Traduction de «programming period 2014-2020 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020
Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

action programme to improve the operation of taxation systems in the European Union for the period 2014-2020 | Fiscalis 2020
Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme
programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] Based on what can be done without disrupting the ongoing programming of the Funds, it can be estimated that another EUR 26 bn of additional investment funding could become available over the programming period 2014-2020.
[12] Compte tenu de ce qu’il est possible de faire sans perturber la programmation en cours des Fonds, il peut être estimé que 26 milliards d’euros de financements supplémentaires pour les investissements pourraient être débloqués sur la période de programmation 2014-2020.

Financial support from cohesion policy, which has as its objective the strengthening of economic, social and territorial cohesion throughout the Union, will continue to be an important tool during the programming period 2014-2020 for meeting the Europe 2020 objectives, together with the necessary reforms and modernisation identified in this Communication.
L’aide financière accordée au titre de la politique de cohésion, qui a pour objectif de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’ensemble de l’Union, restera, avec les réformes et la modernisation nécessaires décrites dans la présente communication, un instrument important au cours de la période de programmation 2014-2020 pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

237. Asks the Commission and Member States to ensure that for the forthcoming programming period 2014-2020, relevant and reliable information is obtained to facilitate the management and monitoring of the measure and to demonstrate the extent to which the aid given is contributing to the achievement of Union overarching priorities; believes that the targets for job creation should be realistic and that the numbers of jobs created should be accurately monitored; believes that the measures should be better managed throughout the programming period, particularly if it becomes apparent that targets set will not be achieved;
237. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que, pour la future période de programmation (2014-2020), des informations fiables et pertinentes soient recueillies afin de faciliter la gestion et le suivi de la mesure et de déterminer dans quelle mesure l'aide octroyée contribue à la réalisation des priorités de l'Union; estime que les objectifs en matière de création d'emplois devraient être réalistes et que le nombre d'emplois effectivement créés devrait faire l'objet d'un suivi attentif; estime que les mesures devraient être mieux gérées sur l'ensemble de la période de programmation, en particulier s'il apparaît que les objectifs fixés ne pourront pas être atteints;

The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.
La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.

the operations supported by the EMFF and programmed in accordance with Articles 28, 37 or 41(5) of the future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the programming period 2014-2020.
les opérations financées par le FEAMP et programmées conformément aux articles 28, 37 ou 41, paragraphe 5, du futur acte juridique de l'Union établissant les conditions relatives au soutien financier apporté à la politique maritime et de la pêche pour la période de programmation 2014-2020.

the operation supported by the EMFF and programmed in accordance with Articles 36, 38, 39(1), 46(1)(e) and (i), 54, 79c (1)(b) of the future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the programming period 2014-2020,
l'opération subventionnée par le FEAMP et programmée conformément à l'article 36, à l'article 38, à l'article 39, paragraphe 1, à l'article 46, paragraphe 1, points e) et i), à l'article 54 et à l'article 79c, paragraphe 1, point b), du futur acte juridique de l'Union établissant les conditions d'un soutien financier pour la politique maritime et de la pêche pour la période de programmation 2014-2020.

48. Welcomes the positive steps taken towards simplification and greater transparency in the management of ESI funds; points out that a simplified application process for beneficiaries, with clear and accessible information on the procedure and on funding possibilities, was identified by many Member States as an important aspect of preparations for the programming period 2014-2020; welcomes this as a way of ensuring that the preparation and implementation of projects run smoothly, with reduced bureaucracy for applicants; calls on Member States and regional and local authorities to exchange best practice geared to simplifying procedures, and, while acknowledging that stringent rules on controls and auditing are necessary, to ensure that they are proportionate so as not to add an unnecessary burden;
48. salue les initiatives positives allant dans le sens d'une simplification et de davantage de transparence dans la gestion des fonds structurels et d'investissement européens; relève que de nombreux États membres ont indiqué que la mise en place d'une procédure de demande simplifiée pour les bénéficiaires, assortie d'informations claires et accessibles sur la procédure et sur les possibilités de financement, était un élément important des préparatifs pour la période de programmation 2014-2020; s'en réjouit, y voyant un moyen d'assurer le bon déroulement de la préparation et de la mise en œuvre des projets et de réduire les formalités administratives pour les candidats; invite les États membres et les autorités régionales et locales à échanger leurs bonnes pratiques en matière de simplification des procédures et, tout en reconnaissant qu'il est nécessaire que les règles relatives aux contrôles et aux audits soient strictes, à veiller à ce que celles-ci soient proportionnées afin de ne alourdir inutilement les contraintes administratives;

A. whereas Member States are in the process of preparing their Partnership Agreements (PAs) and Operational Programmes (OPs) for the new programming period 2014-2020;
A. considérant que les États membres sont en train de mettre au point leurs accords de partenariat et leurs programmes opérationnels pour la nouvelle période de programmation 2014-2020;