Traduction de «profit-related pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

participation in profits | profit-related pay | profit-sharing | PRP [Abbr.]
participation aux bénéfices | participation aux résultats

profit relating to stock
profit afférent au stock

performance-related pay [ performance-related salary ]
rémunération liée à la productivité [ salaire lié à la productivité ]

performance related pay
salaire au rendement

Staff Relations, Pay and Services Division
Relations de travail, paie et services

Staff Relations, Pay and Benefits Division
Division des relations de travail, de la rémunération et des avantages sociaux

income in addition to normal pay [ fees | percentage of profits ]
revenu non salarial [ honoraires | tantième ]

social marketing | cause marketing | social cause marketing | cause related marketing | CRM | non-profit-making marketing
marketing social | marketing éthique | mercatique sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Apart from the new commitment to pay an amount equivalent to the original value of the participation capital in ÖVAG on a newly instated profit participation right in VBWB, the new restructuring plan makes no other substantial modifications in relation to the Austrian State that could be interpreted as conferring an advantage on VBWB or the Verbund.
À l'exception du nouvel engagement d'accorder à VBWV un nouveau droit de participation garanti à hauteur de la valeur initiale du capital de participation dans ÖVAG, le nouveau plan de restructuration ne prévoit pas d'autres modifications substantielles en ce qui concerne l'État autrichien qui pourraient être considérées comme l'octroi d'un avantage à VBWB ou à l'Association.

(a) the amount (determined on the assumption that the notional actual disposition occurred at the time of the deemed disposition) that can reasonably be considered to be the amount of income or profits tax that the affiliate would, because of the notional actual disposition, have had to pay to the government of a particular country (other than Canada), in addition to any other income or profits tax otherwise payable to that government, in relation to the gain or income of the affiliate from the notional actual disposition
a) la somme (déterminée selon l’hypothèse que la disposition hypothétique a été effectuée au moment de la disposition réputée) qu’il est raisonnable de considérer comme étant le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que la société affiliée aurait eu à payer au gouvernement d’un pays étranger donné en raison de la disposition hypothétique, en plus de tout autre impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payable par ailleurs à ce gouvernement, au titre du gain ou du revenu qu’elle a tiré de cette disposition;

Schedule IV of the Municipal Grants Act lists corporations involved in profit oriented activities and therefore pay both property and business occupancy related payments in lieu of taxes.
L'annexe IV de la Loi sur les subventions aux municipalités dresse la liste des sociétés privées à but lucratif qui versent des paiements en compensation tant de l'impôt foncier que de la taxe d'occupation commerciale.

47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;
47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;

When assessing a company's claim that it is unable to pay, the Commission looks at the financial statements for recent years and projections for the current and coming years; at ratios measuring the financial strength, profitability, solvency and liquidity and their relations with outside financial partners and with shareholders.
Lors de son appréciation de l’absence éventuelle de capacité contributive invoquée par une entreprise, la Commission examine les comptes des derniers exercices ainsi que les projections pour l’exercice en cours et ceux à venir, les ratios mesurant la bonne santé financière, la rentabilité, la solvabilité et la liquidité, et les relations avec les partenaires financiers extérieurs et les actionnaires.

- In addition to balance sheet related levies, levies could be related to profits and bonuses as an indicator of a bank’s size and more reflective of the ‘polluter pays’ principle.[12] However profits and bonuses may not be closely correlated to the amount of resolution financing a bank might require or the probability of its failure.
- Outre les valeurs du bilan, les bénéfices et les primes , qui constituent un indicateur de l'importance de la banque et reflètent davantage le principe du «pollueur-payeur», pourraient servir de base pour déterminer le montant des prélèvements[12]. Il se peut néanmoins que les bénéfices et les primes ne présentent pas une corrélation étroite avec le montant qui serait éventuellement nécessaire pour financer la résolution de la défaillance d'une banque ou avec la probabilité de sa défaillance.

The profit-sharing system and the profit-related pay system, which benefits 20% of the workforce in employment in the United Kingdom, are models which must be further explored and applied to good effect.
Le système de partage des bénéfices - la copropriété actionnaire des travailleurs - et celui du salaire selon les bénéfices - une défiscalisation des salaires qui concerne, au Royaume-Uni, 20 % des travailleurs - sont des modèles à approfondir et à appliquer de manière fructueuse.

Building transatlantic relations is achieved, moreover, by continually paying tribute to all forms of liberalism, and even – I heard it said by the Commission representative – by proposing to put services on the market of transatlantic relations, which up to now – fortunately – have been excluded from International Trade Organisation agreements and are still considered to be services for accessing rights, and not goods for generating profits.
L’établissement de relations transatlantiques se fait, en outre, en rendant continuellement hommage à toutes les formes de libéralisme et même - je l’ai entendu dire de la bouche du représentant de la Commission - en proposant d’offrir sur le marché des relations transatlantiques des services qui, jusqu’à présent, ont - heureusement - été exclus des accords de l’Organisation mondiale du commerce et qui sont toujours considérés comme des services permettant d’accéder à des droits, et non comme des marchandises visant à générer des bénéfices.

The federal Department of Finance estimates that 70% of the taxes which businesses pay are not related to any profit whatsoever.
Le ministère fédéral des Finances estime que 70 p. 100 des impôts que les entreprises versent à l'État n'ont aucun rapport avec leurs bénéfices.

The federal Department of Finance estimates that 70% of taxes that business pays are not related to any profit.
Le ministère fédéral des Finances estime que 70 p. 100 des impôts payés par les entreprises n'est aucunement lié aux profits.