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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «profitability which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the longer-term, the rebuilding of stocks, increases in the catch and a lessening of competition between fishing boats operating in a given area should serve to increase profitability which could more than compensate for reduced activity while stocks are recovering.

A plus long terme, la reconstitution des stocks, l'amélioration des rendements de capture et la diminution de la concurrence entre navires de pêche opérant sur une même zone devraient contribuer à l'amélioration de la rentabilité des navires qui auront pu surmonter la période de reconstitution des stocks.


However, the Commission has noted that simultaneous implementation of all identified RWA-reduction measures (24) would have a negative influence on the bank's profitability which could also jeopardise the repayment plan.

La Commission constate cependant que la mise en œuvre simultanée de toutes les mesures réduisant les actifs pondérés en fonction des risques (24) qui ont été recensées aurait un impact négatif sur la rentabilité de la banque, ce qui pourrait également compromettre le plan de remboursement.


One way which could be explored is that profitable energies such as oil, gas and nuclear could finance the development of renewable energies which, unlike traditional energy sources, have not benefited from substantial support.

Parmi les pistes à explorer, on pourrait envisager que les énergies rentables (pétrole, gaz, nucléaire) financent le développement des énergies renouvelables qui n'ont pas bénéficiés, à l'instar des autres énergies conventionnelles, d'appuis conséquents.


As described below, the.EU Registry could be organised through a non-for-profit association which would benefit from a high degree of autonomy and should enjoy the consensus of a wide range Internet interests within the Union.

Le registre.EU, tel qu'il est décrit ci-après, pourrait être organisé à travers une association sans but lucratif qui bénéficierait d'un niveau élevé d'autonomie et devrait faire l'objet d'un consensus entre un large éventail d'intérêts liés à l'internet dans l'Union.


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In that respect, the Commission recalls that in the business plans and/or projections available at the time there was no expected stream of future profits which could demonstrate that the market value would be close to EUR 70 million.

La Commission rappelle à cet égard que les plans d'entreprise et/ou les prévisions disponibles à l'époque ne faisaient pas mention de flux de bénéfices futurs susceptibles de démontrer que la valeur de marché pourrait avoisiner les 70 millions d'EUR.


Given all the circumstances listed above and notably the level of profitability that could be expected from the second and the third pillars of business of SACE BT, which was explored in detail at the time, it can be concluded that an expectation to reach an adequate return from the initial capital investment, i.e. from the first measure, was realistic and in line with market practices.

Compte tenu de toutes les circonstances exposées supra et, notamment, du niveau de rentabilité pouvant raisonnablement être escompté grâce aux deuxième et troisième lignes directrices définies pour les activités de SACE BT — et qui avait fait l'objet, à l'époque, d'une analyse approfondie —, il peut être conclu qu'il était réaliste et cohérent avec les pratiques du marché de s'attendre à ce que l'investissement initial, c'est-à-dire la première mesure, enregistre un rendement convenable.


It is considered that the profit that could be achieved in the absence of dumped imports should be based on the year 2005 which is the only year where profits were achieved by the Union industry and when Chinese imports were less present on the Union market.

Il est considéré que le bénéfice réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping doit être déterminé sur la base de l’année 2005, qui est la seule année pendant laquelle l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices et pendant laquelle les importations en provenance de la Chine étaient moins présentes sur le marché de l’Union.


The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

L’évaluation d’une éventuelle atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l’autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d’arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l’horaire et la fréquence du nouveau service proposé.


In the longer-term, the rebuilding of stocks, increases in the catch and a lessening of competition between fishing boats operating in a given area should serve to increase profitability which could more than compensate for reduced activity while stocks are recovering.

A plus long terme, la reconstitution des stocks, l'amélioration des rendements de capture et la diminution de la concurrence entre navires de pêche opérant sur une même zone devraient contribuer à l'amélioration de la rentabilité des navires qui auront pu surmonter la période de reconstitution des stocks.


For example, profit maximisation must not come at the expense of increasing risk, which could be the case if a Securities Settlement System or Central Counterparty did not make the necessary level of investments, both in terms of information system and personnel.

Par exemple, la maximisation des profits ne doit pas avoir pour corollaire une augmentation du risque, ce qui pourrait être le cas si un système de règlement-livraison de titres ou une contrepartie centrale ne réalise pas les investissements nécessaires, en termes de systèmes d'information comme de personnel.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     profitability which could     


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Date index: 2023-04-27
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