Vertaling van "program spending since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

program expenditures [ program spending ]
dépenses de programme [ dépenses de programmes ]

direct program spending
dépenses de programmes directes

defence program spending
dépenses de programmes de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?
Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?

3. Draws attention to the problem of the precarious financing situation in Heading 4 resulting from needs in Kosovo and Palestine that could not be foreseen when the MFF was established; believes that this problem can only be addressed through a comprehensive revision of the MFF leading to increases in the Heading 4 ceiling for the period 2009-2013; points out that the thematic programme "Investing in People" needs to serve a great number of policies and programme priorities and that, among these priorities, health has seen a reduction in spending since 2003-2006, and annual allocations for 2007 and 2008 have not reached their annual average, as programmed for the period 2007-2013;
3. attire l'attention sur le problème de la situation financièrement précaire à la rubrique 4 qui résulte des difficultés survenues au Kosovo et en Palestine qui ne pouvaient être prévues lors de l'établissement du CFP; estime que ce problème ne peut être traité que par une révision globale du CFP conduisant à relever le plafond de la rubrique 4 pour la période 2009-2013; souligne que le programme thématique "Investir dans les ressources humaines" doit servir un grand nombre de priorités inscrites dans les politiques et programmes mis en œuvre, que parmi ces priorités, les dépenses de santé ont été réduites à partir de 2003-2006, et que les allocations annuelles pour 2007 et 2008 n'ont pas atteint la moyenne annuelle qui avait été programmée pour la période 2007-2013;

The changes we have brought about, including the reduction in government spending, particularly after the 1993 election, have been dramatic, with the largest reduction in program spending since demobilization after World War II. Where have these people been?
Les changements que nous avons effectués, y compris la réduction des dépenses du gouvernement, particulièrement après les élections de 1993, ont été spectaculaires, puisque nous avons procédé à la réduction la plus importante des dépenses de programmes depuis la démobilisation après la Seconde Guerre mondiale. D'où sortent-ils, ces gens?

Indeed, the Court of Auditors’ statement that outstanding commitments for the Structural Funds represented ‘five years’ worth’ of spending is misleading, since the Court included commitments to be made until 2006 under the seven-year programming of the Structural Funds.
De fait, la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle les engagements restant à liquider au titre des Fonds structurels «correspondaient à cinq années» de dépenses peut induire en erreur, la Cour ayant inclus des engagements à effectuer d’ici à 2006 dans le cadre de la programmation sur sept ans propre aux Fonds structurels.

Diverting taxpayers' dollars into paying $50 billion a year in interest diverts billions of dollars directly away from spending on all other government programs, in particular social spending, since social spending is the largest part of the federal spending program.
Le gouvernement va se servir de l'argent des contribuables pour payer 50 milliards de dollars par an en intérêts et réduire d'autant les fonds consacrés à tous les autres programmes, notamment les dépenses sociales qui constituent la majeure partie des dépenses du fédéral.

I would like to conclude by asking you, as you preside over what to do with the modest fiscal surplus this year, to consider implementing targeted spending initiatives that will benefit people with MS and others who have been hit particularly hard by what has been, in real per capita terms, no less than a 20% decline in program spending since 1992.
Je voudrais conclure en vous demandant, au moment où vous êtes appelés à décider de l'affectation du modeste excédent budgétaire de cette année, de songer à mettre en oeuvre des initiatives financières ciblées qui profiteront aux personnes atteintes de sclérose en plaques et à d'autres, touchées particulièrement durement par ce qui a été, par habitant, une baisse de 20 p. 100 des dépenses de programme depuis 1992.

If we use the same $3 billion and compare it to other program cuts, that's equivalent to 26.5% of the $11.3 billion that was cut from program spending since 1994.
Si nous utilisons ces mêmes 3 milliards de dollars et si nous les comparons aux autres réductions de programmes, c'est l'équivalent de 26,5 p. 100 des 11,3 milliards amputés des dépenses de programmes depuis 1994.