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CBPP
Covered Bond Purchase Programme

Traduction de «programme could cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Covered Bond Purchase Programme | CBPP [Abbr.]

programme d’achat d’obligations sécurisées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This information could cover, for instance, the most relevant challenges for each of the Member States, a common framework and format, the integration of the existing sectoral reports and the monitoring of the programmes by the Commission.

Ces éléments pourraient notamment porter sur l’identification des défis les plus pertinents pour chacun des États membres, sur un cadre et un format communs, sur l’intégration des rapports sectoriels existants, ainsi que sur le suivi de ces programmes par la Commission.


Alternatively, ESIF programmes could contribute to an Investment Platform – with resources managed together but expected to cover distinct compartments in order to comply with ESIF legal provisions/in order to comply with Regulation 1303/2013.

À titre subsidiaire, des programmes relevant de l’EFSI pourraient contribuer à une plateforme d’investissement – avec des ressources qui seraient gérées conjointement mais qui devraient couvrir des compartiments distincts afin de se conformer aux dispositions légales de l’EFSI/afin de se conformer au règlement n°1303/2013.


On the basis of the objective and scope described above, the thematic programme could cover the same orientations as the AENEAS Programme, although with adjustments made necessary by the policy developments since 2004.

À partir de l’objectif et du champ d’application exposés ci-dessus, le programme thématique pourrait couvrir les mêmes orientations que le programme AENEAS, en y apportant cependant les adaptations rendues nécessaires par les changements politiques survenus depuis 2004.


On the basis of the objective and scope described above, the thematic programme could cover the same orientations as the AENEAS Programme, although with adjustments made necessary by the policy developments since 2004.

À partir de l’objectif et du champ d’application exposés ci-dessus, le programme thématique pourrait couvrir les mêmes orientations que le programme AENEAS, en y apportant cependant les adaptations rendues nécessaires par les changements politiques survenus depuis 2004.


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The following criteria, which are not mutually exclusive, will help to define the thematic programmes and the type of activities they could cover.

Les critères suivants, qui ne sont pas incompatibles entre eux, aideront à définir les programmes thématiques et le type d’activités qu’ils pourraient couvrir.


It might be considered necessary to support the efforts of Member States to return illegal residents appropriately based on the assumption that every sustainable return of an illegal resident is in the common interest of all Member States in order to avoid secondary movements. The scope of an autonomous European Return Programme could cover voluntary return, forced return and support for return of irregular migrants in transit countries.

Il peut être jugé nécessaire de soutenir les efforts fournis par les États membres pour que les personnes en séjour irrégulier retournent dans leur pays d'origine en estimant, à juste titre, que tout retour durable d'une personne en séjour irrégulier est dans l'intérêt commun de tous les États membres pour éviter les mouvements secondaires. Un programme de retour communautaire autonome pourrait couvrir le retour volontaire, le retour forcé et l'aide au retour d'immigrants clandestins dans des pays de transit.


These could cover either a wide geographical area in a given sector, or indeed a whole sector without geographical limitations and could equally involve co-financing together with a variety of donors of large projects/programmes managed by a UN entity.

Ces programmes pourraient couvrir soit un vaste territoire géographique d'un secteur donné soit l'ensemble d'un secteur, sans limite géographique; il serait également envisageable de cofinancer, avec toute une série de donateurs, de grands projets/programmes gérés par une entité des Nations unies;


The Commission, on the other hand, is in favour of a model, which would limit the Programme to cover only the audited expenses of the beneficiaries, as the inclusion of projects/activities, involving third parties, could have a negative effect on transparency and accountability of reporting.

De son côté, la Commission est partisane d'un modèle qui limiterait la portée du programme de manière à couvrir uniquement les dépenses des bénéficiaires ayant été contrôlées, parce que l'inclusion des projets ou des activités faisant intervenir des tiers pourrait avoir des répercussions négatives en ce qui concerne la transparence et la responsabilité dans l'établissement des rapports.


These could cover either a wide geographical area in a given sector, or indeed a whole sector without geographical limitations and could equally involve co-financing together with a variety of donors of large projects/programmes managed by a UN entity.

Ces programmes pourraient couvrir soit un vaste territoire géographique d'un secteur donné soit l'ensemble d'un secteur, sans limite géographique; il serait également envisageable de cofinancer, avec toute une série de donateurs, de grands projets/programmes gérés par une entité des Nations unies.


The Commission, on the other hand, is in favour of a model, which would limit the Programme to cover only the audited expenses of the beneficiaries, as the inclusion of projects/activities, involving third parties, could have a negative effect on transparency and accountability of reporting.

De son côté, la Commission est partisane d'un modèle qui limiterait la portée du programme de manière à couvrir uniquement les dépenses des bénéficiaires ayant été contrôlées, parce que l'inclusion des projets ou des activités faisant intervenir des tiers pourrait avoir des répercussions négatives en ce qui concerne la transparence et la responsabilité dans l'établissement des rapports.




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Date index: 2022-04-21
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