Vertaling van "programme support implementation arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Programme Support Implementation Arrangement
Arrangement relatif à l'exécution de l'appui au programme

Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1999-2002)
Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1999-2002)

Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community
Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne

Advisory Committee on adopting a multiannual Community programme to support the implementation of trans-European networks for the interchange of data between administrations
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de l'action pluriannuelle communautaire Ida

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A first set of new standards for accessibility should be in place by 2013; · support relevant stakeholders at appropriate levels in developing specific incentives schemes to enable deployment of solutions; · support the development of standardised terminologies, data, clinical information and medical models as well as support public authorities in undertaking pre-commercial procurement and the procurement of innovative solutions, through the EU’s research and innovation programmes; · support work with public and private sector stakeholders to improve forecasting of health workforce needs and to adapt skills and competences to new care patterns and new technologies; · make use of the instruments foreseen under Article 14 of the Directive on patients' rights in the cross border care to support implementation of relevant actions identified in the Plan.
Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.

Improve a city's investment strategy by giving advice in strategic planning, prioritising and optimising of investment programmes and projects. Bring projects and investment programmes to a bankable stage, for example by providing analysis on demand or support in financial structuring and by reviewing draft grant applications. Explore opportunities for financing under the European Fund for Strategic Investments (EFSI), Cohesion Policy funds — under which over €100 billion is being invested in urban areas over 2014-2020 — or both combined. Support the preparation work for investment platforms and facilities combining funds, liaise with financial intermediaries and set up implementation arrangements for these facilities. Develop financing approaches aiming at alleviating the burden on municipal debt and at helping municipal companies and private urban service providers access funding.
améliorer la stratégie d'investissement d'une ville en fournissant des conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la hiérarchisation des priorités et de l'optimisation des programmes et projets d'investissement; faire en sorte que les projets et programmes d'investissement puissent bénéficier de financements bancaires, par exemple en fournissant des analyses sur demande ou un soutien en faveur d'une structure financière et en examinant des projets de demandes de subventions; étudier les possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), des fonds de la politique de cohésion - au titre desquels plus de 100 milliards d'euros seront investis dans les zones urbaines au cours de la période 2014-2020 - ou des deux combinés; soutenir les travaux préparatoires pour les plateformes d'investissement et les mécanismes combinant des fonds, assurer les contacts avec les intermédiaires financiers et mettre en place les modalités d'exécution de ces mécanismes; mettre au point des méthodes de financement visant à atténuer la charge pesant sur l'endettement municipal et aider les entreprises municipales et fournisseurs privés de services urbains à accéder au financement.

More specifically, this will entail the implementation of four cooperation programmes: support for structuring pastoral development (EUR 20 million), a project to support the justice system (EUR 15 million), a project to support civil society (EUR 12 million) and a project to provide technical support for cooperation (EUR 4 million).
Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre 4 programmes de coopération: un appui pour structurer le développement pastoral pour 20 millions d'euros, un projet de soutien à la justice pour 15 millions d'euros, un projet d'appui à la société civile de 12 millions d'euros et un projet d'appui technique à la coopération de 4 millions d'euros.

3. Canada, the European Partner, Japan and Russia, acting through their Cooperating Agencies, and in accordance with the MOUs and implementing arrangements, shall each be responsible for: management of their own programs, including their utilization activities; system engineering and integration of the elements they provide; development and implementation of detailed safety requirements and plans for the elements they provide; and, consistent with paragraph 2 above, supporting the United States in the performance of its overall responsibilities, including participating in planning for and coordination of the execution of the integrated operation of the Space Station.
3. Le Canada, le Partenaire européen, le Japon et la Russie, agissant par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes et conformément aux dispositions des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution, sont respectivement responsables : de la gestion de leurs propres programmes, y compris de leurs activités d’utilisation; de l’ingénierie système et de l’intégration des éléments qu’ils fournissent; de l’élaboration et de la mise en œuvre des impératifs et plans détaillés de sécurité pour les éléments qu’ils fournissent, ainsi que, conformément au paragraphe 2 ci-dessus, du soutien à accorder aux États-Unis dans l’exercice de leurs responsabilités d’ensemble, y compris la participation à la planification et à la coordination de la mise en œuvre de l’exploitation intégrée de la Station spatiale.

