Vertaling van "programme-based rather than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Thirdly, through the process of the gradual introduction of an extended decentralised implementation system (EDIS) for pre-accession funds, the Commission will help the candidate countries to build up "systems-based" rather than "transactions-based" financial management and control systems.
- Enfin, par l'introduction progressive d'un vaste système de mise en oeuvre décentralisé concernant les fonds de préadhésion, la Commission aidera les pays candidats à mettre en place une gestion financière et des systèmes de contrôle fondés sur les systèmes et non sur les opérations.

Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.
Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.

Innovation may be aided by standards that are performance-based rather than prescriptive, in the environmental sector for example.
Il est possible, dans le secteur de l'environnement notamment, de soutenir l'innovation non pas par des normes prescriptives, mais pas des normes axées sur les performances.

It offers one set of rules for companies to determine their tax base, rather than multiple national ones.
Elle propose un ensemble de règles uniformes aux entreprises pour déterminer leur assiette imposable, au lieu de systèmes nationaux multiples.

At the end of the day, should environmental decisions not be evidence based and science based, rather than ideologically or politically based?
Au bout du compte, les décisions en matière d'environnement ne devraient-elles pas se fonder sur des faits et des données scientifiques plutôt que sur des motivations idéologiques ou politiques?

It rather appears we were closer to a longer-term resolution that would have been rules-based rather than politics- based than we had been in the past.
Il semblerait que nous étions plus proches qu'autrefois d'une solution à long terme qui aurait été fondée sur des règles plutôt que sur une intervention politique.

' Now, it is true that the council favours a principles-based rather than a rules-based approach to improving governance practices, but this is because we believe that comprehensive guidelines built on a solid legal and regulatory foundation and backed up by mandatory disclosure are a more effective way to improve the norms of acceptable behaviour and to prevent future abuses of public trust than any approach that relies excessively on precise but narrow rules.
Il est vrai que le conseil favorise une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles pour améliorer les pratiques de gouvernance. S'il en est ainsi, c'est parce que nous croyons que des lignes directrices complètes s'appuyant sur une base juridique et réglementaire solide et assorties de l'obligation d'informer le public, constituent en fait un moyen plus efficace d'améliorer les normes d'un comportement acceptable et de prévenir des abus de confiance du public, que toute autre approche trop axée sur des règles précises, mais étroites.

We believe that such a system should be threat-based and risk-based, rather than rule-based.
Nous croyons qu'un tel système doit être axé sur les menaces et les risques plutôt que sur des règles.

Why should we not have representation based on land base rather than on population?
Pourquoi la représentation ne serait-elle pas basée sur le territoire plutôt que sur la population?

These are a market-based (rather than regulatory) incentive, which can help to deliver positive social change among enterprises, retailers and consumers.
Il s'agit là d'une incitation du marché (plutôt que des autorités de réglementation) qui peut contribuer à un changement social positif parmi les entreprises, les détaillants et les consommateurs.