Vertaling van "production premises land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations [ Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations ]
Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial [ Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones ]

Regulations Respecting the Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands [ Federal Lands Storage Tank Systems Registration Regulations ]
Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales [ Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage sur les terres fédérales ]

lands and premises
terrains et bâtiments

premises for the sale of typical products
point de vente de produits typiques

biologically productive area | biologically productive land | bioproductive area
surface biologiquement productive | surface bioproductive | aire biologiquement productive | zone biologiquement productive

net primary production on forest land
production primaire nette des forêts

land productivity
productivité des terres

landing of fishery products
débarquement de produits de la pêche

Blair House Agreement on the by-products of oil seeds grown for industrial use on set-aside land
Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres gelées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘production unit’ meaning all assets to be used for a production sector such as production premises, land parcels, pasturages, open air areas, livestock buildings, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and any other input relevant for this specific production sector.
«unité de production», l'ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée.

(c)costs of compensating the operators or owners concerned for the treatment, the destruction and subsequent removal of plants, of plant products and of other objects, and for the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment.
c)les coûts d’indemnisation des opérateurs ou des propriétaires concernés pour le traitement, la destruction et l’enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements.

5. Where so instructed by the competent authority, the professional operator shall take the necessary measures to eliminate the pest from the plants, plant products or other objects concerned and from that operator's premises, land, soil, water or other infested elements which are under its control.
5. Lorsqu'il en a reçu l'instruction de la part de l'autorité compétente, l'opérateur professionnel prend les mesures nécessaires pour éliminer l'organisme nuisible des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés ainsi que des sites, des terres, du sol, de l'eau de cet opérateur ou d'autres éléments infestés qui sont sous sa responsabilité.

costs of compensating the operators or owners concerned for the treatment, the destruction and subsequent removal of plants, of plant products and of other objects, and for the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment.
les coûts d’indemnisation des opérateurs ou des propriétaires concernés pour le traitement, la destruction et l’enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements.

(c) costs of compensation to the operators concerned for the destruction and subsequent removal of plants, plant products and other objects and for the relevant transport and logistical costs, in addition to the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment;
(c) coûts d'indemnisation des opérateurs concernés pour la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets et pour les frais de logistique et d'acheminement connexes, en plus des coûts liés au nettoyage et à la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements;

(c) costs of compensation to the operators and holders or owners of the plants concerned for the economic loss suffered as a result of control measures taken, such as the destruction and subsequent removal of plants, plant products and other objects, for their relevant transport and logistical costs, and for their obligation to conduct crop rotation, plant health treatments, cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment, with the exception of compensation granted in the context of the mutual fund set up in accordance with Article 39 of Regulation (EC) No [...] [CAP rural development];
(c) coûts d'indemnisation des opérateurs et détenteurs et propriétaires de végétaux concernés pour la perte économique subie du fait de mesures prises dans le cadre de la lutte, tel que la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets, les frais de logistique et d'acheminement connexes et l'obligation d'assolement, les traitements phytosanitaires, le nettoyage et la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements, à l'exception des indemnisations octroyées dans le cadre d'un fonds de mutualisation mis en place conformément à l'article 39 du règlement (CE) n° [...] [développement rural PAC];

(c) costs of compensation to the operators concerned for the destruction and subsequent removal of plants, plant products and other objects, and the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment;
(c) coûts d'indemnisation des opérateurs concernés pour la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements;

costs of compensating the operators or owners concerned for the treatment, the destruction and subsequent removal of plants, of plant products and of other objects, and for the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment;
les coûts d’indemnisation des opérateurs ou des propriétaires concernés pour le traitement, la destruction et l’enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements;

‘production unit’ meaning all assets to be used for a production sector such as production premises, land parcels, pasturages, open air areas, livestock buildings, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and any other input relevant for this specific production sector;
«unité de production», l'ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée;

Production must take place in a unit of which the production premises, land parcels, pasturage, open-air exercise areas, open air runs, livestock buildings, and, where applicable, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and inputs, are clearly separate from those of any other unit not producing in accordance with the rules laid down in this Regulation.
La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité dont la production n'est pas obtenue conformément aux règles établies dans le présent règlement.