15. Calls on the TEC to actively support the Doha declaration on the TRIPS agreement facilitating access to life-saving medicines for those countries which have no production capacity for pharmaceutical products; vigorously opposes the US proposal to include in all bilateral agreements negotiated with developing countries clauses by which those countries renounce the right to invoke the provision of the Doha Agreement on TRIPS that allows them to produce and import generic drugs that are needed to tackle major public health problems (AIDS, tuberculosis, etc);
15. invite le CET à soutenir activement la déclaration de Doha sur l'accord APDIC en vue de faciliter, pour les pays sans capacité de produire des produits pharmaceutiques, l'accès aux médicaments qui sauvent des vies; rejette fermement la proposition des États‑Unis d'inscrire dans tous les accords bilatéraux négociés avec des pays en développement des clauses en vertu desquelles ces pays renoncent au droit d'invoquer la disposition de l'accord de Doha sur l'APDIC autorisant à produire et à importer les médicaments génériques dont ils ont besoin pour faire face aux principaux problèmes de santé publique (sida, tuberculose, etc.);