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Vertaling van "products that they deem dangerous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The European Commission published new figures today, showing that in 2014, nearly 2500 products, ranging from toys to motor vehicles, were either stopped before they entered the EU or removed from markets because they were dangerous for EU consumers.

La Commission européenne a publié ce jour de nouveaux chiffres qui indiquent qu'en 2014, près de 2 500 produits, allant des jouets aux véhicules à moteur, ont été soit interceptés avant d'entrer dans l'Union, soit retirés du marché en raison de leur dangerosité pour les consommateurs européens.


(21) Market surveillance authorities should be given the power to destroy products, render inoperable or order their destruction or withdrawal by the relevant economic operator, operating online or offline, if they deem it necessary and proportionate to ensure that such goods cannot pose any further threats or to avoid making illicit products available on the market.

(21) Les autorités de surveillance du marché devraient être habilitées à détruire des produits, à les rendre inutilisables ou à ordonner leur destruction ou leur retrait par l'opérateur économique concerné, qu'il opère en ligne ou hors ligne, si elles jugent que de telles mesures sont proportionnées et nécessaires pour éviter que ces produits ne puissent constituer un danger à l'avenir ou que des produits illicites ne soient mis sur le marché.


(21) Market surveillance authorities should be given the power to destroy products, render inoperable or order their destruction by the relevant economic operator, if they deem it necessary and proportionate to ensure that such goods cannot pose any further threats.

(21) Les autorités de surveillance du marché devraient être habilitées à détruire des produits, à les rendre inutilisables ou à ordonner leur destruction par l'opérateur économique concerné, si elles jugent que de telles mesures sont proportionnées et nécessaires pour éviter que ces produits ne puissent constituer un danger à l'avenir.


Market surveillance authorities may destroy or otherwise render inoperable a product presenting a risk where they deem it necessary and proportionate.

Si elles le jugent nécessaire et proportionné, les autorités de surveillance du marché peuvent détruire ou rendre inutilisable par d'autres moyens un produit présentant un risque.


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This Directive shall not affect the right of Member States to specify, in compliance with the Treaty, the requirements they deem necessary to ensure that workers are protected when using the dangerous preparations in question, provided that this does not mean that the classification, packaging, and labelling of dangerous preparations are modified in a way not provided for in this Directive.

La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'il estiment nécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisation des préparations dangereuses en question, pour autant que cela n'implique pas de modification de la classification, de l'emballage et de l'étiquetage des préparations dangereuses d'une manière non prévue par la présente directive.


Therefore competent authorities of the Member States are entitled to ask for additional data, if they deem it necessary, to assess the safety of the medicinal product.

Les autorités compétentes des États membres sont par conséquent habilitées à demander des informations supplémentaires, si elles le jugent nécessaire, pour évaluer la sécurité du médicament.


One thing that would help is if the opposition members would support our Minister of Justice when he looks at legislation on things like making it a little more expeditious to deem dangerous offenders as dangerous offenders so they would not get out of jail in the first place.

Il va sans dire qu'il serait utile que les députés de l'opposition appuient le ministre de la Justice lorsque celui-ci présente des mesures législatives qui visent à accélérer un peu le processus permettant de déclarer délinquants dangereux les délinquants reconnus comme tels, notamment pour qu'ils ne sortent pas de prison.


Countries that impose a prior approval (marketing authorisation) requirement on products that they deem dangerous a priori reverse the burden of proving injury, by treating them as dangerous unless and until businesses do the scientific work necessary to demonstrate that they are safe.

Les pays qui imposent une autorisation préalable (autorisation de mise sur le marché) pour les produits réputés a priori dangereux renversent la charge de la preuve en les traitant comme des produits dangereux à moins et jusqu'à ce que les entreprises réalisent les travaux scientifiques nécessaires pour démontrer qu'ils ne le sont pas.


Then I would like to stress the importance of the amendments adopted by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, which increase transparency towards the end consumer and apportion responsibility to distributors as well as producers in the event of products deemed dangerous being withdrawn from the market.

Par ailleurs, je voudrais souligner l'importance des amendements approuvés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, qui renforcent la transparence à l'égard du consommateur final et qui précisent les responsabilités, non seulement des producteurs, mais aussi des distributeurs lors des éventuelles opérations de retrait de produits considérés comme dangereux.


The only regulations that are made under the Hazardous Products Act are regulations that govern the sale of dangerous products. Albeit they are dangerous, they are then authorized to be sold under certain conditions that are considered to lessen their dangerousness, if you will.

La Loi sur les produits dangereux permet seulement de prendre des règlements qui régissent la vente de tels produits, en l'autorisant sous certaines conditions de manière à réduire les risques.




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Date index: 2022-10-26
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