Traduction de «programmes a nine-month » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programme for six-month term in Council chair
programme semestriel de la présidence

Council's 18-month programme | Trio Programme
programme de 18 mois du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas, in the past, Israel has frozen its settlement building programme for nine months as a prerequisite for resuming negotiations with the Palestinian Authority;
F. considérant que, par le passé, Israël a gelé son programme de construction de colonies pendant neuf mois, ceci constituant une condition préalable à la reprise des négociations avec l'Autorité palestinienne;

. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the three-year period. The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

However, there are cases, notably for food additives, where nine months will be necessary for the Commission to consult Member States and all relevant stakeholders on various matters. This can only be achieved if adequate time is available for the stakeholders to respond, so I think that a maximum of nine months is not an exaggerated period.
Dans certains cas toutefois, notamment pour les additifs alimentaires, la Commission aura bien besoin de neuf mois pour consulter les États membres et toutes les parties prenantes sur les diverses questions en jeu. Une telle consultation ne pourra avoir lieu que si les parties prenantes se voient accorder suffisamment de temps pour répondre. Je pense donc que ce délai de maximum neuf mois n'est pas exagéré.

On the question of nine months for the Commission, six months for EFSA, nine months is the maximum time proposed, but that does not mean that it will take nine months.
Pour ce qui est du délai de neuf mois dont dispose la Commission, six mois pour l’EFSA, neuf mois est le délai maximum proposé, mais cela ne veut pas dire pour autant que cela prendra neuf mois.

2. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the beneficiary country, within nine months of the date on which the recovery order is issued.
2. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de sa date de versement ou, en cas de solde négatif à rembourser par le pays bénéficiaire, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de l'ordre de recouvrement.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

If the duration of the study programme is nine months, the permit shall be valid for up to one year.
Si la durée du programme d'études suivi est de neuf mois, le titre de séjour couvre, au plus, l'année.

These decisions granted the two programmes a nine-month extension of the deadline for financial closure (until 30 September 2002), to give them time to finalise the certification of expenditure.
Elles permettront leur clôture financière avec un délai supplémentaire de neuf mois pour les dépenses (jusqu'au 30 septembre 2002).