Traduction de «profit assigned to employees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit assigned to employees
bénéfice attribué aux salariés

profits assigned to employees appear
bénéfices attribués aux salariés

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

assign an employee to another position
affecter un employé à un autre poste

assign the employee reasonable alternate work
affecter l'employé à un autre travail convenable

Sub-committee to Promote Profit Sharing by Employees in Business
Sous-comité visant à promouvoir la participation des employés aux profits des entreprises

regularly assigned employee
employé en affectation régulière

employees' profit-sharing plan
régime de participation des employés aux bénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) If the employee has exercised their right under subsection (1.3), the employer may, during the investigation and until the Minister has issued a decision, require that the employee concerned remain at a safe location near the place in respect of which the investigation is being made or assign the employee reasonable alternative work, and shall not assign any other employee to use or operate the machine or thing, work in that place or perform the activity referred to in subsection (1) unless
(5) Si l’employé s’est prévalu du droit prévu au paragraphe (1.3), l’employeur peut, durant l’enquête et tant que le ministre n’a pas rendu sa décision, exiger la présence de cet employé en un lieu sûr près du lieu en cause ou affecter celui-ci à d’autres tâches convenables. Il ne peut toutefois affecter un autre employé au poste du premier que si les conditions suivantes sont réunies :

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(b) trusts governed by the same deferred profit sharing plan, employee benefit plan, registered supplementary unemployment benefit plan, employees profit sharing plan, retirement compensation arrangement or employee trust;
b) les fiducies régies par le même régime de participation différée aux bénéfices, régime de prestations aux employés, régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage ou régime de participation des employés aux bénéfices ou par la même convention de retraite ou fiducie d’employés;

(Return tabled) Question No. 990 Hon. Mauril Bélanger: With regard to the Interchange Canada Program: (a) how many temporary assignments of core public administration employees were there to other public, not-for-profit or private sector organizations, and what were the program’s recipient organizations and the number of employees by organization for the years (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011; and (b) how many temporary assignments of employees of public (other than core public administration), private and not-for-profit sector organizations were there, and what were the program’s core public administration recipient organizations and the number of employees by organization for the years (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011?
(Le document est déposé) Question n 990 L'hon. Mauril Bélanger: En ce qui concerne le programme Échanges Canada: a) combien y-a-t-il eu d’affectations temporaires d’employés de l'administration publique centrale à d'autres organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif, et quels étaient les organisations bénéficiaires du programme et le nombre d’employés par organisation, ventilé par les années (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011; b) combien y-a-t-il eu d’affectations temporaires d’employés d’organisations des secteurs public (autre que l'administration publique centrale), privé et sans but lucratif, et quels étaient les organisations de l’administration publique centrale bénéficiaires du programme, et le nombre d’employés par organisation, ventilé par les années (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011?

Under some profit-sharing plans, employees receive a share of the profit only if they remain with the entity for a specified period.
Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne reçoivent une part du bénéfice que s’ils restent un certain temps au service de l’entité.

In Ireland, the Protection of Employees (Temporary Agency Work) Act of 2012 states that temporary agency workers with a permanent contract of employment are not entitled to equal pay for the duration of their assignments, provided that in the period between assignments they are paid at least half the pay to which they were entitled in respect of their most recent assignment, and not less than the national minimum wage.
En Irlande, la loi sur la protection des travailleurs intérimaires de 2012 ne reconnaît pas aux travailleurs intérimaires en CDI le droit à l’égalité de rémunération durant leurs missions s’ils perçoivent entre les missions une rémunération égale ou supérieure au salaire minimal en vigueur et à la moitié de la rémunération de leur dernière mission.

The level of employee participation shall be measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory body or their committees or of the management group which covers the profit units of the SPE, subject to employee representation;
Le niveau de participation des travailleurs est mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans la SPE, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs;

provide for at least the same level of employee participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory organ or their committees or of the management group which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or
ne prévoit pas au moins le même niveau de participation des travailleurs que celui qui s'applique aux sociétés concernées dans le cadre de la fusion, mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs; ou

For the purpose of determining the level of employee participation operated in the relevant merging companies, account should also be taken of the proportion of employee representatives amongst the members of the management group, which covers the profit units of the companies, subject to employee participation.
Afin de déterminer le niveau de participation des travailleurs qui s'applique dans les sociétés concernées dans le cadre de la fusion, il convient de prendre également en compte la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit (profit units) dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs.