that the current 10% by 2020 biofuels target can fulfil its purpose only when it functions as an incentive for the development of second- and third-generation biofuels; notes in this connection the Commission’s proposal on ‘double-counting’ of next-generation biofuels for compliance with the binding 10% target; is prepared to take on board the proposal on limiting imports of agrofuels to those importers that have ratified ‘at least ten’ international treaties out of a list of twelve – including four treaties related to environmental issues (Kyoto included) and eight concerning the right to work (non-exploitation of child labour, trade union freedom, etc.) – as set out in a Commission working document in its legislative work;
28. souligne que la production de toute biomasse à des fins énergétiques doit respecter des critères sociaux et de biodiversité ambitieux et stricts et ne doit pas générer des impacts sociaux négatifs, ni une concurrence en matière d'utilisation des sols; souligne le potentiel des agrocarburants produits de façon durable, par exemple à partir de déchets ou de terres dégradées; fait observer que l'objectif actuel de 10 % de biocarburants d'ici 2020 n'a de sens que s'il sert d'incitant au développement de biocarburants de la deuxième et de la troisième générations; prend acte à cet égard de la proposition de la Commission visant à faire "compter double" les biocarburants de nouvelle génération au regard de l'objectif contraignant de 10 %; est disposé à souscrire à la proposition visant à limiter les importations d'agrocarburants à celles provenant de pays qui ont ratifié "au moins dix" conventions internationales sur une liste de douze – dont quatre conventions relatives aux questions environnementales (notamment Kyoto) et huit concernant le droit du travail (refus de l'exploitation du travail des enfants, liberté syndicale, etc.) – exposée dans un document de travail de la Commission sur son travail législatif;

3. After long discussions about the feasibility by bull bar producers of complying with the four tests as proposed by the Commission ,this proved to be to be somewhat too ambitious because as things are standing now ,it seems unlikely that industry can comply with the proposed rules.
3. À l'issue de longues discussions sur la possibilité pour les producteurs de pare-buffles de conformer leurs produits aux quatre tests proposés par la Commission, cette idée s'est avérée relativement trop ambitieuse, étant donné que, dans l'état actuel des choses, il semble peu probable que l'industrie puisse se conformer aux règles proposées.

(59) From the version of evens given by the different producers (such as ABB's Article 11 Reply, pp. 62 to 65; Løgstør's Reply to Statement of Objections, pp. 43 to 45. Tarco's Reply to first Article 11 request, p. 5; Tarco's letter of 10 July 1996; Pan-Isovit's Article 11 Reply, pp. 54 and 55) it appears that there was first a meeting of the four Danish producers in Billund on 16 September 1994, when ABB explained its proposal for a new European arrangement.
(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen.

In any case, the Commission examined exhaustively all proposals made by the exporters and contacted the major producers in the four countries proposed but did not obtain their cooperation.
Quoi qu'il en soit, la Commission a examiné à fond toutes les propositions des exportateurs et a consulté les principaux producteurs des quatre pays proposés, mais elle n'a pas obtenu leur collaboration.