Vertaling van "programme services embodied in transmissions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programme services embodied in transmissions
services de programmes incorporés dans les transmissions

transmission of programme services
transmission des programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These services cover the telecommunications services consisting of the transmission and reception of radio and television broadcast by satellite (the uninterrupted chain of transmission via satellite required for the distribution of TV and radio programme signals to the general public).
Ces services couvrent les services de télécommunication consistant à transmettre et à recevoir des émissions de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques).

Daily transmission time allotted to announcements made by the broadcaster in connection with its own programmes and ancillary products directly derived from these, or to public service announcements and charity appeals broadcast free of charge, should not be included in the maximum amounts of daily or hourly transmission time that may be allotted to advertising and teleshopping.
Le temps de transmission quotidien attribué aux messages diffusés par l’organisme de radiodiffusion en ce qui concerne ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes ou les messages de service public ou les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement ne devrait pas être inclus dans la durée maximale du temps de transmission quotidien ou horaire qui peut être attribué à la publicité et au téléachat.

In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast, i.e. linear transmission.
D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont.

In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.
D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cependant, lorsque différents types de services clairement distincts sont offerts en parallèle, la présente directive devrait s’appliquer à chacun d’eux.

In the Commission’s view, rather than being public service obligations, the transmission of their programmes over the digital terrestrial network constitutes part of the normal commercial activities of the commercial broadcasters.
De l’avis de la Commission, la transmission des chaînes des radiodiffuseurs privés par le réseau numérique hertzien ne peut être considérée comme une mission de service public, mais bien uniquement comme une offre commerciale ordinaire.

(34) Whereas daily transmission time allotted to announcements made by the broadcaster in connection with its own programmes and ancillary products directly derived from these, or to public service announcements and charity appeals broadcast free of charge, is not to be included in the maximum amounts of daily or hourly transmission time that may be allotted to advertising and teleshopping;
(34) considérant que le temps de transmission quotidien attribué aux messages diffusés par l'organisme de radiodiffusion en ce qui concerne ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes ou les messages de service public ou les appels en faveur d'oeuvres de bienfaisance diffusés gratuitement ne doit pas être inclus dans la durée maximale du temps de transmission quotidien ou horaire qui peut être attribué à la publicité et au télé-achat;