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Ground meat product
Ground poultry meat by-product
Ground product

Vertaling van "production ground where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product

lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel


where the product in question is subject to judicial review proceedings

produit qui fait l'objet d'une procédure de révision judiciaire


the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...


ground poultry meat by-product

sous-produit de viande de volaille haché




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
One of the projects in one of the slides I was noting is a joint project that has the International Energy Agency, the federal government, Saskatchewan, Alberta, and a whole number of commercial partners looking at whether we can put carbon dioxide we produce from our coal stations in producing power, or from our oil and gas production, and re-inject it safely into the ground where it will stay and not come up in the future and perhaps produce more oil, or perhaps stay inert in a reservoir.

Un des projets décrits dans une des diapositives dont je vous ai parlé est un projet commun dans le cadre duquel l'Agence internationale de l'énergie, le gouvernement fédéral, la Saskatchewan, l'Alberta et une foule de partenaires commerciaux cherchent à déterminer s'il est possible de réinjecter sans danger le dioxyde de carbone produit par les centrales au charbon ou à la production de pétrole et de gaz dans le sous-sol où il demeurera et d'où il ne cherchera pas à sortir, voire où il produira peut-être plus de pétrole ou se maintiendra inerte dans un réservoir ...[+++]


The requirement that the growing plant is raised in a production ground where three years have elapsed since potatoes were last grown, and that it is subject to a least two official inspections, is no longer necessary in view of the more stringent requirements for the Union grades set out in this Directive.

L’exigence selon laquelle la plante doit pousser sur une parcelle où la dernière culture de pommes de terre remonte à trois ans au moins et doit faire l’objet d’au moins deux inspections officielles n’est plus nécessaire, en raison des exigences plus strictes applicables aux classes de l’Union et exposées dans la présente directive.


We are looking at trying to develop rule-based trading where our companies could compete on a fair ground, where they could go out and export our products and do a better job, which means they can employ more people for Canada.

Nous cherchons à établir des relations commerciales fondées sur des règles permettant à nos entreprises de rivaliser avec leurs concurrents sur un pied d'égalité, d'exporter des produits et de prospérer, afin qu'elles puissent employer plus de gens au Canada.


In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or retrospective surveillance measures, and therefore imperative grounds ...[+++]

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 32 s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, ...[+++]


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10. Where the exclusive right in a registered topography is infringed by reason of the commercial exploitation or importation of an integrated circuit product that incorporates the registered topography or a substantial part thereof and the defendant in an action for infringement establishes that, at the time the defendant acquired the integrated circuit product, the defendant did not know and had no reasonable grounds to believe that the integrated ci ...[+++]

10. En cas de violation du titre de protection découlant de l’exploitation commerciale ou de l’importation d’un circuit intégré dans lequel est incorporée une topographie enregistrée ou une partie importante de celle-ci, le défendeur qui fait la preuve qu’au moment de son acquisition il ne savait pas et n’avait aucun motif raisonnable de croire que le circuit intégré avait été fabriqué et vendu pour la première fois sans le consentement du propriétaire de la topographie enregistrée :


In the case of hybrids of Brassica napus, the crop shall be raised in a production ground where five years have elapsed since plants of Brassicaceae (Cruciferae) were last grown.

Pour les hybrides de Brassica napus, la culture est implantée dans un champ de production où aucune plante de la famille des Brassicaceae (Cruciferae) n’a été cultivée au cours des cinq dernières années.


Those grounds are where the product is diverted without knowledge of the patent holder, and the second one is really the connection to Lib-5 and Lib-6, which is where the product is exported to a country not named on the list or lists, and where more than the quantity authorized is exported, or where the product is exported to a non-WTO member country and then used for commercial purposes.

Ces motifs sont le détournement de produits en cachette du titulaire de brevet, et le deuxième est réellement le lien avec Lib-5 et Lib-6, c'est-à-dire que le produit est exporté dans un pays non mentionné sur la liste ou les listes, et lorsque la quantité exportée est supérieure à la quantité autorisée, ou lorsque le produit est exporté dans un pays qui n'est pas membre de l'OMC et ensuite utilisé à des fins commerciales.


(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettr ...[+++]


Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public healt ...[+++]

Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la pr ...[+++]


Whereas, when a product containing a GMO or a combination of GMOs is placed on the market, and where such a product has been properly authorized under this Directive, a Member State may not on grounds relating to matters covered by this Directive, prohibit, restrict or impede the deliberate release of the organism in that product on its territory where the conditions set out in the consent are respected; whereas a safeguard procedure should be provide ...[+++]

considérant que, si un produit contenant un OGM ou une combinaison d'OGM est mis sur le marché et qu'il a été dûment autorisé en application de la présente directive, un État membre ne peut, pour des motifs liés à des questions relevant de la présente directive, interdire, restreindre ou empêcher la dissémination volontaire de l'organisme dans ce produit sur son territoire, si les conditions énoncées dans le consentement sont respectées; qu'il convient de mettre en place une procédure de sauvegarde en cas de risque pour la santé humaine et l'environnement;




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Date index: 2021-07-10
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