This bill will, for all intents and purposes, eliminate the natural health products regulations, as well as product licences already issued under those regulations, not to mention the ten thousand or so drug identification numbers attributed to products now to be classified as natural health products.
Ce projet de loi annulera à toutes fins pratiques les règlements sur les produits de santé naturels. Il annulera par la même occasion des licences de mise en marché déjà délivrées en vertu de ce règlement, ainsi que les quelque dix milliers de numéros d'identification de drogues attribués à des produits désormais classés comme produits de santé naturels.