Traduction de «products would impose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members
redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This obligation is limited by the defence that if this would impose a disproportionate burden or would require major changes to the product or service, it does not need to be done.
Une clause d’exception prévoit l'exemption de cette obligation si celle-ci impose une charge disproportionnée ou des modifications majeures du produit ou du service.

SEAC justified those exemptions on the basis of the disproportionate burden that the proposed restriction would impose in relation to such spare parts, given the low volumes involved, the progressive reduction in the quantity of decaBDE required (as vehicles and machinery reached the end-of-life stage) and the cost of testing alternative materials for the production of such spare parts.
Le CASE a justifié ces exemptions sur la base de la charge disproportionnée que la restriction proposée imposerait pour ces pièces de rechange, du fait des faibles volumes concernés, de la réduction progressive de la quantité de décaBDE requise (à mesure que les véhicules et les machines arrivent en fin de vie) et du coût des essais des matériaux de remplacement pour la production de ces pièces.

As regards Regulation (EU) No 1379/2013 of the European Parliament and of the Council , in view of the very fragmented and under-developed marketing schemes of Mayotte, the application of the rules on the labelling of fishery products would impose on retailers a burden disproportionate to the information that would be transmitted to the consumer.
En ce qui concerne le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil , étant donné les systèmes de commercialisation fragmentés et sous-développés de Mayotte, l'application des règles relatives à l'étiquetage des produits de la pêche imposerait aux détaillants une charge disproportionnée par rapport à l'information qui serait communiquée au consommateur.

As regards Regulation (EU) No 1379/2013 of the European Parliament and of the Council (5), in view of the very fragmented and under-developed marketing schemes of Mayotte, the application of the rules on the labelling of fishery products would impose on retailers a burden disproportionate to the information that would be transmitted to the consumer.
En ce qui concerne le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (5), étant donné les systèmes de commercialisation fragmentés et sous-développés de Mayotte, l'application des règles relatives à l'étiquetage des produits de la pêche imposerait aux détaillants une charge disproportionnée par rapport à l'information qui serait communiquée au consommateur.

Additionally, requiring manufacturers, distributors or retailers to label products that derive wholly or partially from seals would impose a significant burden on those economic operators, and would also be disproportionately costly in cases where seal products represent only a minor part of the product concerned.
En outre, exiger des fabricants, des distributeurs et des détaillants qu’ils étiquettent les produits totalement ou partiellement dérivés du phoque, ferait peser sur ces agents économiques une charge importante et occasionnerait aussi des frais disproportionnés lorsque les produits dérivés du phoque ne représentent qu’une partie minime du produit concerné.

3. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise the export of products and equipment containing hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that in view of the economic value and the expected remaining lifetime of the specific good, the prohibition of export would impose a disproportionate burden on the exporter.
3. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, autoriser l’exportation de produits et d’équipements contenant des hydrochlorofluorocarbures, lorsqu’il est établi que, compte tenu de la valeur économique de la marchandise en question et de sa durée de vie restante probable, l’interdiction d’exportation imposerait une charge disproportionnée à l’exportateur.

For example, investing in the early years, education and training or preventive health care yield very high returns and offer substantial pay-offs later in life or one generation down the road, not only in terms of higher employment and productivity, but also in terms of reducing the enormous costs that social breakdown would impose on our societies.
Le fait par exemple d’investir dans la petite enfance, l’éducation et la formation ou les soins de santé préventifs est très rentable et offre des résultats positifs importants plus tard dans la vie ou dès la prochaine génération, non seulement en termes d’emploi et de productivité accrus, mais également en termes de réduction des coûts énormes que la dégradation de la cohésion sociale imposerait à nos sociétés.