For some witnesses, such as Professor Patrick Malcomson of St. Thomas University, the provisions in Term 17 with respect to religious education and observances appear problematic and inconsistent with the charter.
Pour certains témoins, comme le professeur Patrick Malcomson de la St. Thomas University, il semble que les dispositions de la clause 17 concernant l'enseignement religieux et l'observance des rites religieux posent un problème et ne sont pas conformes à la Charte.