Traduction de «programme which mobilised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extent to which indigenous development potential can be mobilised
valorisation du potentiel de développement endogène

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

Social Mobilisation Programme
programme de mobilisation sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Small and medium enterprises (SMEs) have been supported by the Competitiveness and Innovation Framework Programme which mobilised more than €15 billion for SME's from 2007-2012[7].
Les petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié d’un soutien du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité qui a mobilisé plus de 15 milliards d’EUR pour les PME entre 2007 et 2012[7].

The SME guarantee mechanism was introduced under the Multiannual Programme and has been continued under the Entrepreneurship and Innovation Programme with a new securitisation instrument for debt finance portfolios which will help to mobilise additional loan financing for SMEs.
Mis en place dans le cadre du programme pluriannuel, le mécanisme est reconduit sous le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise avec un nouvel instrument de titrisation des portefeuilles de prêts bancaires, qui permettra de mobiliser des moyens supplémentaires de financement par prêt aux PME.

To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.
Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.

Notes, however, that, in order to mobilise the EGF for this case, payment appropriations will be transferred from a budget line dedicated to the support of SMEs and innovation; regrets the severe shortcomings of the Commission when implementing the programmes on competitiveness and innovation, particularly during an economic crisis which should significantly increase the need for such support;
relève toutefois que, pour mobiliser le FEM dans le cas d'espèce, des crédits de paiement seront virés à partir d'une ligne budgétaire destinée au soutien des PME et à l'innovation; déplore les sérieuses déficiences de la Commission dans la mise en œuvre des programmes en matière de compétitivité et d'innovation, en particulier pendant une crise économique qui devrait accentuer de façon notable les besoins d'un tel soutien;

That consultation shall relate in particular to operational programmes containing an indicative list of major projects or programmes which, by the nature of their priorities, are suitable for mobilising loans or other types of market-based financing.
Cette consultation concerne notamment les programmes opérationnels comportant une liste indicatives des grands projets ou programmes qui, par la nature de leurs priorités, sont susceptibles de bénéficier de prêts ou d'autres types de financement faisant appel au marché.

It will also provide legal continuity to the present system of Strategy Papers and Indicative Programmes, which mobilise all financial instruments available to support each individual country and region.
Il assurera également la continuité juridique du système actuel de documents stratégiques (DSN) et de programmes indicatifs (PIN), qui mobilisent tous les instruments financiers disponibles afin d'aider chaque pays et chaque région.

(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.
(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.