Traduction de «product upon whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

equipment whose production extends over several periods
biens d'équipement dont la production s'étale sur plusieurs périodes

goods in whose manufacture products have been used on which...
marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In some cases, we can probably produce product 75% faster than in open-net pen aquaculture, depending upon whose data you look at.
Dans certains cas, nous pouvons élever des produits 75 p. 100 plus rapidement qu'en aquaculture de parcs en filet, selon les données prises en compte.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

The aim of this consultation will be to arrive at a voluntary agreement between the parties involved on the protection of designs in cases where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent. The Commission will coordinate the consultation exercise and will report regularly to the Parliament and the Council on its progress.
"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

2) ║ The differences in the laws of the Member States on the use of protected designs for the purpose of permitting the repair of a complex product so as to restore its original appearance, where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent, directly affect the establishment and functioning of the internal market as regards goods embodying designs.
(2) Les disparités constatées entre les législations des États membres en matière de recours à la protection des dessins et modèles dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe pour lui rendre son apparence initiale, lorsque le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé, ont une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur pour les produits incorporant des dessins ou modèles.

I am not talking about competing views from different places; I am talking about two people who have been specifically referred to by the government, upon whose opinions they have relied in the production of the report in question.
Je ne parle pas de divergences de vues venant de différents endroits, mais bien de deux personnes que le gouvernement a mentionnées de façon précise en disant qu'il s'était fié à leurs opinions pour la production du rapport en question.

That, with respect to the negotiations at the World Trade Organization, the National Assembly reiterate its complete support of supply management, an agricultural product marketing model that is fair to consumers, taxpayers, processors, and the producers whose livelihood depends on it; that it ensure that the federal government maintains its support of the current supply management system; and that the National Assembly call upon the federal government to give its negotiators a mandate that will ensure, at the end of the current round of negotiations, that Canada obtains results that ensure that the supply managed sectors are subject to no reduction in over-quota tariffs and no increase in tariff quotas.
Que l'Assemblée nationale, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du commerce, réitère son appui indéfectible à la gestion de l’offre, un modèle de mise en marché des produits agricoles équitable pour les consommateurs, les contribuables, les transformateurs et les producteurs qui en vivent, qu’elle s’assure que le gouvernement fédéral maintienne son appui au système actuel de gestion de l’offre et que l’Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de confier à ses négociateurs le mandat d’obtenir, au terme de la présente ronde de négociations, des résultats qui permettront aux secteurs sous gestion de l’offre d’éviter une réduction des tarifs et un accroissement des contingents tarifaires.

Component parts of complex products upon whose appearance the protected design is dependent (such as visible car spare parts) will not be protected under the Community Design system as their protection is not foreseen by Directive 98/71.
Les pièces de produits complexes dont l'apparence conditionne les dessins ou modèles concernés (telles que les pièces de rechange visibles des voitures) ne seront pas protégées par le système du dessin ou modèle communautaire, vu que leur protection n'est pas prévue dans la directive 98/71.

Until such time as amendments to this Regulation are adopted on a proposal from the Commission on this subject,protection as a Community design may not be enjoyed by a design applied to or incorporated in a product, which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the design is dependent and which may be used for the purpose of permitting the repair of that complex product so as to restore its original appearance .
Jusqu'à la date d'adoption des modifications apportées au présent règlement, sur proposition de la Commission à ce sujet, un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle et qui peut être utilisé dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale ne peut bénéficier d'une protection au titre de dessin ou modèle communautaire .

Until such time as amendments to this Regulation are adopted on a proposal from the Commission on this subject, a Community design shall not exist in a design applied to or incorporated in a product, which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the design is dependent.
Jusqu'à la date d'adoption des modifications apportées au présent règlement, sur proposition de la Commission à ce sujet, un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle ne peut être enregistré au titre de dessin ou modèle communautaire.