Vertaling van "programme supporting micro-enterprises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Eurostars programme | Research and Development Programme aimed at supporting research and development performing small and medium-sized enterprises
programme Eurostars

Integral Support Programme to Small and Medium Enterprises | PIAPYME [Abbr.]
Programme intégral d'appui aux petites et moyennes entreprises | PIAPYME [Abbr.]

Special programme in support of managers of small-and medium-sized enterprises and business creators in the five new German Bundesländer
Programme spécial en faveur des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des créateurs d'entreprises dans les cinq nouveaux Länder allemands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Investment Plan for Europe also supports micro-enterprises via the European Fund for Strategic Investments (EFSI).
Le plan d'investissement pour l'Europe soutient aussi les microentreprises par l'intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

EIF will not provide direct financial support to enterprises and micro-borrowers but will implement the facility through local financial intermediaries, such as microfinance, social finance and guarantee institutions, as well as banks active across the EU-28 and additional countries that are participating in the EaSI programme.
Le FEI ne procurera pas d'aide financière directe aux entreprises et aux microemprunteurs, mais mettra en œuvre le programme EaSI avec le soutien d'intermédiaires financiers locaux, tels que les organismes de microfinancement, de financement social et de garantie, ainsi que de banques actives dans les 28 pays de l'UE et dans d'autres pays participant au programme EaSI.

The EIAH should in particular build upon good practices in existing programmes, such as ELENA (European Local ENergy Assistance), EEEF (European Energy Efficiency Fund), JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises), JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions), JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) and JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe).
L’EIAH devrait s’appuyer, en particulier, sur les bonnes pratiques des programmes existants, tels que ELENA (Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux), FEEE (Fonds européen pour l’efficacité énergétique), JEREMIE (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises), JASPERS (assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes), JESSICA (soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines) et JASMINE (action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe).

(11) The Programme should particularly address SMEs, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.[16] Particular attention should be paid to micro enterprises, enterprises engaged in craft activities and social enterprises.
(11) Le programme devrait en particulier s’adresser aux PME telles qu’elles sont définies dans la recommandation de la Commission 2003/361/CE[16] du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Une attention particulière devrait être accordée aux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales et aux entreprises sociales.

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

Supports private-sector initiatives designed to facilitate the access of SMEs – in particular micro-enterprises – to funding, such as partnerships between banks and accountancy professionals designed to reduce to 15 days the time required to obtain a small loan (less than EUR 25 000); believes that such partnerships are effective for micro-enterprises because, firstly, accountancy professionals prepare and send online all the financial documents required by the bankers and provide a certain level of assurance on the forecasts supplied by the micro-enterprises, and, secondly, the banks place standardised funding applications online and provide reasons for refusals of funding applications;
soutient les initiatives du secteur privé visant à faciliter l'accès des PME, en particulier les microentreprises, aux financements tels que les partenariats entre les banques et les professionnels de la comptabilité qui visent à réduire à 15 jours le délai nécessaire à l'obtention d'un petit financement (inférieur à 25 000 euros), considère que de tels partenariats sont efficaces pour les microentreprises, puisque, d'une part, les professionnels de la comptabilité préparent et transmettent en ligne tous les documents financiers nécessaires aux banquiers et donnent une assurance modérée sur les prévisionnels fournis par les microentreprises, tandis que, d'autre part, les banques mettent en ligne des demandes de financements standardisées et motivent les refus de demandes de financements;

1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.
1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.

1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (21) as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.
1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission (21) depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.

Two initiatives were agreed in 2005: the JASPERS initiative (Joint assistance to support projects in the European regions) to help the main cohesion policy beneficiaries to prepare high-quality projects, and JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises) to facilitate access to finance for small and medium-sized enterprises and micro-enterprises[2].
Deux initiatives ont été adoptées en 2005: JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in the European Regions — Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes), qui vise à aider les principaux bénéficiaires de la politique de cohésion à préparer des projets de qualité, et JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises ― Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises), qui veut faciliter l’accès des PME et des micro-entreprises au financement [2].