Vertaling van "producing new tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

establish new bakery products | produce new bakery products | develop new bakery products | evaluate new bakery products
élaborer de nouveaux produits de boulangerie

New Brunswick Pork Producers Association [ N.B. Pork Producers Association ]
Association des producteurs de porcs du Nouveau-Brunswick [ Association des producteurs de porcs du N.-B. ]

Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations
Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

New Brunswick Cattle Producers [ NBCP | New Brunswick Cattle Marketing Agency ]
Éleveurs de bovins du Nouveau-Brunswick [ ÉBNB | Agence de commercialisation du bétail du Nouveau-Brunswick ]

new producer organisation
groupement de producteurs nouveau

the new Member States shall apply in full the Common Customs Tariff
les nouveaux Etats membres appliquent intégralement le tarif douanier commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Action Plan notes that, despite the liberalisation of telecommunications services on 1 January 1998, there is still little competition where local calls are concerned and the market has been slow in producing new tariff models such as flat-rate or free access.
Le plan d'action constate que, malgré la libéralisation des services de télécommunications au 1er janvier 1998, la concurrence reste timide sur les appels locaux et le marché tarde à susciter de nouveaux modèles tarifaires tels que l'accès forfaitaire ou gratuit.

So far, the market has been relatively slow in producing much needed new tariff models such as flat-rate or free access.
Jusqu'à présent, le marché a tardé à susciter les nouveaux modèles tarifaires tels que l'accès forfaitaire ou gratuit, dont la nécessité est largement ressentie.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

(34a) The Commission should submit a report to the European Parliament and the Council assessing the impact that any new tariff concessions in respect of imports of bananas into the European Union will have on producers’ incomes.
(34 bis) Il convient que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation de l'impact qu'aurait toute nouvelle concession tarifaire sur le revenu des producteurs pour les importations de bananes dans l'Union.

The new tariff reductions agreed by the Commission with these countries has given rise to a lot of bad feeling among EU producers, who had nourished the false hope that the conclusion of the WTO negotiations would halt the spiral of concessions to the banana exporting countries.
Les nouvelles réductions tarifaires conclues par la Commission avec ces pays ont provoqué un grand malaise chez les producteurs de l'Union, qui avaient nourri le faux espoir de voir dans la négociation de l'OMC la fin de la spirale des concessions accordées aux pays exportateurs de bananes.

The new tariff reductions agreed by the Commission with these countries has given rise to a lot of bad feeling among EU producers, who had nurtured the false hope that the conclusion of the WTO negotiations would halt the spiral of concessions to the banana exporting countries.
Les nouvelles réductions tarifaires conclues par la Commission avec ces pays ont provoqué un grand malaise chez les producteurs de l'Union, qui avaient nourri le faux espoir de voir dans la négociation de l'OMC la fin de la spirale des concessions accordées aux pays exportateurs de bananes.

On 15 December 2009, the EU reached an agreement with the United States and a group of Latin American countries on a new tariff regime, bringing to a close a protracted dispute over the fact that African, Caribbean and Pacific (ACP) countries could export bananas to Europe under favourable tariffs, distorting the market to the detriment of South American producers.
Le 15 décembre 2009, l’UE a trouvé un accord avec les États-Unis et un groupe de pays d’Amérique latine sur un nouveau régime tarifaire, mettant fin à un conflit de longue date sur le fait que les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pouvaient exporter des bananes en Europe avec des droits tarifaires favorables, faussant le marché au détriment des producteurs sud-américains.

On financing development cooperation, the Commission congratulates itself on the new tariff reductions for bananas agreed with Latin America banana producers, but, in reality, this new arrangement is for the benefit of powerful transnational corporations.
Concernant le financement de la coopération au développement, la Commission s’est félicitée des nouvelles réductions tarifaires pour la banane convenues avec les producteurs latino-américains, mais, en réalité, ce nouvel arrangement est à l’avantage des puissantes sociétés multinationales.

Why does the Minister of International Trade not invoke article XXVIII of the GATT in order to establish new tariff quotas and prove once and for all his intention to assist dairy producers and truly protect supply management?
Pourquoi le ministre du Commerce international n'invoque-t-il pas l'article XXVIII du GATT pour instaurer de nouveaux contingents tarifaires et prouver, une fois pour toutes, qu'il veut venir en aide aux producteurs laitiers et protéger véritablement la gestion de l'offre?

(f) the terms, conditions and tariffs for connecting new producers of electricity to guarantee that these are objective, transparent and non-discriminatory, in particular taking full account of the costs and benefits of the various renewable energy sources technologies, distributed generation and combined heat and power.
f) les conditions et tarifs de connexion des nouveaux producteurs d'électricité pour garantir que ceux-ci sont objectifs, transparents et non discriminatoires, notamment en tenant dûment compte des coûts et avantages des diverses technologies basées sur les sources d'énergie renouvelables, de la production distribuée et de la production combinée de chaleur et d'électricité.