Vertaling van "producers were subject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

computer-produced subject index arranged alphabetically
index des matières établies par ordinateur et rangées par ordre alphabétique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

The Commission proposed a regulation on benchmarks in September 2013 to improve the functioning and governance of benchmarks produced and used in the EU and to ensure they were not subject to manipulation.
C’est en septembre 2013 que la Commission a proposé un règlement en vue d’améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence produits et utilisés dans l’Union et d’empêcher leur manipulation.

The three cooperating Chinese exporting producers were subject to the residual duty rate in the previous investigation while in the current investigation individual duty rates were calculated for them.
Les trois producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré ont été soumis au taux de droit résiduel lors de l’enquête précédente alors que, dans la présente enquête, des taux de droit individuels ont été calculés à leur égard.

As mentioned in recital 4, a number of French producers were subject to a French court proceeding into anti-competitive behaviour due to which it was considered appropriate to initiate ex officio an interim review to re-examine the injury situation of the Union industry in particular in comparison to the situation which prevailed in the investigation period of the original investigation.
Comme indiqué au considérant 4, certains producteurs français ont été mis en cause dans une procédure judiciaire ouverte en France pour comportement anticoncurrentiel, raison pour laquelle il a été jugé approprié d’ouvrir d’office un réexamen intermédiaire afin de réexaminer le préjudice subi par l’industrie de l’Union, en particulier par rapport à la situation qui prévalait durant la période d’enquête initiale.

In this respect, it was established, that all PRC exporting producers were subject to significant State control with regard to determining their export prices and quantities of the product concerned as explained in recital 13.
Ainsi qu’il est expliqué au considérant 13, il a été établi à ce sujet que l’État exerçait un contrôle significatif sur tous les producteurs-exportateurs chinois en matière de fixation des quantités et des prix à l’exportation du produit concerné.

Replies were received from the seven Community producers represented by the applicant; four other Community producers; three exporting producers in the Republic of Korea, including one company not currently subject to an individual duty rate; four exporting producers in Taiwan, including one company not currently subject to an individual duty rate; and two suppliers, two related importers, four unrelated importers and nine unrelated users in the Community.
Des réponses ont été reçues des sept producteurs communautaires représentés par la requérante, de quatre autres producteurs communautaires, de trois producteurs-exportateurs coréens (dont une société ne bénéficiant pas actuellement d'un taux de droit individuel), de quatre producteurs-exportateurs taïwanais (dont une société ne bénéficiant pas actuellement d'un taux de droit individuel), de deux fournisseurs, de deux importateurs liés, de quatre importateurs indépendants et de neuf utilisateurs indépendants dans la Communauté.

2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.
2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

1. Subject to Article 45 and Article 46(1)(a), (b) and (c) of Regulation (EC) No 1493/1999 and the provisions adopted to implement them, products originating in third countries may be offered or delivered for direct human consumption only if they were produced, in the case of the oenological practices referred to in Annex V(C), (D) and (E) of Regulation (EC) No 1493/1999, in compliance with the limits specified for the Community wine-growing zone in which the natural production conditions are equivalent to those in the production region in which they originate.
1. Sous réserve de l'article 45 et de l'article 46, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) n° 1493/1999, ainsi que des modalités arrêtées pour leur application, les produits originaires des pays tiers ne peuvent être offerts ou livrés à la consommation humaine directe qu'à la condition qu'ils aient été obtenus en respectant, dans le cas des pratiques oenologiques visées à l'annexe V, points C, D, et E, du règlement (CE) n° 1493/1999, les limites prévues pour la zone viticole de la Communauté dont les conditions de production naturelles sont équivalentes à celles de la région de production dont ils sont originaires.

However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.
Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.