Vertaling van "profit-bearing element cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit-bearing element of cost
élément rémunérateur du prix de revient

non-profit bearing element of cost
élément de coût non productif de bénéfices

profit-bearing element of the cost
facteur de profit du prix de revient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If producers reduce the environmental impacts of their products and consequently the environmental costs society has to bear as a whole, it only seems fair that they should profit from a preferential treatment as regards taxation, state aids etc.
Si les producteurs réduisent l'incidence de leurs produits sur l'environnement et, partant, le coût environnemental qui incombe à l'ensemble de la société, il semble juste qu'ils bénéficient d'un traitement de faveur sur le plan fiscal, en matière d'aides d'États, etc.

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.
les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.

Grants related to non-depreciable assets may also require the fulfilment of certain obligations and would then be recognised in profit or loss over the periods that bear the cost of meeting the obligations.
Les subventions relatives à des actifs non amortissables peuvent également nécessiter de remplir certaines obligations et sont alors comptabilisées en résultat sur les périodes qui supportent le coût pour satisfaire à ces obligations.

As mentioned in the decision to initiate the procedure, according to the Czech authorities, the contractual price for the services was established on the basis of statistical costs which meant that a well-managed and well-equipped company bearing costs of CZK 23 959 (EUR 0,87) per km would receive a profit of CZK 2 041 (EUR 0,08) per km.
Comme indiqué dans la décision d’engager la procédure, d’après les autorités tchèques, le prix proposé dans les contrats pour la prestation de services avait été calculé sur la base de coûts statistiques, ce qui signifiait qu’une entreprise bien gérée et bien équipée dont les coûts s’élevaient à 23 959 CZK/km (0,87 EUR/km) pouvait dégager un bénéfice de 2 041 CZK/km (0,08 EUR/km).

The calculation shall take into account all other relevant elements, including any intangible and market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.
Le calcul tient compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les bénéfices immatériels et les avantages commerciaux dont le prestataire de services postaux désigné pour prester le service universel a bénéficié, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.

The calculation should take into account all other relevant elements, including any market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.
Le calcul devrait tenir compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les avantages commerciaux dont ont bénéficié les prestataires de services postaux désignés pour prester le service universel, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice;
les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides;

Put simply, it means that those that profit from the school (the national, regional and/or local authorities and the parents) should bear the costs.
En deux mots, cela reviendrait à faire supporter les dépenses à ceux qui profitent des écoles (autorités nationales, régionales et/ou locales et parents).

(68) A CBA compares, with regard to the mobile elements, the costs which an investor would bear in order to carry out the project in the region in question with those it would bear for an identical project in a different location, which makes it possible to determine the specific handicaps of the assisted region concerned.
(68) Cette analyse compare, pour les éléments mobiles, les coûts que devra supporter l'investisseur pour réaliser son projet dans la région concernée avec ceux qu'il devrait supporter pour un projet identique dans une localisation alternative, ce qui permet de déterminer les handicaps spécifiques à la région assistée concernée.

In particular it considers that the levels of price undercutting, the ratio between the market share of housed bearing units originating in Japan and those manufactured by the Community producers concerned and the impact these factors have had on the prices charged by Community producers (which have increased less than production costs and inflation), the utilization of capacity (less than 75 %), profits and the return on investment of Community producers in the housed bearing units sector (generally negative, except for RHP, which is in a special situation) are sufficient to establish that material injury within the meaning of Article 4 (1) of Regulation (EEC) No 2176/84 has been caused to the Community industry.
Il considère en particulier que les niveaux de sous-cotation constatés, le rapport entre la part de marché des paliers à roulement d'origine japonaise et celle des producteurs communautaires concernés et l'impact qui en est résulté sur l'industrie communautaire en ce qui concerne les prix de vente (augmentation inférieure à celle des coûts de production et à l'inflation), l'utilisation des capacités (en dessous de 75 %), les bénéfices et le rendement des investissements des producteurs communautaires dans le secteur des paliers à roulement (soldes dans l'ensemble négatifs, sauf pour la société RHP, dont la situation est particulière) établissent à suffisance l'existence au niveau de l'industrie communautaire d'un préjudice important au sens de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2176/84.