Traduction de «programming period continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programming period
période de programmation

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

continuous maintenance program [ CMP | continuous maintenance programme ]
programme de maintenance progressive

program time [ program period ]
temps d'émission [ période d'émission ]

program of continuous efficiency improvement
programme permanent d'amélioration de l'efficience

periodic start of the preventive test programmes | periodic start of the preventive test programs
activation périodique des programmes de test préventif

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

salary continuation plan | salary continuance plan | salary continuation program
régime de maintien du salaire | programme de maintien du salaire | régime de continuation du salaire

loyalty program | loyalty programme | loyalty scheme | frequent user program | frequent user programme | reward program | reward programme | continuity premium plan
programme de fidélisation | programme de primes | programme de récompenses | programme de points

fabrication and continuity test program | FACT program
programme d'essais FACT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Given that Regulation (EC) No 73/2009 is to continue to apply in 2014 and in order to ensure consistency in the implementation of the provisions on cross-compliance and the respect of the standards required by certain measures, it should be provided that the relevant provisions that apply in the 2007-2013 programming period continue to apply until the new legislative framework becomes applicable.
(5) Étant donné que le règlement (CE) n° 73/2009 continue à s'appliquer en 2014 et afin de garantir la cohérence dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la conditionnalité et le respect des normes requises par certaines mesures, il y a lieu de prévoir que les dispositions pertinentes en vigueur au cours de la période de programmation 2007-2013 continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le nouveau cadre législatif devienne applicable.

30. Subject to section 31, where a garnishee summons of continuing effect is served on the Minister under this Part and garnishable moneys become payable to the judgment debtor in the five year period during which Her Majesty is bound by the garnishee summons, Her Majesty shall, at the expiration of that period, continue to be bound in accordance with the garnishee summons in respect of all subsequent payments of garnishable moneys to the judgment debtor that are authorized by the same Act of Parliament, provision thereof or program thereunder that authorized the payments of the garnishable moneys to the judgment debtor in the period during which Her Majesty was originally bound by the garnishee summons.
30. Sous réserve de l’article 31, dans le cas où un bref de saisie-arrêt à effet continu est signifié au ministre au titre de la présente partie et où des sommes saisissables deviennent payables au débiteur pendant la période de cinq ans au cours de laquelle elle est liée par le bref, Sa Majesté demeure liée, à l’expiration de cette période, conformément aux dispositions du bref quant à tout paiement futur — de sommes saisissables à ce débiteur — qui est autorisé par la loi, la disposition ou le programme qui a donné lieu au paiement de sommes saisissables à ce débiteur pendant la période où Sa Majesté était initialement liée par le bref.

112. Agrees with the Court of Auditors that a longer implementation period for the Food Facility (2008 to 2010) would have been more appropriate, given its objectives and the existing financing gap between the end of its programming period and the next EDF programming period (from 2014); stresses the importance of ensuring the continuity of aid given the continuous volatility and high level of commodity prices; stresses the need to seek, in close coordination with the World Food Programme, the Food and Agriculture Organization of the United Nations and the International Fund for Agricultural Development, complementarity and synergy between the Union food security programmes and programmes of those and other international donors;
112. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel une période de mise en œuvre plus longue de la facilité alimentaire (2008-2010) aurait été préférable compte tenu de ses objectifs et de l'interruption financière qui interviendra entre la fin de sa période de programmation et la période de programmation du prochain FED (à partir de 2014); souligne qu'il est essentiel de garantir la continuité de l'aide au vu de la volatilité permanente et du niveau élevé des prix des matières premières; souligne qu'il faut s'efforcer, en coordination étroite avec le Programme alimentaire mondial, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Fonds international de développement agricole, d'assurer complémentarité et synergie entre les programmes européens de sécurité alimentaire et les programmes de ces institutions et d'autres bailleurs de fonds internationaux;

(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.
(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.

Accordingly, the Council considers that the Commission should continue to give clear and consistent instructions, identifying in particular the respective responsibilities, for the application of the Regulations concerning the programming period 1994-1999 and those concerning the programming period 2000-2006.
Dans ce sens, le Conseil estime que la Commission devrait continuer à donner des indications claires et cohérentes, identifiant notamment les responsabilités, dans le cadre de l'application des règlements relatifs à la période de programmation 1994-1999, ainsi que ceux concernant la période 2000-2006.

It is difficult to specify precisely the wider supply-side effects of such capital projects in the immediate aftermath of their completion; however their demand-side impact on the economy in terms of both employment and earnings is not inconsiderable and, in combination with substantial assistance more related to current expenditure ( e.g. general training schemes and those specifically related to the marketing and management needs of industry in the region), their impact can only help the region deal with the problems which it continues to face and which are to be tackled, with increased Community support (now the equivalent of 5-6% of all discretionary public expenditure in the region) in the new programming period.
Il est difficile d'établir avec précision quelle sera l'incidence de ces grands investissements sur l'offre dès leur achèvement; toutefois, du point de vue de la demande, leur incidence sur l'économie, en termes d'emplois et de salaires, n'est pas sans importance et, associée à l'aide substantielle relevant davantage des dépenses courantes (par exemple, les régimes de formation générale et ceux qui répondent plus particulièrement aux besoins commerciaux et administratifs des industries de la région), ne peut que bénéficier à une région toujours confrontée à des problèmes auxquels le nouveau programme (1994-1999) devra bien s'attaquer, avec une aide communautaire accrue (représentant actuellement 5 à 6% de toutes les dépenses publiques discrétionnaires de la région).

The framework regulation for the Structural Funds specifies the factors the Commission must take into account when allocating funds on an indicative basis: Continuity linked to the degree of utilization of resources during the preceding programming period The Commission based its decision on the amount of aid granted to the Member States in the period 1991-93.
Le Règlement cadre des fonds structurels a prévu les éléments que la Commission doit prendre en considération pour procéder à la répartition indicative des fonds: La continuité liée au degré d'utilisation des ressources durant la période de programmation précédente. La Commission s'est fondée sur le volume des concours octroyés aux Etats membres durant la période 1991-1993.

The package offers continuity with the previous programming period and, at the same time, introduces innovations.
Par rapport à la précédente période de programmation, le paquet des inititiatives présente un aspect de continuité et un autre d'innovation.