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Introduce a new product
Introduce new products
Member States shall introduce a duty on each product
United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act

Vertaling van "products should introduce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement




the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...


Member States shall introduce a duty on each product

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit




United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]

Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]


Introducing STEP: The Foundation for Product Data Exchange in the Aerospace and Defence Sectors

Introduction au STEP : La base de l'échange des données sur les produits dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concern ...[+++]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...[+++]


To prevent tax evasion being transferred to the processing stage of the products, to other products or sectors, Hungary should introduce suitable control measures and reporting obligations and notify the Commission thereof.

Afin d’empêcher le déplacement de la fraude fiscale vers le stade de la transformation des produits, d’autres produits ou secteurs, la Hongrie devrait instaurer des mesures de contrôle appropriées et des obligations de notification et les communiquer à la Commission.


Member States should introduce measures to promote the creation of a market for widely available products and services incorporating facilities for disabled end-users.

Les États membres devraient mettre en place des mesures destinées à promouvoir la création d’un marché des produits et des services de grande diffusion qui intègrent des fonctionnalités pour les utilisateurs finals handicapés.


Member States should introduce measures to promote the creation of a market for widely available products and services incorporating facilities for disabled end-users.

Les États membres devraient mettre en place des mesures destinées à promouvoir la création d’un marché des produits et des services de grande diffusion qui intègrent des fonctionnalités pour les utilisateurs finals handicapés.


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Companies that sell products should introduce contractual provisions that prohibit their trading partners from the illegal use of software in advertising.

Les sociétés qui vendent des produits devraient interdire contractuellement à leurs partenaires commerciaux l'utilisation illicite de logiciels dans les publicités.


In line with the high dependence of the Azores on milk production, combined with other handicaps connected with their distant location and the absence of profitable alternative lines of production, the derogation from certain provisions of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector (7), introduced by Article 23 of Council Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira (Poseima) (8) and renewed by Council Regulation (EC) No 55/2004 (9) should ...[+++]

Afin de tenir compte de la forte dépendance des Açores vis-à-vis de la production laitière, à laquelle s’ajoutent d’autres handicaps liés à leur ultrapériphéricité et l’absence d’une production de remplacement rentable, il est nécessaire de confirmer la dérogation qui avait été faite à certaines dispositions du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (7), introduite par l’article 23 du règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (Pos ...[+++]


(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the di ...[+++]

(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débou ...[+++]


(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martiniq ...[+++]

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Comm ...[+++]


(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martiniq ...[+++]

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Comm ...[+++]


(21) Whereas the United Kingdom should also be permitted to dispatch from its territory gelatin produced from raw material from bovine animals not slaughtered in the United Kingdom; whereas the United Kingdom has introduced a system of traceability for such gelatine to ensure that the origin of the raw material is identifiable; whereas the Community rules should be supplemented by formally introducing a system of traceability; whereas such a system should be introduced for other products ...[+++]

(21) considérant que le Royaume-Uni doit également être autorisé à expédier à partir de son territoire de la gélatine obtenue à partir de matières premières provenant de bovins qui n'ont pas été abattus au Royaume-Uni; que le Royaume-Uni a mis en place un système de traçabilité pour ce type de gélatine afin de garantir la possibilité d'identifier l'origine des matières premières; que les règles communautaires doivent être complétées par l'introduction officielle d'un système de traçabilité; qu'un tel système doit être mis en place pour d'autres produits bénéficiant d'une dérogation à l'interdiction générale; qu'il convient ég ...[+++]




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Date index: 2025-02-27
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