Traduction de «programmes would permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residential parking permit program | residential parking permit programme | RPP [Abbr.]
programme de stationnement résidentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Such Neighbourhood Programmes would permit a single application process, including a single call for proposals covering both sides of the border, and would have a joint selection process for projects.
15. Ces programmes de voisinage permettraient la mise en place d'un processus unique, comprenant notamment un appel à propositions unique couvrant les deux côtés de la frontière, et d'une procédure commune de sélection des projets.

It is also important to highlight the fact that, in the system of Community rules created by the Directive (Article 2a(1)), Member States are not permitted to apply discriminatory moral criteria to the broadcasters under their jurisdiction: a stricter attitude to programmes to be received in their territory and a more lenient attitude to programmes destined to be broadcast abroad (typically, satellite channel programmes) would not be acceptable.
Il est également important de souligner que, dans le système des règles communautaires créé par la directive (article 2 bis, paragraphe 1), il n'est pas permis aux États membres d'appliquer aux radiodiffuseurs soumis à leur compétence des critères moraux discriminatoires: une attitude plus sévère à l'égard des émissions destinées à être reçues dans leur territoire et une attitude plus permissive vis-à-vis des émissions destinées à l'étranger (généralement les programmes des chaînes par satellite) ne seraient pas acceptables.

23. Calls for participation by the Russian Federation in the process of building European research infrastructures supported within the European Community Framework Programmes; considers that such an incentive would permit efficient utilisation and further development of substantial Russian human and financial resources in the area of research, development and innovation, and would thus be beneficial for both Europe and Russia;
23. demande la participation de la Fédération de Russie au processus de mise en place d'infrastructures de recherche européennes avec le soutien des programmes-cadres de la Communauté européenne; estime qu'une telle incitation permettrait d'utiliser efficacement et d'encore développer les importantes ressources humaines et financières de la Russie dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation et profiterait donc aussi bien à l'Europe qu'à la Russie;

Significant advantages would accrue from integrating Community support for transnational cooperation and mobility in the fields of education and training into a single programme, which would permit greater synergies between the different fields of action and offer more capacity to support developments in lifelong learning and more coherent, streamlined and efficient modes of administration.
L'intégration dans un programme unique de l'aide communautaire à la coopération et à la mobilité transnationales dans les domaines de l'éducation et de la formation présenterait des avantages importants: ce programme permettrait des synergies accrues entre les différents domaines d'action, renforcerait la capacité de soutenir les évolutions en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie et offrirait des modes d'administration plus cohérents, plus rationnels et plus efficaces.

(16) Significant advantages would accrue from integrating Community support for trans-national cooperation and mobility in the fields of education and training into a single programme, which would permit greater synergies between the different fields of action, and offer more capacity to support developments in lifelong learning, and more coherent, streamlined and efficient modes of administration.
(16) L'intégration dans un programme unique de l'aide communautaire à la coopération et à la mobilité transnationales dans les domaines de l'éducation et de la formation présenterait des avantages importants: ce programme permettrait des synergies accrues entre les différents domaines d'action, renforcerait la capacité de soutenir les évolutions en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie et offrirait des modes d'administration plus cohérents, plus rationnels et plus efficients.

(21) Significant advantages would accrue from integrating Community support for trans-national cooperation and mobility in the fields of education and training into a single programme, which would permit greater synergies between the different fields of action, and offer more capacity to support developments in lifelong learning, and more coherent, streamlined and efficient modes of administration.
(21) L'intégration dans un programme unique de l'aide communautaire à la coopération et à la mobilité transnationales dans les domaines de l'éducation et de la formation présenterait des avantages importants: ce programme permettrait des synergies accrues entre les différents domaines d'action, renforcerait la capacité de soutenir les évolutions en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie et offrirait des modes d'administration plus cohérents, plus rationnels et plus efficients.

(k) "offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.
k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.

(k)‘offering programme’ means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.
k)«programme d'offre»: un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.

(k) "offering programme" means a programme which would permit the issuance of non-equity securities including warrants in any form, having a similar type and/or class in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.
(k) ''programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un même type et/ou à une même catégorie, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée;