If, however, on 1 December 2002 a new decision establishing the product group definition and the criteria for this product group has not yet been adopted, this period of validity shall instead end either on 1 December 2003 or on the date of adoption of the new decision, whichever is sooner.
Si, toutefois, une nouvelle décision établissant la définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant n'a pas encore été arrêtée au 1er décembre 2002, ce délai de validité expirera alors soit au 1er décembre 2003 soit à la date d'adoption de la nouvelle décision, si celle-ci intervient plus tôt.