Traduction de «program design advisory committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Program Design Advisory Committee
Comité consultatif sur l'élaboration du programme

Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]
Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]

Technical Advisory Committee on the Nuclear Fuel Waste Management Program [ Technical Advisory Committee ]
Comité technique consultatif sur le programme de gestion des déchets de combustible nucléaire [ Comité technique consultatif ]

MAP National Advisory Committee [ Member Assistance Program National Advisory Committee ]
Comité consultatif national du P.A.M. [ Comité consultatif national du Programme d'aide aux membres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2001 saw the establishment of the European Research Advisory Board (EURAB), a high-level, independent, advisory committee set up by the Commission to provide advice on the design and implementation of Community research policy.
L'année 2001 a vu la mise en place du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB, European Research Advisory Board), organe indépendant à haut niveau créé par la Commission pour la conseiller sur la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche communautaire.

At the European level the existing platforms such as Directors General for Vocational Training (DGVT) and Advisory Committee for Vocational Training (ACVT) as well as relevant EU programmes will be used to support the design and delivery of agreed actions.
Au niveau européen, les actions convenues seront mises au point et exécutées avec le concours des groupes d’experts existants, tels que les directeurs généraux de la formation professionnelle (DGFP) et le comité consultatif pour la formation professionnelle (CCFP), ainsi que des programmes concernés de l’Union.

improve its support to European Statistical Advisory Committee's functioning through more and better tailored information on the budgetary and financial implications of statistical programming choices and on the implementation of statistical programmes;
améliorer son soutien au fonctionnement du comité consultatif européen de la statistique en fournissant des informations plus nombreuses et plus ciblées sur les conséquences budgétaires et financières des choix posés en matière de programmation statistique et sur la mise en œuvre des programmes statistiques;

– improve its support to European Statistical Advisory Committee's functioning through more and better tailored information on the budgetary and financial implications of statistical programming choices and on the implementation of statistical programmes;
– améliorer son soutien au fonctionnement du comité consultatif européen de la statistique en fournissant des informations plus nombreuses et plus ciblées sur les conséquences budgétaires et financières des choix posés en matière de programmation statistique et sur la mise en œuvre des programmes statistiques;

The designation ‘Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee’ is too restrictive and ignores the need for analysis of a drug’s risk-benefit balance by insisting on risk assessment as a separate issue.
La dénomination "Comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de phamacovigilance" est trop restrictive et ignore la nécessité d'une analyse du rapport risques-avantages d'un médicament, en insistant sur l'analyse du risque pris séparément.

An Advisory Committee consisting of experts designated by the governments of Member States shall be attached to the Commission.
Un comité de caractère consultatif, composé d'experts désignés par les gouvernements des États membres, est institué auprès de la Commission.

Other measures not provided for in the programming papers should be adopted by the advisory committee procedure.
Les autres mesures non prévues dans les documents de programmation seront adoptées selon la procédure du comité consultatif.

(a) pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 68.
a) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 68.

pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 69 ;
d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 69 ;

- designate the members of the Advisory Committee,
- de désigner les membres du comité consultatif,