Vertaling van "products came into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

integrating new products in manufacturing | integrating new products into production line | integrate new products in manufacturing | new products integrating in manufacturing
intégrer de nouveaux produits dans la fabrication

apply techniques to process slivers for thread production | process slivers for yarn production | covert slivers into thread | process slivers for thread manufacture
convertir des rubans en fil

product from which the waste came
produit générateur des déchets

product from which the waste came
produit générateur de déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the MoU came into effect, a substantial number of offers for counterfeit products of right owners participating in the initiative have been removed from online platforms.
Depuis l'entrée en vigueur du protocole d'accord, un grand nombre d'offres de produits contrefaisant les droits des détenteurs participant à l'initiative ont été retirées des plateformes en ligne.

- following an agreement that came into force on 1 January 2009, Switzerland is a partial member of the system as far as border rejections of product of animal origin are concerned.
- la Suisse, membre du système en ce qui concerne les seuls refus aux frontières de produits d'origine animale, à la suite d'un accord entré en vigueur le 1 janvier 2009.

This government moved to help protect the health and safety of Canadians with modernized consumer product legislation through the Canada Consumer Products Safety Act, which came into force in June of this year.
Le gouvernement actuel a pris des mesures pour aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une législation plus moderne sur les produits de consommation, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui est entrée en vigueur en juin dernier.

It came into force earlier this year with support from both sides of the House. It strengthens the product and the protection of health and safety of Canadians by requiring suppliers of consumer products to report any safety-related incidents, including serious injuries or deaths, and to report any recalls or any other regulatory action in other jurisdictions.
Cette mesure renforce la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens en exigeant des fournisseurs de ces produits de consommation qu’ils fassent rapport de tout incident lié à la sécurité, y compris des blessures graves et des décès, ainsi que des autres mesures réglementaires ou rappels imposés par d’autres administrations.

5. Where it is necessary to amend actual sugar production on the basis of the information notified under paragraph 4, the resulting difference shall be taken into account in establishing actual production in the marketing year during which this difference came to light.
5. Lorsqu'il est nécessaire de modifier la production définitive de sucre sur la base des informations communiquées visées au paragraphe 4, la différence qui en découle est prise en considération lors de l'établissement de la production définitive de la campagne pendant laquelle cette différence est constatée.

New regulations that came into force for the Canadian cosmetic industry in November 2006 require manufacturers to label product ingredients. This means that if a phthalate is used in cosmetic preparation, it would be identified on the product label, allowing customers to make an informed choice about which brand to use.
Une nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur en novembre 2006 exige des fabricants canadiens de cosmétiques qu'ils indiquent sur l'étiquette les ingrédients contenus dans leurs produits, ce qui veut dire que, si un phtalate est employé dans la préparation d'un cosmétique, il devrait être indiqué sur l'étiquette du produit, de manière à ce que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause la marque qu'ils souhaitent acheter.

For pharmaceutical products, developing countries that did not provide product patent protection on 1 January 1995 (when the TRIPS Agreement came into force) had up to 10 years to introduce this protection.
Pour les produits pharmaceutiques, les pays en voie de développement qui n’accordaient pas de brevet au 1er janvier 1995 (date de l’entrée en vigueur des accords ADPIC) disposaient d’un délai de 10 ans pour mettre en place cette protection.

A measure blocking the import into the EU of live birds, poultry meat and other poultry products from Romania came into force last Thursday and a Commission decision on reinforced preventive measures was endorsed by Member State experts yesterday.
Ainsi, l'importation dans l'Union de volailles vivantes, de viande de volaille et d'autres produits à base de volaille en provenance de Roumanie est interdite depuis jeudi dernier, et les experts des États membres ont approuvé hier une décision de la Commission visant au renforcement des mesures de prévention.

The Natural Health Products Regulations, which came into force in January of this year, are the result of recommendations made in 1998 by the Standing Committee on Health which identified a need to draft a new regulatory framework just for natural health products.
En effet, le Règlement sur les produits de santé naturels, qui est entré en vigueur en janvier de cette année, est né des recommandations formulées en 1998 par le Comité permanent de la santé, selon lesquelles il y avait lieu de concevoir un nouveau cadre réglementaire propre aux produits de santé naturels.

The report before us is based on a Scientific Veterinary Committee report written in September 1977. This was before the agreed ISO standards 11784 and 11785 came into being, and therefore, before there was true compatibility between products from different manufacturers.
Le rapport à l'examen se fonde sur un rapport du comité scientifique vétérinaire élaboré en septembre 1977, c'est-à-dire avant l'adoption des standards ISO 11784 et 11785 et, donc, avant qu'il existe une compatibilité réelle entre des produits conçus par les différents fabricants.