Traduction de «programmes have sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Programme to support artistic and cultural activities having a European dimension | Kaleidoscope [Abbr.] | Kaleidoscope 2000 [Abbr.]
programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne | Kaléidoscope [Abbr.] | Kaléidoscope 2000 [Abbr.]

Programme to support artistic and cultural activities having a European dimension | KALEIDOSCOPE [Abbr.]
Programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne | Kaléidoscope [Abbr.]

Programme to support artistic and cultural activities having a European dimension (Kaleidoscope)
Programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sums committed for cofinancing approved by the Commission between 1 January 2005 and 31 December 2007 for which the documents required for closure of the programmes have not been sent to the Commission by the deadline for submitting the final report shall be automatically decommitted by the Commission no later than 31 December 2010, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.
3. Les sommes engagées pour les cofinancements décidés par la Commission entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 et pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des programmes n'ont pas été envoyés à la Commission avant l'expiration du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par celle-ci et donnent lieu au remboursement de l'indu.

Finally for Component IV, On 26 June 2008 the sectoral annual report 2007 on the implementation of the Human Resources Development Operational Programme in Turkey was sent to the Commission after having been examined by the HRD Sectoral Monitoring Committee in its meeting on 17 June 2008.
Enfin, en ce qui concerne le volet IV, le 26 juin 2008, le rapport annuel sectoriel 2007 sur la mise en œuvre du programme opérationnel «Développement des ressources humaines» en Turquie a été envoyé à la Commission après avoir été examiné par le comité de suivi sectoriel correspondant, au cours de sa réunion du 17 juin 2008.

3. Sums committed for co-financing approved by the Commission between 1 January 2005 and 31 December 2007 for which the documents required for closure of the programmes have not been sent to the Commission by the deadline for submitting the final report shall be automatically decommitted by the Commission by 31 December 2010, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.
3. Les sommes engagées pour les cofinancements décidés par la Commission entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 et pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des programmes n'ont pas été envoyés à la Commission avant l'expiration du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par celle-ci, au plus tard le 31 décembre 2010, et donnent lieu au remboursement de l'indu.

2. Market segments that have higher transaction costs and non-complex facilities may be reached by other measures such as questionnaires and computer programmes made available on the Internet and/or sent to customers by mail.
2. Les segments du marché dans lesquels les coûts de transaction sont plus élevés et les installations non complexes peuvent faire l'objet d'autres mesures telles que des questionnaires et des programmes informatiques mis à disposition sur l'internet et/ou envoyés aux clients par courrier.

The advance payments of 7% were made at the end of 2001, all three programmes have sent their first payment requests.
Les acomptes de 7 % ont été versés à la fin de 2001, et les trois programmes ont adressé leur demande de premier paiement.

The annual inspection programme drawn up by the Directorate-General for Employment was sent to the Member States and then discussed with the national inspection authorities at various coordination meetings so that it might have the greatest impact.
Le programme annuel de contrôle établi par la DG Emploi et affaires sociales a fait l'objet d'une transmission aux États membres. Il a été ensuite discuté avec les autorités nationales d'inspection à l'occasion des différentes réunions de coordination afin d'en maximiser l'impact.