Vertaling van "programmes undertaken under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed
Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation
Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]
Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specific research on youth will be undertaken under the Sixth Research Framework Programme, on the attitudes, lifestyles and forms of participation adopted by European youth. Under the Seventh Research Framework Programme youth research could focus on the impact of young people’s participation in representative democracy and in voluntary activities.
Des études portant spécifiquement sur la jeunesse seront entreprises au titre du sixième programme-cadre de recherche ; elles concernent les attitudes, les modes de vie et les formes de participation adoptées par les jeunes Européens. Avec le septième programme-cadre de recherche, les études relatives à la jeunesse pourraient se concentrer sur les résultats de la participation des jeunes à la démocratie représentative et aux activités de volontariat.

9. Deplores the proposal of the Council to make cuts in necessary payment appropriations in the 2014 budget, as this will have a specific impact on projects and programmes undertaken under the previous programming period; particularly impacted will be the completion of the European Fisheries Fund/Financial Instrument for Fisheries Guidance (shared management), where the payment appropriations in the draft budget for 2014 are already below the level of the 2013 budget;
9. déplore que le Conseil propose d'opérer des coupes dans des crédits de paiement nécessaires du budget 2014, ce qui aura un impact spécifique sur les projets et les programmes engagés au titre de la période de programmation précédente; estime que l'impact sera particulièrement important sur l'achèvement du Fonds européen pour la pêche / Instrument financier d'orientation de la pêche (gestion partagée), bénéficiant dans le projet de budget 2014 de crédits de paiement déjà inférieurs au niveau du budget 2013;

The evaluation of data protection and data privacy of projects should be undertaken under the programme to ensure a high level of data protection and security, and the programme should require in built privacy-by-design considerations in every project funded.
L'évaluation de la protection des données et du caractère privé de projets doit être effectuée dans le cadre du programme afin d'assurer un niveau élevé de protection et de sécurité, et le programme devrait imposer des considérations concernant les éléments tenant compte de la vie privée dès leur conception dans chaque projet financé.

(b) where the project aims at carrying out research with potential multi-sectoral application and focuses on a multidisciplinary approach in accordance with the objective, tasks and technical targets of a specific project or programme undertaken under the Sixth Framework Programme for research and development, established by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council(9) or any subsequent Framework Programme for research and development or Eureka, the maximum aid intensity may be increased by 15 percentage points gross.
b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aide peut être relevée de 15 points de pourcentage brut.

The Seventh Framework Programme should aim, in particular, to secure the appropriate involvement of SMEs through concrete measures and specific actions for their benefit. Innovation and SME-related activities supported under this Framework Programme should be complementary to those undertaken under the Competitiveness and Innovation Framework Programme.
Le septième programme-cadre devrait veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée aux PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit Il importe que les actions liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre du présent programme-cadre soient complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

The activities undertaken under this heading will complement the coordination activities under the ‘Cooperation’ programme and will aim at improving the coherence and impact of regional, national and Community policies and initiatives (e.g. funding programmes, legislation, recommendations and guidelines).
Les activités menées au titre de cette rubrique viendront compléter les activités de coordination menées au titre du programme «Coopération» et viseront à renforcer la cohérence et les retombées des politiques et initiatives régionales, nationales et communautaires (par exemple, programmes de financement, législation, recommandations, lignes directrices).

1. The Commission shall ensure effective and regular monitoring of the actions undertaken under the Framework . It shall present to the European Parliament and to the Council by 30 September at the latest an annual report on the implementation of the Programme. 2. The Commission shall present to the European Parliament and to the Council a mid-term report on the implementation of the Framework by 31 December 2005, and an evaluation report on actions carried out under the Framework before submitting a proposal for its possible renewal, and in any case by 31 December 2007 at the latest.
2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du cadre d'ici le 31 décembre 2005 et un rapport d'évaluation sur les activités réalisées au titre du présent cadre avant de soumettre une proposition concernant son éventuel renouvellement, et en tout cas d'ici le 31 décembre 2007 au plus tard.

The Commission’s proposal represents something of a first, as Article 169, one of the new instruments at the disposal of the Sixth Framework Research and Development Programme, has never been applied. Under this article, the Community may participate in research and development programmes undertaken by several Member States.
La proposition de la Commission constitue une première, l'article 169 qui fait partie des nouveaux instruments du 6ème PCRD n'ayant jamais été mis en œuvre. D'après cet article, la Communauté peut prévoir une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres.

It is therefore appropriate to ensure suitable and effective coordination with the measures undertaken in the field of new technologies, in particular the Fifth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (1998-2002), as adopted by Decision No 182/1999/EC of the European Parliament and of the Council(8), the future Sixth Framework Programme, and new opportunities for multilingual production, in order to make for consistency with the measures to be undertaken under those programmes, focusing in particular on the needs and potential of small and medium-sized enterprises (SMEs) operating on the audiovisual market.
Il convient par conséquent d'assurer une coordination appropriée et efficace avec les actions entreprises dans le domaine des nouvelles technologies, notamment le cinquième programme Cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), adopté par la décision 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(8), le futur sixième programme Cadre, et les nouvelles possibilités de productions multilingues, pour assurer une cohérence avec les mesures à prendre au titre de ces programmes, en se concentrant particulièrement sur les exigences et sur le potentiel des petites et moyennes entreprises (PME) opérant sur le marché de l'audiovisuel.

It is therefore appropriate to ensure suitable and effective coordination with the measures undertaken in the field of new technologies, in particular the Fifth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (1998-2002), as adopted by Decision No 182/1999/EC of the European Parliament and of the Council, in particular with coordinated efforts to make use of new opportunities for multilingual production, and the future Sixth Framework Programme in order to make for consistency with the measures to be undertaken under that programme, focusing in particular on the needs and potential of small and medium-sized enterprises operating on the audiovisual market.
Il convient par conséquent d'assurer une coordination appropriée et efficace avec les actions entreprises dans le domaine des nouvelles technologies, notamment le Cinquième Programme Cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) adopté par la décision 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, des efforts concertés devant en particulier être déployés en vue d'exploiter de nouvelles possibilités de productions multilingues, et avec le futur Sixième Programme Cadre, pour assurer une cohérence avec les actions visées par ce programme; une attention particulière sera accordée aux exigences et au potentiel des petites et moyennes entreprises opérant sur le marché du secteur de l'audiovisuel..