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Vertaling van "professors peter hogg " (Engels → Frans) :

On that point I quote a well known professor of constitutional law, Professor Peter Hogg: “The omission of property rights from section 7 of the charter greatly reduces its scope.

À ce sujet, je tiens à rappeler que, selon le professeur de droit constitutionnel bien connu, Peter Hogg, l'omission du droit de propriété de l'article 7 de la Charte en réduit grandement la portée.


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what ac ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter ...[+++]g, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...


He mentioned the opinions provided to the government by the Honourable Justice Binnie, the Honourable Justice Charron and Professor Peter Hogg.

Il a fait référence aux opinions transmises au gouvernement par l'honorable juge Binnie, l'honorable juge Charron et le professeur Peter Hogg.


That opinion was reviewed and supported by another former Supreme Court judge and by Professor Peter Hogg, a renowned constitutional scholar.

Cet avis a été examiné et a reçu l'appui d'un autre ancien juge de la Cour suprême et de l'éminent professeur spécialisé en droit constitutionnel, M. Peter Hogg.


In fact, this view is shared by figures as illustrious and diverse as Professor Peter Hogg, Dean of Osgoode Hall Law School; Professor Yves-Marie Morrissette of the Faculty of Law at McGill University; Mr. Bob Rae, former premier of Ontario; and Mr. Claude Castonguay, widely acknowledged as one of the fathers of modern day Quebec.

En fait, c'est l'opinion que partagent des personnalités aussi célèbres et diverses que le professeur Peter Hogg, doyen de l'Osgoode Hall Law School; le professeur Yves-Marie Morrissette, de la faculté de droit de l'Université McGill; M. Bob Rae, ex-premier ministre de l'Ontario; et M. Claude Castonguay, généralement considéré comme l'un des pères du Québec moderne.




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Date index: 2023-04-11
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