Vertaling van "programmes having adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopting a relaxed posture | have a relaxed posture | adopt a relaxed posture | take a relaxed posture
adopter une posture décontractée | prendre une position détendue

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement
avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral

deemed to have been adopted
réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]

Declaration entitled Programme for Peace and International Co-operation adopted by the Second Conference of Heads of State or Government of Non-Aligned Countries
Déclaration intitulée Programme pour la paix et la coopération internationale adoptée par la seconde Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non-alignés

Declaration of Principles and Programme of Action adopted by the Tripartite World Conference on Employment, Income Distribution and Special Progress and the International Division of Labour
Déclaration de principes et Programme d'action adoptés par la Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is an as yet untapped potential to create business opportunities for local entrepreneurs through programmes that adopt market-based approaches to the delivery of their support, for instance by working with local enterprises as implementing partners or suppliers of works and services, or in social programmes by opting for cash transfers rather than support in kind, as the former have the additional benefit of stimulating purchasing power and hence demand among low-income populations.
Il existe un potentiel encore inexploité de création de débouchés commerciaux pour les entrepreneurs locaux grâce à des programmes de soutien adoptant une approche basée sur des mécanismes de marché, notamment en travaillant avec les entreprises locales en tant que fournisseurs ou partenaires d’exécution des travaux et des services, ou en investissant dans des programmes sociaux en optant pour des transferts d’argent plutôt qu’une aide en nature, ceux-ci ayant l’avantage supplémentaire de stimuler le pouvoir d’achat et, par conséquent, de stimuler la demande des populations à faibles revenus.

When a plan or programme is adopted, the EU country responsible must inform all of the parties concerned which have been consulted and make available to them:
Lors de l’adoption d’un plan ou d’un programme, le pays de l’UE responsable doit informer toutes les parties concernées ayant été consultées et mettre à leur disposition:

10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for several Member States, a significant number of programmes have yet to be adopted; stresses that these delays may undermine the credibility of the EU budget and the cohesion policy, its effectiveness and sustainability, challenging national, regional and local authorities’ capacity to finalise implementation of the 2007-2013 period and to plan effectively and implement the ESIF for the 2014-2020 period; welcomes the recent efforts of the Member States and the Commission in this respect, but calls on the Commission to do its utmost to make sure that all remaining Operational Programmes are adopted without further delays, since the multiannual financial framework (MFF) revision necessary to use unallocated 2014 resources, and the accompanying Draft Amending Budget, have already been approved by Parliament;
10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion est meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;

A. whereas the unprecedented economic and financial crisis that has highlighted the fragility of public finances in some Member States, and the economic adjustment programme measures adopted in response to the situation experienced by Greece (May 2010 and March 2012), Ireland (December 2010), Portugal (May 2011) and Cyprus (June 2013), have had a direct and indirect impact on employment levels and on the living conditions of many people; whereas all the programmes, although formally signed by the Commission, were designed, and their conditionality determined, jointly by the IMF, the Eurogroup, the European Central Bank (ECB), the Commission and the Member States to be bailed-out;
A. considérant que la crise économique et financière sans précédent qui a mis en évidence la fragilité des finances publiques dans certains États membres, ainsi que les mesures des programmes d'ajustement économique adoptées en réponse à la situation de la Grèce (mai 2010 et mars 2012), de l'Irlande (décembre 2010), du Portugal (mai 2011) et de Chypre (juin 2013) ont eu des répercussions directes et indirectes sur le niveau d'emploi et sur les conditions de vie de nombreuses personnes; considérant par ailleurs que ces programmes, bien que portant tous la signature de la Commission, et les conditions qu'ils renferment ont été élaborés conjointement par le Fonds monétaire international, l'Eurogroupe, la Banque centrale européenne, la Commission et les États membres concernés;

In order to meet the requirements of the new Financial Regulation [21], these actions have been brought together in a new programme [22] adopted on 26 January 2004.
Dans le but de satisfaire aux exigences du nouveau règlement financier [21], ces actions ont été regroupées dans un nouveau programme [22] adopté le 26 janvier 2004.

(b) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the plan or programme and how the environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of consultations entered into pursuant to Article 7 have been taken into account in accordance with Article 8 and the reasons for choosing the plan or programme as adopted, in the light of the other reasonable alternatives dealt with, and
b) une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 et les résultats des consultations effectuées au titre de l'article 7 ont été pris en considération comme le prévoit l'article 8, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées, et

T. whereas some of the priority areas have received no real political or financial support under MEDA, as was the case with the environment and the short-term action programme (SMAP) adopted in Helsinki in 1997 which has encountered major start-up problems,
T. estimant que parmi ces thèmes prioritaires, certains ont manqué de réel appui politique et financier dans le cadre de MEDA, comme ce fut le cas de l'environnement et de son programme d'action à court et moyen terme (SMAP), adopté à Helsinki (1997), dont le démarrage rencontre de sérieuses difficultés,