Vertaling van "programmes adopted during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

Enhanced Survey Programme Code | ESP Code | International Code on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers
programme d'inspection renforcée

National Programme for the Adoption of the Acquis | NPAA [Abbr.]
programme national d'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]

Declaration of Principles and Programme of Action adopted by the Tripartite World Conference on Employment, Income Distribution and Special Progress and the International Division of Labour
Déclaration de principes et Programme d'action adoptés par la Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail

Intergovernmental Conference to Adopt a Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities
Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un programme d'action mondial pour la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres

Declaration entitled Programme for Peace and International Co-operation adopted by the Second Conference of Heads of State or Government of Non-Aligned Countries
Déclaration intitulée Programme pour la paix et la coopération internationale adoptée par la seconde Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non-alignés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69. Urges the Commission to present the Competition Work Programme at the beginning of each year, including a detailed list of the binding and non-binding competition instruments expected to be adopted during the coming year and of the public consultations envisaged;
69. invite instamment la Commission à présenter le programme de travail en matière de concurrence au début de chaque année, y compris une liste détaillée des instruments de la politique de la concurrence, contraignants et non contraignants, devant être adoptés au cours de l'année à venir et des consultations publiques envisagées;

The year 2007 will also be important because it will be the year that we define and implement far-reaching action plans to help create a brighter future for the region: the Horizon 2020 plan, whose aim is to depollute the Mediterranean Sea; the Istanbul action plan on the role of women in society, adopted in November 2006; the practical implementation of the Tampere programme, adopted during the conference of Euro-Mediterranean Ministers of Foreign Affairs; and the action plan for implementing the free-trade area that is the subject of Mr Arif’s report, to which I would like to turn now.
L’année 2007 sera également importante, car ce sera l’année où nous définirons et mettrons en œuvre des plans d’action de grande envergure en vue de contribuer à bâtir un avenir meilleur pour la région: le plan Horizon 2020, qui a pour but de dépolluer la mer Méditerranée, le plan d’action d’Istanbul sur le rôle des femmes dans la société, adopté en novembre 2006, la mise en pratique du programme de Tampere, adopté lors de la conférence des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéens, et le plan d’action pour la mise en œuvre de la zone de libre-échange, objet du rapport de M. Arif, que je voudrais à présent aborder.

The Euro-Mediterranean partners have already agreed and included many of these actions in the 5 Years Work Programme adopted during the Barcelona Summit on 28 November .
Les partenaires euro-méditerranéens ont déjà accepté et inclus plusieurs de ces actions dans le Programme de travail quinquennal adopté lors du Sommet de Barcelone le 28 novembre .

The Committee on Legal Affairs considers it appropriate that the duration of the programme should correspond to that of the Financial Perspective of the Union, finally adopted during the December 2005 European Council. The extension of the consumer protection objectives is also welcome.
La commission des affaires juridiques estime que la durée du programme doit coïncider avec celle des Perspectives financières de l'Union, finalement arrêtées par le Conseil européen de décembre 2005.L'extension des objectifs de protection des consommateurs doit également être accueillie favorablement.

In order to allow sufficient time for preparing the next generation of programmes to implement the different policies, the financial perspectives would need to be adopted during the first half of 2005.
Afin qu'un délai suffisant soit ménagé pour l'élaboration de la prochaine génération de programmes destinés à mettre en œuvre les différentes politiques, les perspectives financières devraient être adoptées au cours du premier semestre de 2005.

The rapporteur would point out that, during the procedure for 2000, the margin available in heading 3 of the financial perspective did not allow Parliament to enter the annual amount representing the overall budget allocation adopted during the legislative procedure for the Socrates, Youth and Culture 2000 programmes, thus highlighting the tentative nature of the Commission's programming.
Le rapporteur rappelle qu'au cours de la procédure 2000, la marge existante à la rubrique 3 des perspectives financières n'a pas autorisé le Parlement à inscrire le montant annuel correspondant à l'enveloppe globale décidée par ailleurs dans le cadre législatif pour les programmes Socrates, Jeunesse et Culture 2000, mettant ainsi en lumière la valeur indicative de la programmation établie par la Commission.

Article 14a Pending adoption of the regulation harmonising management procedures for Community programmes on cooperation with third countries, the procedural rules and management principles adopted during the previous programme shall be applicable, subject to the provisions of the Financial Regulation.
Article 14 bis Dans l'attente de l'adoption du règlement visant à harmoniser les procédures de gestion des programmes communautaires concernant la coopération avec les pays tiers, les règles de procédure et les principes de gestion adoptés pendant le programme antérieur sont d'application, dans le respect des dispositions du règlement financier

In general, the Commission recognizes the validity of the Court s observations on the financial management of the programmes but points out that certain procedures, in particular the use of private treaty contracts, were adopted during the pilot phase of the programmes for the purpose of speeding up implementation so as to meet the expectations of European public opinion and the non-member States.
D une manière générale, la Commission admet le bien-fondé des observations formulées par la Cour sur la gestion financière des programmes, tout en rappelant que certaines procédures, notamment le recours aux contrats de gré-à-gré, ont été adoptées pendant la phase pilote des programmes, dans le but d assurer une mise en oeuvre rapide correspondant aux attentes de l opinion publique européenne et des Etats Tiers.

Several hundred education experts and programme participants attending an Information Day on the SOCRATES programme at the Free University of Brussels on Thursday 9 November will hear Edith Cresson, Member of the Commission responsible for research, education and training, explain the priorities which she feels the European Union should adopt during the coming years in order to support and supplement national policies with the necessary efficiency.
Devant plusieurs centaines d'acteurs du monde de l'éducation et de participants au programme, réunis ce jeudi 9 novembre à l'Université Libre de Bruxelles pour une Journée d'information du programme Socrates, Edith CRESSON, commissaire en charge de la recherche, de l'éducation et de la formation, fera part des priorités que l'Union européenne devrait, à son sens, dégager au cours des prochaines années pour soutenir et compléter efficacement les politiques nationales en la matière.

The Council instructed the Permanent Representatives Committee to continue the discussions with a view to the programme being adopted during the next six months.
Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en vue de l'adoption du programme au cours du prochain semestre.