In accordance with Article 7 and other relevant provisions of this Agreement, and in accordance with the MOUs and implementing arrangements, each Partner, acting through its Cooperating Agency, shall design and develop the elements which it provides, including Space Station-unique ground elements adequate to support the continuing operation and full international utilization of the flight elements, and shall interact with the other Partners, through their Cooperating Agencies, to reach solutions on design and development of their respective elements.
Conformément aux dispositions de l’article 7 et aux autres dispositions applicables du présent Accord, et conformément aux Mémorandums d’Accord et aux arrangements d’exécution, chaque Partenaire, agissant par l’intermédiaire de son Agence coopérante, conçoit et développe les éléments qu’il fournit, y compris les éléments au sol spécifiques de la Station spatiale adéquats pour assurer le soutien de l’exploitation continue et de la pleine utilisation internationale des éléments de vol, et agit en liaison avec les autres Partenaires, par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes, pour parvenir à des solutions en ce qui concerne la conception et le développement de leurs éléments respectifs.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of the lists of cross-border areas, and of transnational areas, of a list of all cooperation programmes and of the global amount from the ERDF support for each cooperation programme, of the nomenclature concerning categories of intervention and of the models for cooperation programmes and implementation reports.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les listes des zones transfrontalières et transnationales, une liste de tous les programmes de coopération et du montant global du soutien du FEDER accordé à chaque programme de coopération, la nomenclature relative aux catégories d'intervention, et les modèles pour les programmes de coopération et les rapports de mise en œuvre.

We need to look at tools and gender-based analysis training, recognition of gender-based analysis and how it can be instrumental in achieving effective policy implementation and this is one of the things we continue to work on political and legislative support, institutional arrangements and funding for government machinery, dialogue, oversight, reporting of progress, and the establishment of new priorities rather than an increase in public expenditures.
Il faut examiner les outils et la formation en matière d'analyse comparative entre les sexes, la reconnaissance de ce type d'analyse et la façon dont elle peut permettre la mise en oeuvre efficace des politiques c'est d'ailleurs l'une des choses sur lesquelles nous continuons de travailler , le soutien sur le plan politique et juridique, les arrangements institutionnels et le financement de l'appareil gouvernemental. le dialogue, la surveillance et le compte-rendu des progrès, et l'établissement de nouvelles priorités plutôt qu'une augmentation des dépenses publiques.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1639 - EN - Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) - DECISION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Indicative budgetary breakdown // Implementation arrangements for the Community financial instruments for SMEs referred to in Article 17 // Details of the services in support of business and innovation referred to in Article 21
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1639 - EN - Décision n o 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) - DÉCISION N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Répartition budgétaire indicative // Modalités de mise en œuvre pour les instruments financiers communautaires en faveur des PME visés à l'article 17 // Précisions concernant les services d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation visés à l'article 21

the steps taken to ensure the support programme is implemented effectively and appropriately, including the arrangements for publicity, monitoring and evaluation, and the provisions for checks and administrative penalties.
les mesures prises pour assurer une mise en œuvre efficace et adéquate du programme, y compris en matière de publicité, de suivi et d’évaluation, et les dispositions relatives aux contrôles et sanctions administratives.

10. Support the formulation or updating as well as implementation of national forest programmes in developing countries through institutional strengthening and capacity building, forest partnership arrangements, provision of sector programme support and other assistance taking into account national development priorities.
10. de soutenir la définition ou l'actualisation ainsi que la mise en oeuvre de programmes nationaux dans le domaine des forêts dans les pays en développement en renforçant les structures institutionnelles et en accroissant leurs capacités en instaurant des partenariats dans le secteur forestier, en fournissant un soutien à la programmation dans ce secteur et en apportant d'autres formes d'aide qui tiennent compte des priorités nationales en matière de développement ;