Traduction de «production figures available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor production [ monitor production figures ]
surveiller des chiffres de production

commercially available product
produit de commerce

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

duty payable when the product is made available for consumption
droit exigible lors de l'expédition à la consommation

ACP-EEC Working Party on Available Agricultural Products
Groupe de travail ACP-CEE sur la fourniture de produits agricoles disponibles | Groupe de travail ACP-CEE sur les produits agricoles disponibles

making taxable products available for consumption
mise à la consommation de produits imposables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The figures available suggest a highly divergent range of performance when looking at the share of energy costs in production costs.
Selon les chiffres disponibles, les situations sont très contrastées en ce qui concerne la part des coûts de l'énergie dans les coûts de production.

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.
4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.

The most updated final figures of the Gross Domestic Product (GDP) of Norway available on 31 March of each year shall be divided by the sum of the GDP figures of all the States participating in the Support Office available for the same year.
Le produit intérieur brut (PIB) de la Norvège, établi selon les chiffres définitifs les plus récents disponibles au 31 mars de chaque année, est divisé par la somme des PIB de tous les États participant au Bureau d'appui, établis selon les chiffres disponibles pour la même année.

according to most recently available figures and considering the quantities placed on the Union market, the products shall have a significant potential for saving energy and, where relevant, other essential resources.
les produits doivent avoir un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources essentielles, compte tenu des chiffres disponibles les plus récents et des quantités mises sur le marché de l’Union.

the product shall represent a significant volume of sales and trade, indicatively more than 200 000 units a year within the Community according to the most recently available figures.
le volume de ventes et d’échanges que représente le produit est significatif, c’est-à-dire, à titre indicatif, supérieur à 200 000 unités par an dans la Communauté, selon les chiffres disponibles les plus récents.

On the basis of data available, it was concluded that the other product types subject to the investigation were not comparable to this product type and that constructing normal value for this particular product type on the basis of normal value for the other product types would not lead to a reliable figure.
Il a été conclu, sur la base des données disponibles, que les autres types de produit soumis à l'enquête n'étaient pas comparables à ce type de produit et qu'une valeur normale construite sur la base de la valeur normale établie pour les autres types de produit ne serait pas fiable.

In any event, as a result of the effort made by most Member States in supplying the production and/or marketing figures available, it was possible to arrive at the following conclusions:
De toute façon, grâce à l'effort montré par la plupart des Etats membres en fournissant les chiffres de production et/ou de commercialisation disponibles, il a été possible d'arriver aux conclusions suivantes :

Whereas the maximum guaranteed quantities applicable in most of the sectors concerned expire not later than the end of the 1991/92 marketing year; whereas, as the figures currently available for actual consumption in the territory of the former German Democratic Republic are incomplete, the maximum guaranteed quantities should be left unchanged for the remaining period of applicability; whereas, therefore, no account should be taken of production of the said territory when Community production is being determined; whereas, however, total German production in each sector concerned must be subject to the specific rules applicable in the case of an overrun of the maximum guaranteed quantity laid down for the said sector;
considérant que les quantités maximales garanties déterminées dans la plupart des secteurs concernés arrivent à échéance au plus tard à la fin de la campagne de commercialisation 1991/1992 ; que, compte tenu des informations incomplètes disponibles jusqu'à présent au sujet de la consommation réelle sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, il convient de laisser les quantités maximales garanties inchangées pour le temps restant et, par conséquent, de ne pas tenir compte de la production dudit territoire lors du constat de la production communautaire ; que, toutefois, l'ensemble de la production allemande du secteur concerné devra être soumis aux règles spécifiques applicables en cas de dépassement de la quantité maximale garantie fixée pour ce secteur ;

THE COMPETENT COMMUNITY AUTHORITIES SHALL FORWARD EVERY SIX MONTHS TO THE COMPETENT AUTHORITIES IN BANGLADESH , VIA THE MISSION OF BANGLADESH TO THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY IN BRUSSELS , A SUMMARY OF THE MOST RECENT FIGURES AVAILABLE FOR IMPORTS OF PRODUCTS COVERED BY THIS AGREEMENT .
Les autorités compétentes de la Communauté communiquent tous les six mois aux autorités compétentes du Bangladesh , par l'intermédiaire de la mission du Bangladesh auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles , un relevé des chiffres les plus récents se rapportant aux importations des produits couverts par l'accord .