Traduction de «programme 27 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Programme of Community action against diseases which are caused, provoked or aggravated by environmental pollution
programme d'action communautaire de lutte contre les maladies qui sont causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement

Ordinance of 27 June 2007 on Higher Education Qualifications, Degree Programmes, Continuing Education and Training and Professional Practice within the Medical Field | Medical Professions Ordinance [ MedPO ]
Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires | Ordonnance sur les professions médicales [ OPMéd ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Deplores the widespread overlapping of defence programmes in the EU, such as the more than 20 armoured vehicle programmes, the 6 different attack submarine programmes, the 5 ground-to-air missile programmes and the 3 combat aircraft programmes, and its consequences, namely that economies of scale are not achieved, limited economic resources are wasted, and the prices of European defence equipment are over-inflated, which moreover leads to continuing fragmentation of the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB), hampers the competitiveness of the whole security-related industrial sector in Europe and in this regard directly endangers technological leadership and employment;
27. déplore la redondance généralisée de programmes de défense dans l'Union (par exemple, plus de vingt programmes axés sur les véhicules blindés, six programmes différents axés sur les sous-marins d'attaque, cinq programmes axés sur les missiles sol-air et trois programmes axés sur les avions de combat), qui a pour conséquence l'absence de réalisation d'économies d'échelle, le gaspillage de ressources économiques limitées et les prix exagérément élevés du matériel de défense européen, ce qui, de surcroît, entretient la fragmentation de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), freine la compétitivité de tout le secteur industriel européen lié à la sécurité et, en ce sens, compromet directement le leadership technologique et l'emploi;

Increasingly, funding has proven to be an important part of supporting both the EU's policies to combat terrorism, and the efforts of the Member States. For actions within the EU, such funding has been provided by way of the programme Security and Safeguarding Liberties, which includes the specific programme for prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security-related risks and the programme for prevention of and fight against crime [27]. Over the period 2007-2013, a total amount of 745 million € has been made available to support policies to counter terrorism and organised crime.
Le financement se révèle de plus en plus être un élément important du soutien apporté tant à l'action antiterroriste de l'UE qu'aux efforts engagés à cet effet par les États membres. Pour les actions menées au sein de l'Union, ce financement a été fourni par le programme général «Sécurité et protection des libertés», auquel est intégré le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»[27]. Pour la période 2007-2013, un montant total de 745 millions d'EUR a été octroyé afin d'appuyer les politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des dizaines de projets visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de l'Union ont été financés par ces programmes et le nombre de demandes ne cesse d'augmenter.

27. Considers that it is appropriate to proceed in a prudent and transparent manner as regards the progressive reattribution of new planting rights, in order to avoid unverifiable development in the EU's wine-growing potential having negative effects on the market: considers that the Member States must submit programmes which indicate the targeted level of plantation, an assessment of the developments in the granting of rights, the varieties concerned in each region and the time-table for application; stresses that the new plantation rights should primarily be given to young farmers, producers of quality wines and undertakings which have been integrated into the programmes for improvement of quality and marketing and which must be integrated into the readjusted wine register; considers that each Member State, in cooperation with the regions, sectoral organisations and producer groups must, with the launching of the grant of new planting rights, assess the grubbing-up programme and the way it has developed; considers that, before granting new planting rights, it will be necessary to evaluate the situation of plantings which have not been legalised or are illegal;
27. estime qu'il conviendra de procéder de manière prudente et transparente pour la réattribution progressive des nouveaux droits de plantation, ce qui peut permettre d'éviter un développement incontrôlable du potentiel vitivinicole de l'Union européenne ayant des effets négatifs sur le marché; estime que les États membres doivent présenter des programmes qui reprendront le niveau de plantation ciblé, le bilan de l'évolution de l'octroi des droits, les variétés concernées dans chaque région et le calendrier d'application; souligne que les nouveaux droits de plantations devront être destinés essentiellement aux jeunes agriculteurs, aux producteurs de vins de qualité et aux exploitations qui ont été intégrées dans des programmes d'amélioration de la qualité et de la commercialisation et qui devront être intégrées au casier viticole réajusté; estime que chaque État membre, en coopération avec les régions, les organismes de filière et les groupements de producteurs, devra, avant le lancement de l'octroi de nouveaux droits de plantation, évaluer le programme d'arrachage et son évolution; estime que, avant d'octroyer de nouveaux droits de plantations, il faudra évaluer la situation relative aux plantations non légalisées ou illégales;

Member States should be able to submit national annual priorities, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those priorities should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (8).
Les États membres devraient pouvoir soumettre des priorités nationales annuelles différentes à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces priorités ne devraient pas être considérées comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (8).

(14 ) Member States should prepare national annual work programmes, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those work programmes should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment .
(14) Les États membres devraient élaborer les programmes de travail nationaux annuels différents à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces programmes de travail ne devraient pas être considérés comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement .

However, it shall apply for each Member State concerned as from the date on which the Commission notifies its approval of the overall programme referred to in Article 24(1), except as regards Articles 24, 25, 26, 27 and 30, which shall apply from the date of its entry into force and Article 4(3), which shall apply from 1 January 2006.
Toutefois, il s’applique pour chaque État membre concerné à partir de la date de la notification par la Commission de l’approbation du programme général visé à l’article 24, paragraphe 1, sauf en ce qui concerne les articles 24, 25, 26, 27 et 30, qui sont applicables à partir de la date de son entrée en vigueur, et l’article 4, paragraphe 3, qui est applicable à partir du 1er janvier 2006.

5. This Article shall not apply to plans and programmes set out in Annex I for which a public participation procedure is carried out under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment(7) or under Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(8).
5. Le présent article ne s'applique pas aux plans et programmes figurant à l'annexe I pour lesquels une procédure de participation du public est mise en oeuvre au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement(7) ou au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(8).

(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.
(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.