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Hand down legal decisions
Make legal decisions
Produce judicial decisions
Produce legal decisions
To break down
To produce malfunction

Traduction de «producers further down » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produce judicial decisions | produce legal decisions | hand down legal decisions | make legal decisions

prendre des décisions judiciaires


Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
with regard to Articles 68 to 76, rules on further measures necessary to ensure the compliance with control requirements laid down in this regulation or in sectoral agricultural legislation to be taken by the Member States against producers, services, bodies , organisations or other operators, such as slaughterhouses or associations involved in the procedure for the granting of the aid, where this Regulation does not provide for re ...[+++]

s'agissant des articles 68 à 76, les règles relatives aux autres mesures, nécessaires pour assurer le respect des exigences en matière de contrôle établies par le présent règlement ou par la législation agricole sectorielle, à prendre par les États membres à l'encontre des producteurs, services, organisations ou autres acteurs, comme les abattoirs ou les associations se chargeant de la procédure d'octroi de l'aide, lorsque le présent règlement ne prévoit pas de sanctions administratives pertinentes; ces mesures s'alignent dans la mesure du possible, mutatis mutandis, sur les dispositions relatives aux sanctions figurant à l'article 77 b ...[+++]


(b) with regard to Articles 68 to 76, rules on further measures necessary to ensure the compliance with control requirements laid down in this regulation or in sectoral agricultural legislation to be taken by the Member States against producers, services, bodies, organisations or other operators, such as slaughterhouses or associations involved in the procedure for the granting of the aid, where this Regulation does not provide for ...[+++]

(b) s'agissant des articles 68 à 76, les règles relatives aux autres mesures, nécessaires pour assurer le respect des exigences en matière de contrôle établies par le présent règlement ou par la législation agricole sectorielle, à prendre par les États membres à l'encontre des producteurs, services, organisations ou autres acteurs, comme les abattoirs ou les associations se chargeant de la procédure d'octroi de l'aide, lorsque le présent règlement ne prévoit pas de sanctions administratives pertinentes; ces mesures s'alignent dans la mesure du possible, mutatis mutandis, sur les dispositions relatives aux sanctions figurant à l'article ...[+++]


(36b) As the last POSEI support Regulation, namely Regulation (EC) No 247/2006, was adopted in the light of the agreed WTO European market access tariff of EUR 176 per tonne, consequently the tariff laid down in the WTO agreements on trade in bananas and the further reductions granted in trade agreements with the Andean countries and the countries of Central America were not taken into account in the POSEI financial envelope; therefore a new updated, comprehensive and external impact assessment should be completed at an early stage a ...[+++]

(36 ter) Étant donné que le dernier règlement sur le programme d’aide POSEI, en l’occurrence le règlement (CE) n° 247/2006, a été adopté au vu des droits d’accès au marché européen de 176 EUR par tonne approuvés à l’OMC, les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes et les autres réductions accordées dans le cadre des accords de commerce avec les pays andins et les États d’Amérique centrale n'ont pas été pris en compte dans l’enveloppe budgétaire du POSEI. Il convient par conséquent de mener à bien, à un stade précoce, une nouvelle étude d’impact actualisée, globale et externe, et, si cette dernière révèle des effets négatifs pour les producteurs de banane ...[+++]


(36c) As the last POSEI support Regulation, namely Regulation (EC) No 247/2006, was adopted in the light of the agreed WTO European market access tariff of EUR 176 per tonne, consequently the tariff laid down in the WTO agreements on trade in bananas and the further reductions granted in trade agreements with the Andean countries and the countries of Central America were not taken into account in the POSEI financial envelope; therefore a new updated, comprehensive and external impact assessment should be completed at an early stage a ...[+++]

(36 quater) Étant donné que le dernier règlement sur les programmes POSEI, en l’occurrence le règlement (CE) n° 247/2006, a été adopté au vu des droits d’accès au marché européen de 176 EUR par tonne approuvés à l’OMC, les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes et les autres réductions accordées dans le cadre des accords de commerce avec les pays andins et les États d’Amérique centrale n'ont pas été pris en compte dans l’enveloppe budgétaire des programmes POSEI. Il convient par conséquent de mener à bien, à un stade précoce, une nouvelle étude d’impact actualisée, globale et externe, et, si cette dernière révèle des effets négatifs pour les producteurs ...[+++]


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I don't know if it's the same in the United States as it is here, but usually the majority of that absorption ends up down at the primary producer, because it can't go any further down the line.

Je ne sais pas si c'est la même chose aux États-Unis qu'ici, mais normalement, c'est le producteur primaire qui doit absorber la plus grande partie de ces coûts, parce qu'il ne peut pas les transférer à d'autres.


As StatsCan readily indicates, for our 15 primary producer jobs, there are five to seven times more jobs further down the line.

Comme l’indique Statistique Canada, pour nos 15 emplois du secteur de la production primaire, il existe de cinq à sept fois plus d’emplois en aval de celles-ci.


That distorts production, distorts the world market and will further drive commodity prices down for our producers.

Cela crée un effet de distorsion sur la production et sur le marché mondial et fera baisser les prix que pourront obtenir nos producteurs.


Certain policy measures could encourage producers to take more interest in what happens to their films further down the line, for example the introduction of an ‘interconnection’ system: an arrangement whereby automatic support funds operated by Member States would be linked in order to give producers access to funds from other Member States as well.

Certaines décisions politiques pourraient pousser les producteurs à s'intéresser davantage à la suite de la carrière de leurs films, comme l'introduction d'un "système d'interconnexion": un mécanisme par lequel les fonds de soutien automatiques des États membres seraient liés les uns aux autres afin de permettre aussi aux producteurs d'accéder aux fonds d'autres États membres.


After the problems with Kenworth and the transfer of international flights out of Mirabel, now the GM plant in Boisbriand has not only undergone further downsizing but it may well close down because the models produced there do not sell.

Après les problèmes de Kenworth et la perte des vols internationaux à Mirabel, c'est maintenant GM de Boisbriand qui, en plus de réduire une nouvelle fois ses effectifs, pourrait bien fermer ses portes à cause de la mévente des modèles qu'elle produit.


The restructuring and modernization plan, which would involve the loss of a further 1 500 jobs, provides for a series of measures: - Plant closures . the blast furnace, which has the capacity to produce 1.8 million tonnes of pig iron, but actually produced only 700 000 tonnes in 1992; . the 0.45 million tonne capacity hot strip slitting plant, which produced 0.02 million tonnes of thin strip in 1992; - Capacity reductions and modernization . reduction of crude steel production capacity from 2.1 to 0.9 million tonnes by replacing the ...[+++]

Le plan de restructuration et de modernisation qui s'accompagnerait de la perte de 1 500 emplois supplémentaires comprendrait plusieurs volets : - Fermetures . Le haut fourneau d'une capacité de production de 1,8 millions de tonnes de fonte mais dont la production réelle n'était plus que de 700 000 tonnes en 1992 Le train de découpage à chaud d'acier en bandes étroites de 0,45 millions de tonnes dont la production était de 0,02 millions de tonnes en 1992. - Réduction de capacité et modernisation . Réduction de la capacité de productio ...[+++]




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'producers further down' ->

Date index: 2022-09-21
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